MERIC (M. ANDRÉ) [Haute-Garonne].
Vice-président du Sénat (élu le 5 octobre 1965).
En cette qualité, préside la séance du 23 avril 1968; la séance du 19 juillet 1968 ; la séance du 25 juillet 1968.
Réélu vice-président du Sénat [4 octobre 1968].
En cette qualité, préside la séance du 23 octobre 1968; la séance du 24 octobre 1968; la séance du 29 octobre 1968; la séance du 5 novembre 1968; la séance du 19 novembre 1968; la séance du 26 novembre 1968 ; la séance du 27 novembre 1968 ; la séance du 28 novembre 1968 ; la séance du 4 décembre 1968 ; la séance du 18 décembre 1968 ; la 1 re séance du 19 décembre 1968.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1968].
Est nommé membre de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Sénat [3 décembre 1968].
Questions orales avec débat:
M. André Méric demande à M. le Premier ministre s'il ne croit pas utile d'abroger les ordonnances portant réforme de la sécurité sociale et d'envisager un ensemble de mesures propres à maintenir l'équilibre du régime maladie et tenant compte de l'ensemble des éléments économiques et sociaux [9 mai 1968].
M. André Méric demande à M. le ministre des armées les mesures qu'il compte prendre pour maintenir à son niveau mensuel actuel de 550.000 heures productives atelier le potentiel de production de « Sud-Aviation Toulouse » [24 septembre 1968].
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification des ordonnances relatives à la sécurité sociale [23 juillet 1968].- Discussion générale (p. 547 à 550); (p. 555). - Suite de la discussion [24 juillet 1968]. - Discussion des articles.- Art. 2 de l'ordonnance N° 67-706: amendement de M. Soufflet soutenu par M. Carous tendant pour le 4° à rétablir le texte initial du Gouvernement (p. 564) ; Art. 8 : amendement de M. Viron tendant à l'élection des conseils d'administration des caisses primaires (p. 566). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1969 [27 novembre 1968].- TRANSPORTS. - II. - AVIATION CIVILE. - Discussion générale (p. 1383, 1384, 1391). - Observations ayant porté notamment sur la situation de Sud-Aviation à Toulouse; la réduction du plan financier de Concorde; le projet Airbus. - Suite de la discussion [5 décembre 1968]. - OFFICE DE RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE. - Discussion générale (p. 1810). - Observations sur les reportages sportifs.- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'exercice du droit syndical dans les entreprises [17 décembre 1968]. - Discussion générale (p. 2083, 2084). - Discussion des articles. - Article A nouveau : son sous-amendement tendant, dans le texte de l'amendement de M. Jean Gravier, à supprimer les mots : « en particulier de la liberté individuelle du travail » (p. 2085) ; Art. 1 er : explique son vote sur le sous-amendement de M. Dailly (p. 2091, 2092); amendement de M. Jean Gravier (p. 2094) ; Art. 2 : explique son vote sur l'amendement de M. Jean Gravier (p. 2096) ; Art. 14 : amendement de M. Jean Gravier (p. 2097) ; Art. 3 : son amendement tendant à prévoir que les collectes seront effectuées selon les conventions ou, à défaut, à l'intérieur des entreprises en dehors des temps et des locaux de travail (p. 2098) ; Art. 5 : explique son vote sur l'amendement de M. Viron et sur l'amendement de M. Dailly (p. 2100); amendement de M. Jean. Gravier ( ibid .) ; Art. 6 : amendement de M. Dailly (p. 2101); Art. 9 : amendement de M. Pierre Brun soutenu par M. Soufflet (p. 2103) ; son amendement tendant, au premier alinéa de cet article, à remplacer les mots : « et posséder un casier judiciaire vierge »; par les mots: « et n'avoir encouru aucune condamnation prévue aux articles 5 et 6 du code électoral » (p. 2103, 2104) ; son amendement tendant à prévoir que les « travailleurs immigrés seront habilités à représenter les sections syndicales dès qu'ils auront travaillé en France depuis un an au moins (p. 2105) ; Art. 11: amendement de M. Jean Gravier (p. 2108) ; Art. 12 : sous-amendement de M. Dailly (p. 2111); son amendement tendant à compléter cet article par un alinéa disposant que « Les délégués syndicaux bénéficieront des congés prévus par la loi du 23 juillet 1957 » (p. 2111, 2112); Art. 13 : amendement de M. Jean Gravier ( ibid .) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2113). - Suite de la discussion [19 décembre 1968].- Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 2234, 2235).