MONTIER (M. GUY) [Seine-Inférieure].
Est nommé membre : de la commission de la marine et d'es pêches [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .).
Dépôts législatifs.
Proposition de loi tendant à modifier l'article 34 de l'acte dit loi du 31 décembre 1944, relatif au droit de préemption accordé à l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre [20 avril 1948] (I., n° 302). - Proposition de loi tendant à modifier l'article 128 du code de commerce [1 er juin 1948] (I., n° 455). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736) ; retire sa proposition de résolution déposée au cours de la séance du 5 décembre 1497 [29 juillet 1948] (p. 1989). - Proposition de loi, tendant à compléter l'article 36 de l'ordonnance du 4 octobre 1945 fixant un intérêt de retard pour les cotisations des allocations familiales [30 juillet 1948] (I., n° 781). - Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communications et des transports, (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aérienne, etc.), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à la mise en service des navires météorologiques [10 juin 1948] (I.; n° 513). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet de mettre la législation française en harmonie avec les dispositions de la convention de Bruxelles sur les privilèges et les hypothèques maritimes [27 juillet 1948] (I., n° 755).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant organisation de la marine marchande. -- Sa motion préjudicielle tendant à faire écarter la discussion d'urgence du projet soumis [24 février. 1948] (p. 428). - Discussion des articles; du conseil supérieur de la marine marchande : son amendement tendant à faire préciser par le règlement d'administration publique prévu, les droits à représentation des petites compagnies (p. 442) ; le retire (p. 443) ; de l'organisation générale de la marine marchande ; art. 9 : son amendement tendant à faire respecter par la coordination prévue, et dans la mesure du possible la situation acquise (p. 445) ; art. 11 : son amendement tendant à faire confier la gestion du navire réquisitionné par sanction à une autre compagnie privée (p. 447) ; le retire ( ibid .) ; art. 14 : son amendement tendant à reprendre le texte du Gouvernement dans sa deuxième lettre rectificative (p. 448 - 450) ; le retire (p. 454) ; art. 15 : son amendement tendant à préciser que ce qui n'est pas en rapport direct avec l'activité maritime ne sera pas apporté à la nouvelle société (p. 453) ; le retire (ibid.) ; art. 18 : son amendement tendant à la suppression du 1 er alinéa (p. 454) ; art. 20 : son amendement tendant à réserver la nomination de deux administrateurs aux particuliers actionnaires (p. 457) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles ; art. 9 [4 mars 1948] (p. 554) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 555) ; son amendement tendant à préserver les situations acquises de l'ancien personnel (p. 556) ; le retire (p. 558) ; art. 15 : son amendement tendant à faire prévoir la possibilité de poursuites contre les administrateurs révoqués (p. 566) ; son amendement tendant à préciser les conditions de salaire et d'emploi du personnel nommé administrateur (ibid.) ; art. 20 bis : son amendement tendant à prévoir en cas de non agrément une vente aux enchères publiques (p. 567-568) ; art. 29 : son amendement tendant à attribuer la compétence des litiges aux tribunaux de l'ordre judiciaire (p. 572) ; le retire (p. 573) ; art. 40 (p. 580) : son amendement tendant à faire motiver obligatoirement la décision de retrait du droit d'exploiter (p. 590) ; art. 51 : son amendement tendant à réparer une erreur de rédaction (p. 595) ; art. 53 : son amendement tendant à spécifier qu'il s'agit de la raison sociale (ibid.) le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à compléter l'article par des dispositions visant les entreprises installées dans des villes sinistrées (p. 595), le retire (p.596) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif aux prises maritimes. - Discussion générale [4 mars 1948] (p. 587, 588) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Explication de vote [10 mars 1948] (p. 694) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la compagnie nationale Air France. - Discussion des articles du fonctionnement Air France, art. 5 : amendement de M. Bocher [25 mai 1948] (p. 1204) ; son amendement tendant à assurer aux actionnaires le droit de voter pour leurs propres représentants (p. 1205, 1206) ; art 6 : amendement de M. Montgascon (p. 1211) ; art. 18 : amendement de M. Duhourquet (p. 1213) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [24 mai 1948] (p. 1231) ; intervient au cours de la réponse faite par le sous-secrétaire d'État à l'agriculture à sa question orale relative aux conditions d'importation des vins d'Espagne [6 juillet 1948] (p. 1825) ; Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; titre I er , art. 1 er : son amendement tendant à préciser le mode de calcul des distances entre communes [30 juillet 1948] (p. 2072) ; chapitre 1 er , du maintien dans les lieux : son amendement à l'art. 3 tendant à limiter à cinq années le bénéfice du maintien dans les lieux (p. 2079) ; répond à M. le ministre (p. 2080). - Suite de la discussion [3 août 1948]. - Son amendement tendant à rendre plus souples les modalités de ce relogement (p. 2122) ; art. 13 : son amendement tendant à réduire de moitié le délai prévu pour l'occupation d'un immeuble acheté (p. 2135). - Suite de la discussion [6 août 1948]. - Chapitre III relatif aux prix; art. 19 : son amendement tendant à porter ; à 80 ans l'âge moyen des immeubles (p. 2200) ; son amendement à l'art. 20 bis ( nouveau ) tendant à porter à 5 p. 100 le pourcentage prévu (p. 2202) ; son amendement au même article tendant à substituer comme base de calcul le salaire effectivement payé au lieu du salaire moyen départemental (p. 2202) ; retrait par M. Pialoux ( ibid .) ; son amendement à l'art. 23 prestations, tendant à porter l'application de la loi en ce cas au 1 er juillet 1948 (p. 2203) ; son amendement à l'art . 24 visant les garanties à accorder aux sous-locataires en cas de violation du bail principal (p. 2206) ; retrait par M. Pialoux (p. 2207) ; art.- 25 ( ibid .) ; son amendement tendant à préciser que l'Etat prendra à sa charge les locations qui ne seront pas imposées aux locataires économiquement faibles (ibid.) ; art. 47 : (p. 2215) ; son amendement tendant à obtenir une référence de la loi du 28 juillet 1942 relative aux sinistrés (ibid.) ; Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi concernant les privilèges et hypothèques maritimes. - Discussion générale [5 août 1948] (p. 2182). - Discussion des articles : amendement de M. Marc Gerber à l'article 1 er (p. 2183) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion des articles; art. 2 : amendement de M. Rouel (p. 2394 et 2395) ; art. 5 : explication de vote (p. 2412) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles; explication de vote sur l'amendement de M. Jauneau à l'art. 6 [14 septembre 1948] (p. 3030) ; intervient pour explication de vote, dans la discussion de la proposition de loi relative aux élections cantonales [17 septembre 1948] (p. 3140-3141) ; prend part à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3215) ; suite de la discussion [23 septembre 1948]. -- Discussion des articles ; art. 1 er a) : son amendement visant le cas des sinistrés (p. 3252) ; sur l'ensemble (p. 3287; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au renouvellement des conseils généraux. Discussion de l'article unique : amendement de M. Vanrullen [24 septembre 1948] (p. 3337).