METAYER (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [3 octobre 1963].
Questions orales :
M. Pierre Métayer demande à M. le ministre de l'éducation nationale : 1° sur quelle disposition réglementaire il s'est appuyé pour justifier sa circulaire du 20 mai 1963 fixant à vingt-quatre heures hebdomadaires l'horaire de service minimum des maîtres C.E.G. ; 2° ce qu'il entend par service minimum ; 3° s'il ne croit pas que cette circulaire est en contradiction flagrante avec le décret n° 50-581 du 25 mai 1950 fixant à dix-huit heures le service hebdomadaire des instituteurs exerçant dans les classes primaires ou secondaires des lycées et collèges et des établissements d'enseignement technique [12 juin 1963] (n° 502). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1800).
M. Pierre Métayer rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale la situation dans laquelle se trouvent présentement les instituteurs et lui demande: 1° les raisons pour lesquelles le décret indiciaire portant normalisation de l'échelle II du traitement des instituteurs n'a pas été publié, contrairement aux engagements pris par le Gouvernement : 2° les motifs qu'il invoque pour refuser d'examiner les conditions d'application de la normalisation de l'échelle II et de la majoration prévue pour l'ensemble de la fonction publique de 25 points bruts pour les débuts de carrière de la catégorie B ; 3° ce qu'il compte faire pour améliorer la situation des chargés d'école exerçant dans des conditions difficiles dans les petites communes rurales, en apportant notamment une majoration indiciaire du traitement, sans qu'il puisse être tenu compte d'une notion quelconque d'effectif, ce qui serait contraire à toutes les traditions universitaires françaises [25 juin 1963] (n° 507). - Réponse [23 juillet 1963] (p. 1803).
Questions orales avec débat :
M. Pierre Métayer appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions difficiles dans lesquelles s'effectuent les rentrées scolaires de septembre 1963 et qui démentent les nombreuses et récentes affirmations optimistes du Gouvernement sur ce point et lui demande de lui faire connaître :
1° Pour l'enseignement primaire, pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement technique, sur le plan national d'une part, et dans le cadre des trois départements constituant le district parisien d'autre part, le nombre de classes ouvertes financées d'abord par le budget de 1962, puis par le budget de 1963, collectif compris, et ceci pour chacun des trois ordres d'enseignement ;
2° La moyenne actuelle des élèves par classe, tenant compte de cette situation et également pour chacun des trois enseignements ;
3° Pour l'enseignement primaire, la répartition par titres universitaires :
a ) Des anciens élèves de l'école normale ;
b ) Des titulaires du baccalauréat ou du brevet supérieur;
c ) Des titulaires du brevet élémentaire ;
d ) Des remplaçants classés par titres universitaires ;
4° Pour l'enseignement secondaire et pour l'enseignement technique, la répartition :
a ) Des professeurs agrégés ;
b ) Des professeurs certifiés ;
c ) Des professeurs licenciés ;
d ) Des délégués rectoraux classés par titres universitaires [3 octobre 1963]. - Réponse [22 octobre 1963] (p. 2120 et suivantes).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 459, 460).- Prend part à la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [5 juin 1963]. - Discussion générale (p. 1205 et 1206). - Intervient dans la discussion des questions orales avec débat sur la réforme de l'enseignement [16 juillet 1963] (p. 1687 et 1688). - Est entendu lors de la réponse de M. Pierre Dumas, r secrétaire d'Etat, à sa question orale n° 507 ( cf. supra ) [23 juillet 1963] (p. 1803). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [32 juillet 1963]. - Discussion générale (p. 1833).- Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2120 à 2124). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [22 novembre 1963]. - ARMÉES. - Discussion générale (p. 2765, 2766). - Suite de la discussion [26 novembre 19631. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2851, 2852). - Discussion des articles. - TITRE III : ses amendements tendant à la suppression des crédits destinés à l'enseignement supérieur, à l'enseignement technique et à la recherche scientifique pour en souligner l'insuffisance (p. 2896, 2897) ; amendement de M. Dailly (p. 2899).