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Extrait de la table nominative 1957 à 1958

MERIC (M. ANDRÉ) [Sénateur de la Haute-Garonne].

Est élu vice-président du Conseil de la République [3 octobre 1957].

Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires économiques [3 octobre 1957], de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des finances ; de la commission de la reconstruction ; de la commission de comptabilité (ibid.). - Donne sa démission de membre suppléant de la commission de comptabilité [7 novembre 1957]. - Membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la gestion des entreprises industrielles nationalisées et des sociétés d'économie mixte [7 novembre 1957]. - Membre titulaire de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [7 novembre 1957].

En qualité de vice-président, préside la séance du 10 décembre 1957, la 2e séance du 16 janvier 1958 ; la séance du 17 janvier 1958 ; la séance du 28 janvier 1958 ; la séance du 25 février 1958 ; la séance du 12 mars 1958 ; la séance du 25 mars 1958. Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale tendant à compléter le chapitre III du titre V du livre Ier du code de la sécurité sociale, relatif au contentieux et aux pénalités [6 février 1958] (I., n° 223).

Question orale avec débat :

M. André Méric fait observer à M. le ministre de la reconstruction et du logement que les programmes locatifs H. L. M. qu'il lui a communiqués par sa lettre du 7 février 1958 et susceptibles d'être financés en 1958 ont été établis sans tenir compte de la judicieuse répartition proposée par le comité départemental H. L. M. de la Haute-Garonne, seul organisme vraiment habilité pour connaître les besoins réels des différentes collectivités de ce département ;

- regrette vivement que l'office municipal H. L. M. de Toulouse se soit vu attribuer 250 logements seulement, dont 10U financés en 1959 ;

- que le programme de l'office départemental ait été ramené à 50 logements alors qu'un organisme représentant environ 0,95 p. 100 de la population de la Haute-Garonne se trouve doté de 100 logements dont 50 financés en 1959 ;

- rappelle à M. le ministre de la reconstruction et du logement que la crise la plus grave sévit à Toulouse, crise inhumaine et insupportable pour les sans-logis et les mal-logés, dont les conséquences ont déjà des répercussions graves ;

Et lui demande :

a) De lui indiquer les critères qui ont été retenus pour aboutir à une répartition aussi injuste ;

b) Les mesures qu'il compte prendre pour permettre. à l'office de Toulouse de satisfaire les milliers de demandes urgentes sur les 12.000 enregistrées, et une partie des 3.000 qui ont été notifiées par MM. les maires du département à l'office départemental ;

c) De doter le département d'un coefficient d'adaptation départemental qui tienne compte réellement de la situation économique de la construction de notre région [20 février 1958].

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion du projet de loi concernant le contentieux de la sécurité sociale [11 février 1958]. - Discussion générale (p. 253, 254). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant élévation du maximum des dépôts dans les caisses d'épargne [25 février 1958]. - Discussion générale (p. 368). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés par les inondations de juin 1957 dans les départements alpins [11 mars 1958]. - Discussion générale (p. 463, 464). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1958. - Crédits militaires. - [12 mars 1958]. - Discussion générale. - Observation sur les crédits de l'aéronautique (p. 491). - Suite de la discussion [13 mars 1958]. - Discussion des articles. - Art. 36 : observations sur la situation de la poudrerie nationale de Toulouse (p. 520).