MICHELET (M. EDMOND) [Seine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma (ibid.) . - Membre suppléant de la commission des finances (ibid.) . - Président de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [9 octobre 1956].
Dépôts législatifs :
Déclare retirer la proposition de résolution concernant la liberté de navigation du canal de Suez, qu'il avait déposée au cours de la séance du 1 er août 1956 [15 novembre 1956].- Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions des décrets n os 53-974 et 55-575 des 30 septembre 1953 et 20 mai 1955 [20 novembre 1956] (I., n° 407). - Proposition de loi tendant à l'établissement d'un statut des agents commerciaux [21 février 1957] (I., n° 422). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et statut du corps des magistrats militaires, du cadre des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice militaire des forces armées [30 octobre 1956] (I., n° 40). - Rapport , fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi de M. Edmond Michelet, tendant à hâter l'application aux personnels militaires des dispositions des lois n° 48-1251 du 6 août 1948 et n° 51-1124 du 25 septembre 1951, relatives au statut des déportés et internés de la Résistance, et aux bonifications d'ancienneté pour les personnes ayant pris une part active et continue à la Résistance [30 octobre 1956] (I., n° 42).
Questions orales :
M. Edmond Michelet demande à M . le ministre des affaires étrangères quel sort il entend réserver, dans le cadre de la loi du 26 septembre 1951, à ceux des agents des affaires allemandes et autrichiennes qui, à la date de ce jour, n'ont pas encore trouvé le poste de réemploi qui leur a été promis à plusieurs reprises [12 juin 1956] (n° 769). - Réponse [6 novembre 1956] (p. 2181, 2182). - M. Edmond Michelet demande à M . le secrétaire d'État à la présidence du conseil, chargé de l'information , ce qu'il pense de l'émission de la R. T. F. dite « Radio Pastiche » qui a été diffusée le dimanche 10 février, à 12 heures 50, sur le poste Parisien ; il lui serait au surplus reconnaissant de lui préciser les mesures qu'il a prises pour sanctionner cette manifestation indécente et déplacée [12 mars 1957] (n° 876). - Réponse [21 mai 1957] (p. 1116, 1117). - M. Edmond Michelet demande à M . le secrétaire d'État aux affaires étrangères s'il a pu obtenir quelques engagements précis de la part du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'aide efficace qu'il a promise aux victimes des expériences pseudo médicales des médecins S. S., quel que soit le motif d'arrestation de ces victimes (race, religion, conviction politique ou fait de résistance) ; il lui demande de lui préciser la nature et l'importance éventuelle de cette aide efficace [26 mars 1957] (n° 893). - Réponse [16 juillet 1957] (p. 1535). - M. Edmond Michelet demande à M . le ministre de la défense nationale et des forces armées de bien vouloir lui préciser dans quelles conditions exactes ont été achetés par ses services, à une entreprise privée américaine, les 350 véhicules blindés faisant l'objet de la communication de l'A. F. P. du 1 er juillet [4 juillet 1957] (n° 930).
Interventions :
Prend part à la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi [36 octobre 1956]. - Son amendement tendant à rétablir l'article unique dans le texte soumis par la commission des pensions en le précisant (p. 2115, 2116). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion du projet de loi portant création et statut du corps des magistrats et des cadres des tribunaux militaires [30 octobre 1956]. - Discussion générale (p. 2118). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M . Portmann (p. 2119). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de loi concernant l'application aux personnels militaires des dispositions concernant les résistants [28 mars 1957]. - Discussion générale (p. 870, 872). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conflits intéressant les voyageurs, représentants et placiers [14 mai 1957]. - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à préciser qu'en aucun cas les dispositions de cette loi ne sauraient être appliquées aux agents commerciaux (p. 1056, 1057) ; le retire (ibid.) . - Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 16 mai 1957 [21 mai 1957] (p. 1111.). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 876 ( cf . supra ) [21 mai 1957] (p. 1116, 1117). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du val de Loire) [21 mai 1957]. - Discussion générale (p. 1122. 1128). - Sa motion préjudicielle tendant à l'ajournement de ce débat et au renvoi de cette proposition pour avis devant la commission de l'agriculture (p. 1132, 1133). - Discussion des articles. - Art. 1 er bis : amendement de M . Restat (p. 1135) : explique son vote sur l'ensemble (p. 1137). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 893 ( cf . supra ) [16 juillet 1957] (p. 1535).