MONESTIER. Lozère. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., t. I, p. J.O., c.r., p. 1). - Rapport de M. Francoz sur son élection. Est proclamé sénateur [15 janvier] (A., t. I; p. 14; J.O., c.r., p. 11). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 530; F. 7). - Demande à interpeller M. le Ministre des Travaux publics sur les réformes qu'il serait nécessaire d'introduire dans les rapports financiers existant entre l'État et les grandes Compagnies de chemins de fer en vue de sauvegarder les intérêts des contribuables et du Trésor public [26 janvier] (A., t. I, p. 49; J.O., p. 43). Développe son interpellation. Propose un ordre du jour motivé qui n'est pas adopté [11 février] (A., t. I, p. 167; J.O., c.r., p. 137). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation des dépenses du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1897. Présente sur le chapitre 29 un amendement que son auteur ne maintient pas [10 mars] (A., t. I, p. 430; J.O., c.r., p. 351). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la commune du Mont-Dore, d'un chemin de fer d'intérêt local du pont Meynadier sur la Dordogne au Salon du Capucin et en donne lecture [5 avril] (A., t. I, p. 916; J.O , c.r., p. 749; I. 110). - Nommé secrétaire de la Commission des finances (J.O., p. 3358; F. 66). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département de Saône-et-Loire, de diverses lignes de chemins de fer d'intérêt local à voie étroite [25 juin] (A., t. II, p. 287; J.O., c.r., p. 1045; I. 181). - Nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée le 12 novembre 1895, entre la France et le Guatemala, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 juillet 1896, entre la France et Costa-Rica, pour la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce; 3° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention signée à Lima le 16 octobre 1896, entre la France et le Pérou, pour la garantie réciproque de la propriété industrielle (J.O., p. 3876; F. 78). - Dépose le rapport et en donne lecture, au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation de la convention passée entre la France et la Belgique pour l'exécution du service de la Caisse d'épargne entre les deux pays [12 juillet] (A., t. II, p. 464; J.O., c.r., p. 1186 ; I. 239). - Demande un congé [19 juillet] (J.O., c.r., p. 1240). - Membre de Commissions (F. 6, 7, 66, 77; J.O., p. 515, 530, 3358, 3841).
MONESTIER. Lozère. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention commerciale signée. le 4 juin 1897, entre la France et la Bulgarie (J.O., p. 6350 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés. portant approbation d'une convention conclue, le 16 décembre 1896, entre l'État, la Compagnie générale transatlantique, la Compagnie de navigation mixte et la Société générale de transports maritimes à vapeur, pour l'exécution des services maritimes postaux entre la France, l'Algérie, la Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc [14 décembre] (A., t. I, p. 204 ; J.O., c.r., p. 1421 ; I. 73). - Est entendu dans la discussion du même projet de loi [23 décembre] (A., t. I, p. 268 ; J.O., c.r., p. 1474). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 6331, 6350).