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Extrait de la table nominative 1954

MÉRIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [14 janvier 1954], de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant: de la commission de la défense nationale ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Vice-président de la commission des affaires économiques. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [19 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954]. - Membre titulaire de la commission sus-nommée en remplacement de M. Longchambon, nommé membre du Gouvernement [15 décembre 1954].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans les délais les plus brefs les textes législatifs indispensables qui doteraient les « communes dortoirs» de moyens financiers leur permettant de faire face à leurs obligations dans de bonnes conditions sans imposer anormalement la population sédentaire desdites communes [3 juin 1954] (I., n° 316). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier les dispositions de l'article 3 du décret n° 52-1098 du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 assurant la mise en oeuvre du régime de l'allocation de vieillesse des personnes non salariées et la substitution de ce régime à celui de l'allocation temporaire [10 juin 1954] (I., n° 326). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à compléter le décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance [15 juin 1954] (I., n° 341). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à promulguer dans les délais les plus brefs les textes permettant l'application de la loi n° 54-439 du 17 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui [7 octobre 1954] ( I., n° 583).

Questions orales :

M. André Méric expose à M. le ministre de l'agriculture qu'à la suite des difficultés rencontrées par le fonds d'amortissement des charges d'électrification, de nombreuses collectivités locales bien qu'ayant réalisé la part financière dont elles sont redevables ne peuvent effectuer les travaux d'électrification indispensables ; qu'ainsi pour le département de la Haute-Garonne ni la tranche 1953 inscrite sur le programme agriculture, ni le complément financé par emprunt n'ont encore bénéficié de l'agrément de cet organisme ; et lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre fin à une situation déplorable qui n'a que trop duré [6 mai 1954] (n° 517).- Réponse [20 juillet 1954] (p. 1319). - M. André Méric expose à M. le président du conseil que la circulaire interministérielle n° 260-F/P du 7 juillet 1953, de M. le secrétaire d'Etat à la présidence du conseil et celle n° 34-9B 6 de M. le secrétaire d'Etat au budget a précisé la situation de certains auxiliaires recrutés en application de l'article 2 de la loi du 3 avril 1950. Ces textes aboutissent en fait à une injustice flagrante ; c'est ainsi que deux employés qui étaient en fonction au département de la guerre, qui ont été licenciés dans les mêmes conditions, avec une période d'interruption supérieure à deux ans et inférieure à trois ans ne bénéficient pas des mêmes avantages parce qu'ils ne relèvent plus du même département ministériel ; et demande quelle mesure il compte prendre pour mettre fin à l'état de fait signalé [1er juillet 1954] (n° 548). - Réponse [23 novembre 1954] (p. 1861). - M. André Méric expose à M. le ministre des finances des affaires économiques et du plan que son représentant au conseil supérieur de la pêche s'est opposé à l'augmentation de la taxe piscicole de 50 francs par an pour la taxe de base de 100 francs, pour une période de cinq ans coïncidant avec la durée des baux de pêche à partir du 1er janvier 1955 ; que cette augmentation avait reçu l'accord du ministère de l'agriculture et n,'avait soulevé aucune protestation parmi les pêcheurs de France ; que cette décision est de nature à contrarier le développement rationnel de la pêche fluviale ; lui demande les raisons d'une telle attitude et les mesures qu'il compte prendre à la faveur de la promulgation du décret interministériel fixant le taux de la taxe piscicole [6 juillet 1954] (n° 552), - Réponse [16 novembre 1954] (p. 1820, 1821).

Interventions :

Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954]. - Discussion, générale (p. 501). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 517 (cf. supra) [20 juillet 1954] (p. 1319). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Chochoy relative aux sociétés de construction différée [22 juillet 1954] (p. 1361). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Paget concernant la part des départements et des communes sur le fonds d'investissement routier [9 novembre 1954] (p. 1806). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 552 (cf. supra) [16 novembre 1954] (p. 1820, 1821). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 548 (cf. supra) [23 novembre 1954] (p. 1861). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2180). - Intervient dans la discussion du budget de la santé publique et de la population pour 1955 [22 décembre] 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-35 (p. 2376, 2377). - Prend part à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2416 et suivantes). - Suite de la discussion [28 décembre 1954] (p. 2471) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2495). - Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-23 : observations sur la situation de l'école vétérinaire de Toulouse (p. 2547). - Suite de la discussion ; Chap. 61-60 : amendement de M. Baratgin (p. 2599) ; amendement de M. Jean Bène (p. 2602) ; observations sur l'équipement rural des départements d'outre-mer (p. 2611).