MONORY (M. RENÉ) [Vienne].
Est nommé membre du Comité des prix de revient des fabrications d'armement [6 avril 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés [28 juin 1972].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes [17 octobre 1972].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi tendant à la mise en oeuvre de l'actionnariat du personnel dans les banques nationales et les entreprises nationales d'assurances [18 décembre 1972].
Dépôts législatifs :
Rapport d'information fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 6 ou 18 juillet 1971 en vue d'étudier la situation économique générale dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane [25 avril 1972] (n° 166). Rapport, d'information fait, au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptés économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 28 juin 1972 au 4 juillet 1972 auprès des forces françaises stationnées dans l'océan Indien [19 octobre 1972] (n° 23).
Questions orales avec débat :
M. René Monory demande à M. le ministre du développement industriel et scientifique si, compte tenu de l'objectif prioritaire qui est l'industrialisation dans le VI e Plan, le Gouvernement envisage de modifier pour les départements les modalités actuelles d'aide aux industriels et aux collectivités locales pour se décentraliser et se moderniser, en augmentant par exemple les primes dans les départements les plus défavorisés et en facilitant sur le plan administratif ces opérations de décentralisation [5 juillet 1971. - J. O. Débats 23 juillet 1971 et 5 octobre 1971] (n° 119). - Retrait par son auteur [4 avril 1972] (p. 113).
M. René Monory rappelle à M. le Premier ministre que par deux fois, en 1969 et en 1970, le Sénat a manifesté sa désapprobation à l'égard du budget du secrétariat d'Etat à la jeunesse, aux sports et aux loisirs, compte tenu des faibles crédits qu'il comporte. Après les mauvais résultats à Helsinki par l'équipe française d'athlétisme, il lui demande si celui-ci espère présenter au vote du Parlement un budget pour 1972 nettement plus important que les précédents [24 août 1971. - J. O. Débats 17 septembre 1971 et 5 octobre 1971] (n° 121).- Retrait par son auteur [4 avril 1972] (p. 113).
M. René Monory demande à M. le Premier ministre si, à la suite des récentes mesures monétaires décidées tant sur le plan national qu'international, il compte préciser : 1° les nouvelles lignes de la politique qu'il entend suivre à l'intérieur du pays sur le plan financier, économique et social ; 2° les propositions que le Gouvernement compte faire dans les prochaines semaines en ce même domaine au niveau européen ; 3° la position française pour définir une nouvelle politique internationale [24 août 1971. - J. O . Débats 17 septembre 1971 et 5 octobre 1971] (n° 122). - Retrait par son auteur [4 avril 1972] (p. 113).
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et organisation des régions [31 mai 1972]. - Discussion des articles.- Art. 3 : son amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction de cet article pour ce qui concerne le domaine des compétences de la région (p. 616, 617) ; le retire (p. 617) ; explique son vote sur le paragraphe 4 de l'amendement de M. Pierre Schiélé relatif au rôle de la région dans la réalisation d'équipements collectifs (p. 620). - Suite et fin de la discussion [1 er juin 1972]. - Art. 14 : amendement de M. Emile Durieux tendant à supprimer le paragraphe II de cet article relatif aux ressources que le conseil régional a la faculté de se procurer pour son fonctionnement (p. 662, 663); répond à M. Jean Taittinger, secrétaire d'Etat au budget (p. 664).- Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1973, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1972].- Discussion générale (p. 2124 à 2126). - Suite de la discussion [22 novembre 1972]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles.- Art. 3 bis : amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général , tendant à porter de 60 p. 100 à 65 p. 100 le montant de l'acompte provisionnel prévu au premier alinéa de cet article (p. 2175); Après l'article 13 : amendement de M. Jean Filippi tendant à insérer un article additionnel ayant pour but d'aménager le taux de la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les agences de voyage (p. 2192, 2193) ; art. 20 et état A : explication de vote sur l'ensemble relatif à l'équilibre des ressources et des charges (p. 2207). - Suite de la discussion [29 novembre 1972].- DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION. - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur les problèmes de coopération où la détérioration de la situation se manifestant, il serait opportun d'envisager des accords sur des bases nouvelles (p. 2525 à 2527). - Suite de la discussion [4 décembre 1972]. - DÉPENSES MILITAIRES. - Intervient, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, pour l'exposé d'ensemble et l'analyse des dépenses en capital. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur: 1° la section commune constituée en grande partie par les dépenses concernant les engins et leur tête atomique ; 2° la gendarmerie ; 3° la section Air consacrée en grande partie aux études de prototypes et aux fabrications en cours (Jaguar, Mirages, etc.) ; 4° les forces terrestres dont les dépenses sont principalement consacrées au matériel d'artillerie et à l'amélioration des casernements ; 5° la section Marine dont les crédits alimentent trois groupes de programmes différents : la force nucléaire stratégique, la construction de bâtiments neufs à propulsion classique et la refonte des unités en service (p. 2648 à 2651). - Intervient dans les mêmes conditions, en remplacement de M. Georges Lombard, pour le budget annexe du service des poudres, service en cours de restructuration (p. 2653).