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Extrait de la table nominative 1965

MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant l'imposition des entreprises et des revenus des capitaux mobiliers [24 juin 1965].

Est nommé vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires et diverses dispositions d'ordre financier [16 novembre 1965].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1966 [16 novembre 1965].

Interventions :

Intervient, en remplacement de M. Ludovic Tron, rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux statuts de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement [28 octobre 1965]. - Discussion générale (p. 1203). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des greffes des juridictions civiles et pénales [28 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 4 bis (nouveau) : observations sur l'amendement de M. Garet relatif au paiement de la taxe spéciale sur les plus-values de cession (p. 1214, 1215). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [3 novembre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 22: explique son vote sur l'amendement de M. Pellenc tendant à supprimer cet Article relatif au fonds d'investissement routier (p. 1278). - Suite de la discussion [5 novembre 1965]. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, présente le budget du ministère de l'intérieur. - Discussion générale (p. 1342 à 1346). - Observations ayant porté notamment sur l'administration générale, les collectivités, la sécurité, le fonds spécial d'investissement routier. - Observations sur les transferts de charges (p. 1357).