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Extrait de la table nominative 2002

MURAT (Bernard), sénateur (Corrèze) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre ès qualités de la Commission nationale du sport de haut niveau.

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (24 janvier 2002).

DÉPÔTS

Proposition de loi portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 28 (2002-2003)] (23 octobre 2002) - Sports.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur sa proposition de loi [n° 28 (2002-2003)] portant modification de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 45 (2002-2003)] (4 novembre 2002) - Sports.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Sports [n° 69 (2002-2003) tome 10] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé [n° 0004 (2001-2002)] - (30 janvier 2002) - Discussion générale (p. 797, 799) : avancées attendues par les malades et les médecins. Modernisation indispensable de l'organisation du système de santé. Crise de la démographie médicale. Pénurie de moyens matériels. Manque de confiance entre le monde de la santé et le Gouvernement. Contradiction entre la volonté d'améliorer la relation entre le médecin et le malade et les dipositions du projet de loi. Problèmes éthiques, juridiques et moraux de la communication du dossier au malade. Favorable à plus de prévention, d'éducation et à la mise en oeuvre d'une loi-cadre. Absence d'application du dispositif de formation médicale continue prévu par l'ordonnance de 1996. Conséquences néfastes de la jurisprudence de l'arrêt Perruche. Votera les propositions de la commission des affaires sociales.

- Suite de la discussion - (31 janvier 2002) - Après l'art. 12 (p. 890) : son amendement, soutenu par M. Dominique Leclerc, n° 302 : représentation des victimes de l'amiante ; adopté.

- Suite de la discussion - (5 février 2002) - Art. 40 (institution d'une obligation de formation continue pour les médecins ainsi que pour les biologistes, odontologistes et pharmaciens exerçant en établissement de santé - art. L. 4133-1 à L. 4133-9, L. 6155-1 à L. 6155-5 nouveaux, L. 4236-1 et L. 4236-2 nouveaux du code de la santé publique) - Art. L. 4133-6 du code de la santé publique (mise en place d'un fonds national de la formation médicale continue) (p. 964) : se déclare favorable à l'amendement n° 102 de la commission (conditions de financement du fonds). Interrogation sur la contribution des laboratoires pharmaceutiques au financement - Après l'art. 44 (p. 975, 976) : soutient les amendements de M. Dominique Leclerc n° 373 (actualisation des missions de l'ordre national des pharmaciens), n° 372 de coordination et n° 374 (sanctions en cas d'utilisation frauduleuse ou malhonnête de la qualité de pharmacien).

- Proposition de loi modifiant l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives [n° 0028 (2002-2003)] - (12 novembre 2002) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 3636, 3637) : reconnaissance des droits acquis des éducateurs sportifs, remis en cause par la loi Buffet du 6 juillet 2000. Maintien de leur droit d'exercer. Référence au régime de certification issu de la loi de modernisation sociale de janvier 2002. Demande l'adoption de ce texte - Art. unique (p. 3639, 3640) : accepte l'amendement du Gouvernement n° 2 (rétablissement, dans le champ de la dérogation à l'obligation de diplôme, des militaires dont l'activité s'exerce dans le cadre de leurs missions professionnelles). S'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Annie David (obligation pour les professionnels du sport de valider leurs acquis et leur expérience).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 [n° 0047 (2002-2003)] - (18 novembre 2002) - Discussion générale (p. 4077, 4079) : préoccupation de l'évolution financière de la branche maladie. Clarification des relations financières entre l'Etat et la sécurité sociale. Travail de la commission des affaires sociales. Favorable à une autonomie grandissante de chaque branche. Réponse à l'attente des familles par une politique familiale ambitieuse. Rôle de la famille. Conséquence sur les retraites du vieillissement croissant de la population. Se réjouit de la suppression des lettres clefs flottantes et de la responsabilisation des patients dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Recettes de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Amélioration de la branche et clarification des financements. Avec le groupe du RPR, votera ce projet.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (25 novembre 2002) - Après l'art. 6 (p. 4472, 4474) : soutient l'amendement n° I-128 de M. Alain Gournac (exonération des établissements publics d'hébergement pour personnes âgées de la taxe sur les salaires) - Après l'art. 9 (p. 4494) : soutient l'amendement n° I-37 de M. Joseph Ostermann (baisse de la TVA sur les produits destinés à l'alimentation humaine à l'exception du caviar). Distorsions de concurrence.

- Suite de la discussion - (26 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales (p. 4582, 4584) : réforme nécessaire de la fiscalité locale. Réduction de l'autonomie financière des collectivités. Engagements du nouveau Gouvernement. Déliaison des taux des impôts locaux. Assujettissement de France Télécom aux impôts locaux dans les conditions de droit commun. Péréquation.

Deuxième partie :

Sports

- (30 novembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (p. 4957, 4958) : hausse du budget. Aides à l'emploi dans le sport. Fonds national pour le développement du sport, FNDS. Etats généraux du sport. Au nom de la commission des affaires culturelles, recommande l'adoption des crédits du sport pour 2003.

Agriculture

- (3 décembre 2002) (p. 5150, 5151) : révision de la politique agricole commune. Faibles marges de manoeuvre. Mesures positives. Contrats territoriaux d'exploitation. Zones de montagne. Veau de lait élevé sous la mère. Mesures nécessaires à sa défense. Votera le budget de l'agriculture pour 2003.