MOUTET (M. MARIUS) [Drôme].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [14 janvier 1954]. - Membre suppléant de la commission de la France d'outre-mer (ibid.). - Membre de la commission de coordination des affaires d'Indochine [3 juin 1954].
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires dans les départements et territoires d'outre-mer [18 mai 1954] (I., n° 267), - Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier : 1° la convention entre les Etats parties au traité de l'Atlantique-Nord sur le statut de l'organisation du traité de l'Atlantique-Nord, des représentants nationaux et du personnel international, signée à Ottawa le 20 septembre 1951 ; 2° le protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du traité de l'Atlantique-Nord, signé à Paris le 28 août 1952 ; 3° l'accord entre le Gouvernement de la République française et le commandant suprême allié en Europe sur les conditions particulières d'installation et de fonctionnement en territoire métropolitain du quartier général suprême des forces alliées en Europe et les quartiers généraux qui leur sont subordonnés, signé à Paris, le 5 novembre 1953 [16 novembre 1954] (I., n° 612).
Question orale :
M. Marius Moutet expose à M . le ministre de l'agriculture que dans le cadre de l'union franco-sarroise, M. le ministre des affaires étrangères a estimé, depuis 1950, nécessaire d'envisager la conclusion d'une convention entre la France et la Sarre relative aux permis de chasse et rendant ces permis valables dans l'un et l'autre pays sans que les régimes légaux de la chasse ne soient autrement modifiés mais que cette convention n'a pas encore été conclue du fait, semble-t-il, de l'opposition manifestée par certains services du ministère de l'agriculture; que de ce fait, un réel malaise existe parmi les quelque 1.500 chasseurs sarrois dont l'influence, sur le plan social et économique, est très importante, et qui s'étonnent de voir que la France ne veut point faciliter l'établissement de relations étroites et confiantes entre eux et les chasseurs français, et demande les raisons de ce retard en même temps qu'il voudrait avoir l'assurance qu'il fera très prochainement part à son collègue des affaires étrangères de son accord quant à la conclusion d'une pareille convention [3 novembre 1954] (no 570). - Réponse [14 décembre 1954] (p. 2112, 2113).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [10 mars 1954]. - Discussion générale (p. 368). - Suite de la discussion [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 (p. 413). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les répercussions du pool charbon-acier dans l'industrie charbonnière de la Provence et des Cévennes [25 mars 1954]. - Discussion générale (p. 500, 501). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 22 0 : soutient l'amendement de M. Lieutaud tendant à étendre le bénéfice du texte au matériel des entreprises de presse (p. 755) ; le retire (ibid.). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954].- Discussion générale (p. 948, 950). - Discussion dés articles. Art. 1 er : son amendement tendant à comprendre dans le texte les hauts fonctionnaires de Madagascar (p, 951) ; son amendement tendant à insérer un article additionnel 3 (nouveau) permettant aux personnes visées par la loi et ayant été élues de solliciter à nouveau un mandat électoral (p. 953). - Intervient dans la discussion du projet de loi concernant les terres australes et antarctiques françaises [8 juillet 1954].- Discussion générale (p. 1241). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi tendant à la ratification du traité de l'Atlantique-Nord et à la ratification d'une convention, d'un protocole et d'un accord [23 novembre 1954]. - Discussion générale (p. 1863, 1864). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] (p. 1902, 1903 et 1904) ; présente, en -conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République :
« Réprouve les actes de terrorisme;
« S'incline avec émotion devant les victimes ;
« Demande au Gouvernement :
« De prendre toutes mesures permettant de rétablir l'ordre ;
« De s'opposer aux provocations et aux interventions venant de pays étrangers ;
« Et de promouvoir les réformes politiques, le développement économique et social, assurant aux populations de l'Algérie les droits qui résultent de la Constitution et l'application intégrale du statut voté par le Parlement» (p. 1911); la retire (p. 1912) ; demande le vote par division de l'ordre du jour présenté par M. Abel-Durand (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des affaires étrangères pour 1955 (affaires allemandes et autrichiennes) [25 novembre 1954].- Sur le chap. 31-11 : observations sur la situation des anciens agents des affaires allemandes (p. 1945).- Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2502). - Suite de la discussion [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur l'amenée d'eau dans les communes du Vaucluse (p. 2540).