MONICHON (M. PIERRE-MAX) [Gironde].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [6 octobre 1955] ; de la commission du suffrage universel (ibid.). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission des finances (ibid.).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à relever les maxima des marchés départementaux [29 mai 1956] (I., n° 491). - Proposition de loi tendant à relever les maxima dans les limites desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et à effectuer des achats sur simples factures [29 mai 1956] (I., n° 492). - Rapport fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à certaines dispositions concernant l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 mars 1956] (I., n° 368).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à réglementer le marquage des ovins [24 novembre 1955]. - Discussion des articles : ses amendements aux articles 3 et 4 (p. 2741). - Intervient dans la discussion de la proposi tion de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à permettre aux départements d'assumer en partie la charge des dépenses communales d'aide sociale (p. 51) ; le retire (p. 52). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. - Art. 3 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à relever de la forclusion certaines catégories de sinistrés forestiers (p. 128) ; le retire (p. 129). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi relatif à certaines dispositions concernant l'élection des membres de l'Assemblée nationale [22 mars 1956]. - Discussion générale (p. 520). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [4 mai 1956] (p. 695). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis, de la commission du suffrage universel, à la discussion du projet de loi tendant à prendre des mesures propres à assurer l'évolution des territoires d'outre-mer [7 juin 1958]. - Discussion générale (p. 958, 959). - Suite de la discussion [8 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er ; alinéa 1er : son amendement tendant à supprimer de ce texte la référence à la réforme éventuelle du titre VIII de la constitution (p. 1020) ; alinéa 5 : son amendement tendant à modifier la procédure d'examen par le Parlement des décrets d'application (p. 1023, 1024, 1025) ; (p. 1026). - Suite de la discussion [12 juin 1956]. - Art. 5 : amendement de M. Béchard (p. 1050, 1051) ; Art. 11 : son amendement tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale (p. 1060) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 12 : amendement de M. Haidara (p. 1066); amendement de M. Castellani tendant à insérer un article 12 A; (p. 1071).