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Extrait de la table nominative 1999

MICHAUX-CHEVRY (Lucette), sénateur (Guadeloupe) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires étrangères (JO Lois et décrets du 6 octobre 1999).

Membre de la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires) (JO Lois et décrets du 14 octobre 1999) ; en démissionne (JO Lois et décrets du 4 novembre 1999).

Membre titulaire du comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 15 octobre 1999).

Membre titulaire de l'Etablissement public de la Cité des sciences et de l'industrie de La Villette.

INTERVENTIONS

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - Suite de la discussion - (31 mars 1999) - Art. 25 (zones prioritaires ultrapériphériques art. 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995) (p. 1978) : sur l'amendement de coordination n° 314 de M. Rodolphe Désiré, son sous-amendement, soutenu par M. Philippe François, n° 350 : prise en compte du caractère insulaire et archipélagique ; adopté.

-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle [n° 0338 (98-99)] - Suite de la discussion - (3 juin 1999) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3676) : déficit du centre hospitalier de Pointe-à-Pitre. Accueil sans limite des étrangers. Pénalisation des Français. Traitement particulier de la couverture maladie universelle pour l'outremer. Futur projet de loi d'orientation pour les départements d'outre-mer. Gaspillage. Votera contre ce projet de loi.

- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Discussion des articles de la première partie : -Suite de la discussion - (30 novembre 1999) - Après l'art. 10 (p. 6519) : son amendement, soutenu par M. Edmond Lauret, n° I-249 : non-remise en cause de l'avantage fiscal dont bénéficient les sociétés ayant réalisé des investissements dans les départements d'outre-mer, en cas de restructuration d'entreprise ; retiré.

Deuxième partie :

Outre-mer - (8 décembre 1999) (p. 7115, 7117) : augmentation des crédits. Inégalité des dotations et crédits budgétaires affectés à l'archipel guadeloupéen. Pauvreté de cette région. Passage répétitif de cyclones. Problème du chômage. Reconstruction et rénovation des lycées de Baimbridge et du Lamentin. Hôpital de Pointe-à-Pitre. RMI. Aménagement du territoire et zone des cinquante pas géométriques. Classement en zone d'inondation. Application de la loi sur le littoral. Concession de l'aéroport du Raizet. Attente de la loi d'orientation sur l'outre-mer. Ne pourra pas voter ce budget de transition. Consommation des fonds européens. Climat conflictuel.