MAROSELLI (M. ANDRÉ) [Haute-Saône].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [7 octobre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1965 restant en discussion [1 er décembre 1964].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à certains équipements militaires [14 décembre 1964].
Question orale :
M. André Maroselli expose à M. le ministre de la santé publique et de la population que certaines pressions se sont exercées en vue de faire nommer aux fonctions de chef lingère, dans un établissement hospitalier de la Haute-Saône, une employée jugée indésirable par ses supérieurs, ce qui soulève une question de principe concernant, d'une manière générale, la gestion des établissements hospitaliers pour lesquels le chef d'établissement, en vertu des dispositions du décret n° 58-1202 du 11 décembre 1958, est seul qualifié, après avis de la commission paritaire, pour procéder aux nominations du personnel administratif et secondaire. Il lui demande de vouloir bien lui donner des éclaircissements sur les conditions d'application des dispositions de ce décret, toujours en vigueur [11 juin 1964] (n° 577). - Réponse [23 juin 1964] (p. 728, 729).
Question orale avec débat :
M. André Maroselli expose à M. le ministre de l'éducation nationale qu'un groupe d'observation comprenant quatre classes (deux de sixième et deux de cinquième) existe, depuis 1960, dans la commune de Saint-Barthélemy (Haute-Saône). Pour la rentrée scolaire de septembre 1964, les autorités académiques avaient engagé la municipalité à créer, dès cette année, la classe de quatrième. Fort de ces promesses, le maire fit effectuer les travaux nécessaires à l'aménagement de cette classe. Or, quelle ne fut pas la surprise des parents d'élèves et de la municipalité quand, malgré les avis favorables des commissions scolaires départementale, régionale et nationale, un ordre émanant du ministère de l'éducation nationale annula la création de ladite classe, et ce en dépit des promesses faites, malgré les dépenses engagées par la commune et le peu de classes (huit) à construire dans le département de la Haute-Saône. Il lui demande s'il n'est pas possible de rapporter cette décision de nature à porter un grave préjudice aux élèves obligés d'aller suivre les cours dans un C. E. G. éloigné de leur domicile, provoquant ainsi des frais supplémentaires pour l'Etat et pour les familles [7 octobre 1964]. Réponse [27 octobre 1964] (p. 1181).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à la question orale de M. Dulin concernant la vacance du poste de président du groupe des assurances générales [9 juin 1964] (p. 516). - Est entendu lors de la réponse de M. de Broglie, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, à sa question orale n° 577 (cf. supra) [23 juin 1964] (p. 729). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative aux problèmes scolaires [27 octobre, 1964] (p. 1181) ; (p. 1192). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances (section forces terrestres), à la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [18 novembre 1964]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Discussion générale.- Exposé d'ensemble sur le budget militaire (p. 1629 à 1633) ; son exposé sur les crédits affectés au budget des forces terrestres (p. 1634, 1635 et 1636).