MERCIER (Jean), sénateur du Rhône (GD-SRG, puis GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe.
Est réélu membre suppléant de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (23 novembre 1983) (p. 3201).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (9 juin 1983) (p. 1532).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 395 (JO Débats 3 juin 1983) (p. 1351) à M. le Premier ministre : Parlement (délais des réponses ministérielles aux questions écrites) - Réponse de M. André Labarrère, ministre chargé des relations avec le Parlement (17 juin 1983) (p. 1785 et suivantes).
Questions orales avec débat :
n° 48 (10 mai 1983) (p. 782) à M. le ministre chargé des affaires européennes : communauté économique européenne (CEE) (coopération judiciaire européenne en matière pénale).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [ n° 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 331) : citation d'une déclaration de M. François Mitterrand, en 1976, sur le recours à la procédure des ordonnances - Procédure constitutionnelle mais sacrifiant les droits du Parlement - Utilisations précédentes de cette procédure - Fragilité de la démocratie - (p. 332) : opposé à l'adoption de ce texte.
- Questions orales avec débat jointes : politique européenne - (27 mai 1983) - (p. 1186) : collaboration pénale entre les différents Etats membres de la Communauté européenne- Lutte contre le terrorisme - Création d'un groupe de travail en 1977 - Convention européenne pour la répression du terrorisme - Accord de Dublin - Création d'une cour européenne pénale - Convention d'extradition et droit d'asile - (p. 1187) : action du Gouvernement.
- Projet de loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat [ n° 309 (82-83)] - (25 octobre 1983) - Après l'art. 6 (p. 2418) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de M. Raymond Bouvier, rapporteur (dérogation et statut particulier fixé par la loi pour les membres du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs). - Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)1.
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 13 (p. 3171) : se déclare favorable à l'amendement n° 49 de M. Paul Séramy (suppression de cet article relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux exonérations de longue durée) - Respect des engagements pris - Surcharge pour les contribuables - Propriété foncière de plus en plus frappée.
Deuxième partie:
Anciens combattants - (28 novembre 1983) - (p. 3410) : modification du plafond des rentes mutualistes - Transfert au Panthéon des cendres de René Cassin - Commémoration du trente-cinquième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme - Transformation en secrétariat d'Etat du ministère des anciens combattants - Problème du rattrapage du rapport constant; mesures prises en 1981 ; absence de mesure pour 1984 ; remise en cause des principes: intégration de l'indemnité mensuelle spéciale (IMS) et de l'indemnité de résidence - Respect nécessaire des engagements pris - Après l'art. 116 (p. 3414) ; intervient sur l'amendement n° 164 de M. André Jouany (relèvement de trois points de l'indice servant de référence au calcul des pensions d'invalidité et de guerre) - (p. 3415) : absence de réponse du ministre sur le relèvement du plafond de la retraite mutualiste et sur le transfert des cendres de René Cassin au Panthéon.