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Extrait de la table nominative 1968

MASSA (M. PAUL) [Alpes-Maritimes].

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].

Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].

Dépôt législatif:

Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à régler la situation, sur le territoire français, des ressortissants italiens titulaires d'un bail à ferme ou à métayage. [9 mai 1968] (N° 142).

Question orale avec débat :

M. Paul Massa a l'honneur d'exposer à M. le ministre de l'information qu'un grave accident, dont fut victime le conducteur italien Bandini, a attristé le Grand Prix automobile de Monaco qui s'est déroulé, le 7 mai 1967, sur le célèbre circuit de la Principauté. De tels accidents, fort regrettables en soi, sont, hélas, un des risques consciemment et volontairement encourus par les pilotes qui, tout en aidant aux progrès de la technique et de l'efficacité mécanique, n'en exercent pas moins une profession d'autant plus dangereuse que la victoire peut comporter des avantages plus substantiels. Le grand public se passionnant pour les exploits de ces champions de l'aventure sportive, il est normal que l'information écrite, parlée ou télévisée y trouve une substance de dilection et que ses reporters y poursuivent l'inédit, le sensationnel et l'insolite, parfois avec une fougue qui dépasse le droit d'informer pour rejoindre le désir d'étonner. Dans ce domaine tout particulier, l'un des reporters de l'O.R.T.F., au cours de l'émission sportive du dimanche 7 mai, à 20 h 20, paraît avoir dépassé les droits de l'informateur, et sans aucun doute, méconnu les règles élémentaires de l'information. En effet, relatant plus que sommairement les circonstances matérielles de l'accident, il s'érigea en censeur impitoyable, n'hésitant pas à porter un jugement sévère à l'encontre des commissaires de la course et des agents de la sécurité, lesquels, selon lui, n'auraient pas, par peur des conséquences pour leur propre sécurité, porté secours suffisamment à temps au pilote infortuné. Il précisa même que les agents préposés à la protection se seraient enfuis en abandonnant les extincteurs qu'ils tenaient dans leurs mains pour s'emparer de lances d'incendie qui les tenaient plus à distance du sinistre. De telles formulations sont d'autant plus graves qu'il reconnaît implicitement n'avoir pas été sur les lieux de l'accident en se faisant l'écho de déclarations que lui auraient faites, personnellement, deux de ses confrères. Si toute personne, fût-elle même journaliste. a le droit de penser ou de croire ce qui lui plaît, il n'est pas admissible que la fonction privilégiée de reporter de télévision puisse permettre à celui qui en est investi de porter des accusations aussi graves à l'encontre d'autres personnes qui, de toute évidence, qui accompli leur devoir dans des circonstances dangereuses et dramatiques. Un tel comportement est d'autant regrettable qu'il porte atteinte à un pays où la France ne compte que des amis et qui fut, de tout temps, le lieu d'éclosion et de progrès de tous les sports mécaniques. Mais, ce qui peut paraître plus grave encore, c'est qu'une radio-télévision que nous voulons rayonnante, pour ne pas dire omnipotente, et dont l'audience est considérable, puisse autoriser ce que par modération de langage nous qualifions de jugement hâtif et téméraire. C'est pourquoi il lui demande la nature des réparations morales qu'il entend apporter aux organisateurs du Grand Prix automobile de Monaco, aux commissaires et aux agents de la sécurité de la course, si injustement et sommairement mis en cause en la circonstance [11 mai 1967]. - Retrait par son auteur [23 avril 1968].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi tendant à régler la situation, sur le territoire français, des ressortissants italiens titulaires d'un bail à ferme ou à métayage [9 mai 1968].- Discussion générale (p. 227). - Discussion des articles.- Art. 2: son amendement tendant, au 1er alinéa de cet article, après les mots: « seront renouvelés de plein droit » à insérer les mots : « au profit des personnes visées à l'article précédent » (p. 228) ; son amendement tendant, à la fin du 1er alinéa de cet article, à faire référence aux articles 830-1 et 845 ou 845-1 du code rural, le premier se rapportant aux situations créées par les parcelles se trouvant dans une zone à urbaniser, le second visant les parcelles dont les preneurs auraient soixante-cinq ans, âge auquel ils pourraient bénéficier de la retraite des exploitants agricoles (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant et complétant le code de l'urbanisme et de l'habitation en ce qui concerne le permis de construire [18 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2157, 2159).