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Extrait de la table nominative 1956 à 1957

MEILLON (M. GASTON), élu à nouveau sénateur du département de l'Orne, en remplacement de M. René Laniel, le 16 décembre 1956.

Son élection est validée [21 décembre 1956].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [19 février 1957] ; de la commission des boissons (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à élaborer un statut de l'alcool de bouche, à ajourner l'application du décret n° 54-1145 du 13 novembre 1954 et à abroger l'article 8 de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 concernant la qualification des bouilleurs de cru [24 juin 1957] (I., n° 748). - Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, après déclaration d'urgence, portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [21 mars 1957] (I., n° 521).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [12 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 37 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 345, 5346). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion en deuxième lecture, du projet de loi portant prorogation du mandat des membres du Conseil économique [21 mars 1957] (p. 774). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art- 37 : (p. 1349.) ; son amendement tendant à frapper les clients de mauvaise foi des sanctions prévues à l'encontre des hôteliers malhonnêtes (p. 1351, 1352) ; le retire (ibid.)