MARTEL. Inamovible. - Adresse à M. le Président une demande de rectification au sujet du vote du projet de loi sur les membres des familles qui ont régné en France. Obligé de quitter la salle des séances, après avoir pris part au vote sur l'article premier, il déclare que s'il avait été présent au moment du scrutin sur l'ensemble de la loi, il aurait pris part au vote [24 juin] (A., p. 909 ; J.O., c.r., p. 909).