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Extrait de la table nominative 1963

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est élu membre titulaire : de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1963 [13 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [20 février 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1963 portant maintien de la stabilité économique et financière [11 juin 1963] ; de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963 restant en discussion [25 juillet 1963].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].

Interventions :

Intervient dans la discussion des projets de loi portant répression des crimes et délits contre la sûreté de l'Etat et instituant une cour de sûreté de l'Etat [9 janvier 1963]. - Discussion des articles. - Cour de sûreté de l'Etat. - Art. 33 : amendement de M. Le Bellegou (p. 38) ; amendement présenté par le Gouvernement (p.. 39). - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2e partie) [31 janvier 1963]. - INTÉRIEUR. - Discussion générale (p. 271 et suivantes) ; (p. 285). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à réduire le crédit pour obtenir le règlement de la situation des policiers provenant des Forces françaises libres (p. 296) ; le retire (p. 297) ; TITRE IV : amendement de M. Courrière (p. 297, 298) ; Art. additionnel 56 ter : amendement de M. Raymond Bonnefous (p. 298). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière [15 février 1963]. - Discussion des articles.- Art. 25 : amendement de M. Pellenc (p. 861) ; Art. 29 (p. 872).- Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique du Gouvernement en matière de collectivités locales [11 juin 1963] (p. 1287 à 1291) ; (p. 1294). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Discussion générale (p. 2326 à 2328). - Observations sur l'autonomie des collectivités locales, les charges qu'elles doivent supporter et les moyens qui leur sont donnés pour y faire face. - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - INTÉRIEUR. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2711 à 2715). - Observations ayant porté notamment sur les réformes administratives entreprises au niveau des préfectures pilotes ; la situation des personnels des préfectures et des personnels communaux ; les crédits de la sécurité ; la protection civile ; les autorisations de programme ; le fonds spécial d'investissement routier. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : son amendement tendant à la suppression du crédit accordé pour le fonctionnement des conférences interdépartementales (p. 2733, 2734).