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Extrait de la table nominative 1953

MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [15 janvier 1953] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). Membre suppléant : de la commission de la défense nationale ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Vice-Président de la commission des affaires économiques. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises nationalisées et des sociétés d'économie mixte [20 janvier 1953].

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier les dispositions de l'article 2 du décret n° 52-1098 du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relatives à l'allocation spéciale et au fonds spécial [19 novembre 1953] (I., n° 534). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de résolution de MM. Marcel Boulangé, Dassaud, Méric, Minvielle, Montpied, Symphor et des membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à inviter le Gouvernement à réduire de moitié les taux d'abattement appliqués aux différentes zones de salaires [12 novembre 1953] (I., n° 512).

Questions orales :

M. André Méric demande à M. le secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile : 1° si les informations de presse et semi-officielles selon lesquelles les appareils « Armagnac S. E. 2010 » ne seraient pas utilisés sur le pont aérien reliant la France à l'Indochine sont fondées ; 2° dans l'affirmative, quelles sont les raisons valables de cette non-utilisation ; 3° quels sont les représentants des divers services et entreprises qui se sont opposés au sein de la commission à l'utilisation de l'« Armagnac »; 4° quelles mesures il compte prendre pour donner à l' « Armagnac S. E. 2010 » une utilisation normale et rentable [6 octobre 1953] (n° 429). - Transformée en question orale avec débat [5 novembre 1953]. - M. André Méric expose à M. le président du conseil que l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 étend aux fonctionnaires anciens combattants de la guerre 1939-1945 les majorations d'ancienneté dont ont bénéficié les ancien combattants de la guerre 1914-1918. Les modalités d'application de ce texte devaient être fixées par un règlement d'administration publique ; ce décret a été préparé et soumis au conseil d'Etat qui a fait connaître son avis depuis plusieurs mois. Le ministère des finances s'est jusqu'à ce jour refusé à la sortie de ce texte, bien que, paraît-il, le conseil des ministres se soit opposé au rapport de la date d'application envisagée dans le cadre des pouvoirs spéciaux consentis au Gouvernement par l'article 6 de la loi du 11 juillet 1953 ; il demande quelles raisons s'opposent encore à la mise en vigueur d'une loi votée par le Parlement [27 octobre 1953] (n° 441).- Réponse [8 décembre 1953] (p 2090, 2091).

Question orale avec débat :

M. André Méric demande à M. le secrétaire d'Etat aux travaux publics et à l'aviation civile : 1° si les informations de presse et semi-officielles selon lesquelles les appareils « Armagnac S. E. 2010 » ne seraient pas utilisés sur le pont aérien reliant la France à l'Indochine sont fondées ; 2° dans l'affirmative, quelles sont les raisons valables de cette non-utilisation; 3° quels sont les représentants des divers services et entreprises qui se sont opposés au sein de la commission à l'utilisation de l' « Armagnac »; 4° quelles mesures il compte prendre pour donner à l' « Armagnac S. E. 2010 » une utilisation normale et rentable [5 novembre 1953] - Retrait par son auteur [19 novembre 1953] (p 1808).

Interventions :

Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'aviation civile et commerciale pour 1953 [22 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 149 et suivantes). - Discussion des chapitres. Chap. 45-21 : son amendement indicatif relatif à la fermeture des centres d'entretien d'Air-France de Toulouse, Marignane et du Bourget (p. 160, 161, 162). - Intervient dans la discussion du projet de loi organisant le contrôle des ententes économiques [20 février 1953]. - Son contre-projet tendant à reprendre intégralement le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 751 et suivantes). - Suite de la discussion [26 février 1953]. - Discussion des articles Art. 2 (p. 790) ; Art. 16, explique son vote sur cet article (p. 802) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 804). - Prend la parole, au nom de M. Pic, lors de la réponse du ministre à sa question orale concernant le remboursement de sommes indûment versées au titre de l'allocation aux vieux travailleurs [17 novembre 1953] (p. 1779). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à instituer un fonds de solidarité des calamités agricoles [17 novembre 1953] (p. 1799). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Delalande concernant le krach du crédit mutuel du bâtiment [26 novembre, 1re séance] (p. 1919). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 441 (cf. supra) [8 décembre 1953] (p. 2091). Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de résolution concernant les zones de salaire [10 décembre 1953], - Discussion générale (p. 2139 et suivantes) (p. 2142). - Discussion de l'article unique : amendements de MM. Vanrullen et Symphor (p. 2145). - Explique son vote sur l'ensemble du budget du ministère des affaires économiques pour 1954 [29 décembre 1953] (p. 2311). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités dues aux anciens combattants et victimes de la guerre [29 décembre 1953]. - Discussion des articles. Art, 22-5 : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux prisonniers de guerre internés à Rawa-Ruska et Kobierzyn (p. 2335, 2366) ; le retire (ibid.) ; Art. 22-10 : amendement de M. Namy (p. 2338) ; Art. 22-13 : son amendement tendant à permettre la souscription d'emprunts d'Etat au moyen des titres émis comme pécule (p. 2340).