MITTERRAND (M. FRANÇOIS) [Sénateur de la Nièvre].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [8 octobre 1959].
Questions orales :
M. François Mitterrand demande à M. le Premier ministre s'il est dans l'intention du Gouvernement de saisir le Sénat - et dans les mêmes conditions - des problèmes politiques qui lui ont paru assez importants pour provoquer, dès la rentrée parlementaire, un débat suivi d'un vote à l'Assemblée nationale [13 octobre 1959] (n° 78).
M. François Mitterrand demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer au Sénat les résultats de l'enquête ordonnée sur les fournitures et trafics d'armes destinées à l'Algérie, et les raisons pour lesquelles, malgré ses engagements solennels et réitérés, la liste des entreprises mêlées à ces trafics n'a pas été communiquée au Parlement et au Pays [13 octobre 1959] (n° 79).
Interventions :
Projets de loi portant dispositions financières et monétaires concernant l'Algérie [25 juin 1959] (p. 320 et suiv.). - Est entendu au cours de la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites [18 novembre 1959] (p. 1010 à 1015). - Suite de la discussion [25 novembre 1959] (p. 1186 à 1190); (p. 1191, 1192, 1193, 1194).