MOREL (M. CHARLES) [Lozère].
Est nommé membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des affaires étrangères (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Leccia et des membres de la commission de la famille, de la population et de la santé publique, tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 16 avril 1949 relatif aux études médicales afin de permettre aux étudiants en médecine de quatrième année, externes ou internes des hôpitaux dans les villes sièges d'écoles préparatoires, d'y achever leurs études [1 mai 1950] (L, n° 264).- Avis présenté au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux établissements privés recevant des mineurs atteints de déficiences physiques ou psychiques, de troubles de caractère ou du comportement, délinquants ou en danger [22 juin 1950] (I., n° 449).
Question orale.
M. Charles Morel expose à M. le ministre des finances et des affaires économiques que le Journal officiel du 30 juillet 1950 indique que pour déterminer les bénéfices agricoles de 1949, en plus des coefficients appliqués aux terres diverses, les ovins compteront pour un revenu spécial (majoré s'il s'agit de brebis laitières) et cela dans huit départements métropolitains seulement; et lui demande: si cette mesure, ainsi limitée à ces huit départements dont certains sont parmi les plus pauvres de France, n'est pas contraire au vieux principe républicain de l'égalité de tous devant l'impôt; si elle n'a pas pour résultat d'annuler, en fait, et d'une façon détournée, la loi fiscale votée par le Parlement, qui exonère les landes et les terres incultes; si elle ne risque pas d'avoir des répercussions fâcheuses sur l'élevage ovin dont le plan Monnet a souligné l'insuffisance actuelle; pour quel motif, enfin, la plupart des commissions départementales des impôts n'ont pas été préalablement consultées, ce qui paraît peu conforme à notre législation. Conformément aux articles 87 et 88 du règlement, ces questions orales avec débat ont été communiquées au Gouvernement et la fixation de la date des débats aura lieu ultérieurement [26 octobre 1950]. - Demande de débat. - Réponse [9 novembre 1950] (p. 2813 et suiv.).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [7 mars 1950]. - Discussion générale (p. 716). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de certaines atteintes à la sûreté extérieure de t'Etat [10 mars 1950]. - Discussion générale (p. 776, 777). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950] (p. 917). - Demande la parole pour un rappel au règlement [28 mars 1950] (p. 969). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la perception d'un droit de timbre exceptionnel sur les véhicules automobiles [28 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant à affecter une part des ressources à l'entretien des voies départementales (p. 973) ; explication de vote sur l'ensemble (p. 975). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. J. Debû-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1001 et suiv.). - Est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les études médicales [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1341). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de loi portant extension du bénéfice de la sécurité sociale à certains étudiants [16 mai 1950]. - Discussion générale (p. 1346, 1347). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses d'investissement pour 1950 (prêts et garanties) [2 juin 1950]. - Discussion des articles. Art. 7: soutient l'amendement de MM. Delorme et de Montalembert tendant à faire varier le montant des primes selon le nombre d'enfants (p. 1563). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale, à la discussion du projet de loi relatif aux établissements privés recevant des mineurs délinquants, déficients ou anormaux [13 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 1944 et 1945). Discussion des articles. Art. 2: son amendement relatif à l'examen médical imposé au personnel d'enseignement (p. 1948) ; art. 13: son amendement tendant à porter à cinq années la durée du stage d'enseignement (p. 1952). - Prend part à. la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2261, 2262). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des dépenses civiles d'investissement pour 1950 (travaux neufs, subventions et participations en capital) [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2305). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale concernant la fixation des bénéfices forfaitaires agricoles [9 novembre 1950] (p. 2823, 2824, 2833). - Dépose un amendement tendant à compléter la proposition de résolution déposée par M. Couinaud par des dispositions relatives à la double imposition (p. 2834).