Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 2001

MURAT (Bernard), sénateur (Corrèze) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des lois ; en démissionne ; puis membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 22 juin 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires [n° 215 (2000-2001)] (6 février 2001) - Sapeurs-pompiers.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Jeunesse et sport [n° 88 (2001-2002) tome 9] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 541 (JO Débats du 12 octobre 2001) (p. 4016) - Ministère : Premier ministre - Suites de la catastrophe de Toulouse - Réponse le 12 octobre 2001 (p. 4016) - Industrie chimique

Questions orales sans débat :

n° 976 (JO Débats du 20 décembre 2000) (p. 8085) - Ministère : Famille - Politique familiale - Réponse le 31 janvier 2001 (p. 423) - Famille

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Discussion générale (p. 1028, 1030) : département de la Corrèze. Gestion et protection de ce patrimoine naturel. Valorisation de la fonction économique, sociale et environnementale. Mise en place d'un dispositif d'assurance. Fonction socio-économique de la forêt. Détresse des propriétaires sinistrés par les tempêtes de décembre 1999. Avancées réalisées par la SNCF en matière de transport de bois. Rétablissement de l'égalité entre les coopératives et les exploitants forestiers en matière de transport des bois par chemin de fer. Formation professionnelle et enseignement. Nécessité de favoriser l'investissement et la gestion à long terme. Dispositif de type "fonds d'épargne forêt". "Assurance risques en "forêt". Problèmes financiers liés à l'accueil du public en forêt. Propositions du Sénat. Aides publiques aux propriétaires. Souhaite que les propositions de la commission soient prises en compte.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - (24 avril 2001) - Discussion générale (p. 1452, 1455) : nombreux écueils du texte. Favorable à la préservation d'un régime de retraite par répartition. Alimentation du fonds de réserve pour les retraites. Avec les membres du groupe du RPR, favorable au maintien des plans d'épargne retraite. Durcissement du droit du travail. Absence de caractère attractif de la France sur les plans fiscal et social pour les chefs d'entreprises. Problème de la démographie médicale non résolu. Interrogation sur la mise en place de la réforme du mécanisme des lettres-clefs flottantes. Logique de contrainte du Gouvernement. Attachement à une politique contractuelle. Absence de mesure relative à l'hospitalisation privée. Centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde.

- Suite de la discussion - (25 avril 2001) - Avant l'art. 29 (p. 1484) : se déclare opposé à l'amendement n° 369 de Mme Nicole Borvo (restitution des fonds publics reçus pendant cinq ans par une entreprise bénéficiaire réalisant des licenciements économiques). (p. 1487) : favorable à la promotion des fonds de pension français. (p. 1491) : se déclare opposé à l'amendement n° 375 de M. Paul Loridant (exclusion des sociétés procédant à un licenciement du droit de mettre en oeuvre des opérations d'offre publique d'achat ou d'offre publique d'échange pendant trois ans) - Après l'art. 31 (p. 1504, 1505) : intervient sur les amendements n° 412 du Gouvernement (extension de la responsabilité sociale des organes dirigeants des entreprises aux conséquences de leurs décisions sur les salariés et sur les territoires où ils agissent) et n° 377 de Mme Nicole Borvo (relèvement des sanctions pénales infligées à l'employeur ne respectant pas les règles du licenciement économique) - Après l'art. 32 (p. 1508) : intervient sur le sous-amendement de Mme Nicole Borvo n° 449 (délai accordé au comité d'entreprise pour élaborer son avis dont le caractère est suspensif), déposé sur l'amendement n° 414 du Gouvernement (tenue de deux réunions et attribution au comité d'entreprise d'un droit à expertise pour renforcer les attributions du comité d'entreprise en cas de projet de restructuration) - Art. 37 (rupture d'un contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié en cas d'embauche pour une durée indéterminée - art. L. 122-3-8 et L. 124-5 du code du travail) (p. 1533) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 313 : non-application du dispositif au sport professionnel ; retiré.

- Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Art. 45 bis (comités de coordination régionaux et comités départementaux de l'emploi et de la formation professionnelle - art. L. 910-1 du code du travail) (p. 1640) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 314 : composition des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle ; retiré.

- Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Art. 62 (composition du conseil national des missions locales - art. 8 de la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989) (p. 1799) : son amendement, soutenu par M. Gérard Cornu, n° 315, identique à l'amendement n° 211 de M. Jean Arthuis et sur le même objet que l'amendement de la commission n° 447 (implication des communes dans le dispositif) ; devenu sans objet.

- Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Art. 11 (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (abrogation de la loi n° 97-277 du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite - loi n° 97-277 du 25 mars 1997, art. 83, 158, 206, 209 bis, 219 quater et 235 ter du code général des impôts et L. 242-1 du code de la sécurité sociale) (p. 1976) : son amendement de suppression n° 297, soutenu par M. Alain Vasselle ; adopté.

- Projet de loi relatif à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie [n° 0279 (2000-2001)] - (15 mai 2001) - Discussion générale (p. 2078, 2080) : enjeu majeur pour la société de la prise en charge de la dépendance. Exemple du département de la Corrèze. Bilan de la prestation spécifique dépendance, PSD. Caractère limité des innovations apportées par l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Rôle capital des associations d'aide à domicile. Nécessité de soutenir ces associations face à l'augmentation du nombre des bénéficiaires potentiels. Votera le texte tel que modifié par la commission des affaires sociales.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - (5 juin 2001) - Art. 2 (unification des contentieux relatifs aux marchés publics) (p. 2660, 2661) : ses amendements, soutenus par M. Alain Joyandet, n° 73 : exclusion de la qualification de contrat administratif pour les marchés ayant pour objet des services d'assurance ou des services financiers ; adopté ; et de repli n° 74 et n° 75 ; devenus sans objet.

- Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 9 (modifications du code pénal en vue de la mise en circulation des pièces et des billets en euros) (p. 2707) : troubles excessifs occasionnés par le passage rapide à l'euro. Se déclare favorable à l'amendement n° 40 de la commission (date d'entrée en vigueur du dispositif exceptionnel d'échange de pièces et de billets de banque de francs en euros avancée au 1er septembre 2001) et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 142 de M. Michel Charasse (possibilité d'ouverture provisoire d'un compte bancaire pour le dépôt anonyme d'économies en francs avec récupération ultérieure en euros) - Art. 12 (déclassement des biens immobiliers de La Poste) (p. 2726, 2727) : enjeu majeur pour l'évolution des territoires ruraux. Absence de débat législatif sur l'évolution du service public postal. Modernisation de La Poste. Emet le souhait d'un projet de loi permettant d'aborder l'avenir de La Poste dans sa globalité - Art. 13 (incitation à la construction de logements sociaux) (p. 2742) : méconnaissance par le préfet des problèmes de logement au niveau de la commune.

Nouvelle lecture [n° 0425 (2000-2001)] - (10 octobre 2001) - Art. 2 (unification des contentieux relatifs aux marchés publics) (p. 3950) : son amendement, identique à l'amendement n° 8 de la commission, n° 42 : rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture ; adopté. Unité du droit des assurances - Art. 5 quater (composition des commissions d'appel d'offres - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3952) : soutient l'amendement n° 43 de M. Jean-Pierre Schosteck (rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture) - Art. 10 bis (amortissement exceptionnel des matériels destinés exclusivement à l'encaissement des paiements en euros) (p. 3963) : fait part de l'inquiétude des commerçants limousins pour le passage à l'euro - Art. 13 (incitation à la construction de logements sociaux) (p. 3972) : déplacement des problèmes liés à l'insécurité.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne - Nouvelle lecture [n° 0420 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2001) - Art. 1er B (constitution de partie civile par le maire - art. 85-1 du code de procédure pénale - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4106) : se déclare favorable à l'amendement de rétablissement n° 16 de la commission - Art. 1er L (réglementation de la circulation la nuit des moins de treize ans non accompagnés - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4114) : se déclare favorable à l'amendement n° 24 de la commission (rétablissement du texte voté par le Sénat en première lecture en avançant de 24 heures à 23 heures l'heure de début de l'interdiction) - Intitulé du chapitre 1er B (dispositions relatives à la délinquance des mineurs - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4117) : intervient sur l'amendement de rétablissement n° 25 de la commission. Echec de la politique d'intégration de ces vingt dernières années. Démolition des barres d'immeubles à Brive-la-Gaillarde. - Art. 1er U (possibilité de prononcer une peine non privative de liberté à l'encontre d'un mineur de dix à treize ans - art. 2, 18, 20-3, 20-5, 20-7, 21 et 22 de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4123) : se déclare favorable à l'amendement n° 32 de la commission (rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture et énumération des peines pouvant être prononcées). Nécessité d'apporter des réponses concrètes - Art. 6 ter A (retrait immédiat du permis de conduire en cas d'excès de vitesse de plus de 40 km/heure - art. L. 224-1, L. 224-2 et L. 224-3 du code de la route) (p. 4132, 4133) : intervient sur l'amendement de suppression n° 52 de la commission. Performances en matière de vitesse des nouveaux modèles de voitures françaises et étrangères.

- Projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale [n° 0214 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (31 octobre 2001) - Art. 26 (pouvoir de contrôle des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales) (p. 4596) : intervient sur l'amendement n° 196 du Gouvernement (conditions de mise en oeuvre des visites d'inspection). Difficultés à s'exprimer des victimes de maltraitance - Art. 27 (pouvoir d'injonction et désignation d'un administrateur provisoire) (p. 4599) : se déclare favorable au sous-amendement n° 206 de la commission (suppression de la possibilité d'inclure des mesures disciplinaires dans l'injonction) déposé sur l'amendement n° 197 du Gouvernement (transmission aux usagers et aux familles des injonctions pour remédier aux irrégularités constatées).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 [n° 0053 (2001-2002)] - (13 novembre 2001) - Discussion générale (p. 4982, 4985) : écart entre les chiffres avancés par le Gouvernement et la réalité. Complexité et disparité des mesures contenues dans les lois de financement de la sécurité sociale. Financement des retraites et des 35 heures par des excédents de la branche famille. Annulation de la dette du FOREC. Transfert de charges du FSV vers la CNAF. Financement de la majoration de l'allocation de rentrée scolaire. Altération du rôle de la branche famille. Inégalités consécutives à la mise en place du congé de paternité. Nouveau fonds d'investissement pour les crèches. Absence de vraie politique de la famille. Menace sur l'hôpital. Situation de l'hôpital de Brive la Gaillarde. Attachement à la spécificité française du choix entre public et privé. Disparités régionales importantes au sein de l'hospitalisation privée. Nécessité d'une grande loi d'orientation du système de santé. Opposition au dispositif des lettres clefs flottantes. Manque de crédibilité du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002.

- Suite de la discussion - (14 novembre 2001) - Art. 3 (règles d'affiliation de certains dirigeants d'associations, des présidents et des dirigeants de sociétés par actions simplifiées - art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale et L. 722-20 du code rural) (p. 5026) : son amendement n° 63 : faculté pour les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées d'opter soit pour le régime général, soit pour le régime des travailleurs non salariés ; retiré.

(p. 5030) : se rallie à l'amendement de la commission des finances n° 42 (accès automatique des présidents de sociétés par actions simplifiées et des présidents d'associations au régime des salariés) - Après l'art. 18 (p. 5085) : son amendement, soutenu par M. Paul Blanc, sur le même objet que l'amendement n° 57 de M. Jean-Claude Carle, n° 71 : classement des techniciens de laboratoires en catégorie "B" ; irrecevable (article 40 de la Constitution).

- Suite de la discussion - (15 novembre 2001) - Art. 19 (dotation du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) (p. 5102) : caractère insuffisant et inéquitable du système d'indemnisation. Nombreuses maladies professionnelles non reconnues. Disparité selon les régions du taux d'encadrement des médecins du travail. Attachement du groupe du RPR à la mise en oeuvre d'une politique de prévention des accidents du travail - Après l'art. 19 quinquies (p. 5109) : soutient l'amendement de M. Alain Gournac n° 58 (possibilité pour les associations des accidentés du travail et des victimes de maladies professionnelles d'assister ou de représenter un assuré social victime de l'amiante contre les décisions du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) - Art. 20 bis (accidents de trajet survenus dans le cadre d'un groupement d'employeurs - art. L. 411-2 du code de la sécurité sociale) (p. 5114) : son amendement n° 60 : extension de la nouvelle définition de l'accident de trajet dans le cadre d'un groupement d'employeurs aux salariés relevant du régime des accidents du travail des salariés agricoles ; adopté - Art. 21 (reversement forfaitaire à l'assurance maladie au titre des sous-déclarations des accidents du travail - art. 30 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 et art.  L. 176-1du code de la sécurité sociale) (p. 5120) : défense des employeurs et du monde de l'économie - Art. 33 (modernisation et simplification du recouvrement des cotisations sociales - art. L. 133-5 et L. 133-6 nouveaux et L. 242-3 du code de la sécurité sociale, art. L. 118-6 du code du travail) (p. 5163) : son amendement de suppression n° 61, soutenu par M. Alain Gournac ; retiré.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (26 novembre 2001) - Après l'art. 7 (p. 5495) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-226 : dérogation fiscale tendant à favoriser l'installation d'exploitations agricoles pendant les trois premières années d'activité ; retiré. (p. 5498) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-227 : aménagement du droit fiscal tendant à favoriser la transmission des entreprises ; retiré - Après l'art. 9 (p. 5552, 5553) : intervient sur l'amendement n° I-140 de M. André Ferrand (déduction d'une partie de l'impôt de solidarité sur la fortune de l'impôt sur les transmissions à titre gratuit). Réflexion sur la taxation des héritages.

- (27 novembre 2001) - Art. 13 (prélèvement exceptionnel sur les fonds constitués par la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, déposés par l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce auprès de la Caisse des dépôts et consignations) (p. 5607) : intervient sur l'amendement de suppression n° I-30 de la commission. Passage aux 35 heures pour les commerçants et les artisans - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 5624, 5626) : nécessité d'une réforme complète de la fiscalité locale. Inquiétudes des élus. Remplacement des recettes fiscales par des dotations de l'Etat. Perte d'autonomie des collectivités. Transfert de compétences sans moyens financiers : exemple de l'allocation personnalisée d'autonomie, des services départementaux d'incendie et de secours et des 35 heures dans la fonction publique territoriale. Amorce d'une recentralisation. S'oppose à cette vision archaïque de la démocratie locale - Art. 11 (compensations allouées aux collectivités locales au titre des rôles supplémentaires de taxe professionnelle) (p. 5640, 5641) : son amendement n° I-164 : augmentation du montant de la compensation versée par l'Etat au titre de l'abattement de 16 % de la taxe professionnelle ; devenu sans objet - Art. 21 (reconduction en 2002 du contrat de croissance et de solidarité) (p. 5656) : son amendement, soutenu par M. Jacques Oudin, n° I-115 : passage à 50 % du taux de croissance du PIB pris en compte pour l'indexation de l'enveloppe normée ; adopté.

Deuxième partie :

Jeunesse et sports

- (1er décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 5951, 5952) : hausse globale des crédits pour 2002. Baisse des crédits d'investissement. Apport complémentaire des comptes d'affectation spéciale. Interrogation sur les besoins en équipements sportifs. Préoccupation relative au financement du FNDVA. Financement des contrats éducatifs locaux. Critique des mesures de soutien à la vie associative. Désapprobation de la création de conseils locaux. Souhait d'un développement renforcé de la pratique sportive des personnes handicapées. Interrogation sur les moyens du Laboratoire national de dépistage du dopage. Problème de la pérennisation des emplois-jeunes. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat sur les crédits de la jeunesse et des sports pour 2002. (p. 5963, 5965) : problème de la mise aux normes des équipements sportifs et de la responsabilité des élus locaux. Préoccupation quant à la concurrence possible entre les conseils de jeunes et les conseils municipaux des jeunes. Problème des dérapages dans le monde du football. Refus du comportement de certains jeunes à l'égard de l'hymne national. Risque de pénalisation des athlètes français en cas de non-harmonisation de la lutte contre le dopage. Rôle du sport pour l'insertion sociale.