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Extrait de la table nominative 2000

MUZEAU (Roland), sénateur (Hauts-de-Seine) NI puis CRC.

Remplace le 29 mars 2000 M. Michel Duffour, démissionnaire (JO Lois et décrets du 30 mars 2000).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 avril 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la contraception d'urgence (15 novembre 2000).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 (16 novembre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative au harcèlement moral au travail [n° 168 (2000-2001)] (21 décembre 2000) - Travail.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 389 (JO Débats du 20 octobre 2000) (p. 5395) - Ministère : Emploi - Convention UNEDIC - Réponse le 20 octobre 2000 (p. 5396) - Union nationale pour l'emploi dans l'industrie

Questions orales sans débat :

n° 830 (JO Débats du 24 mai 2000) (p. 3036) - Ministère : Economie - Relance du bâtiment et inflation des prix - Réponse le 14 juin 2000 (p. 3883) - Bâtiment et travaux publics

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (16 mai 2000) - Art. 51 (transfert des compétences ferroviaires aux régions) (p. 2743) : soutient l'amendement n° 974 de M. Pierre Lefebvre (prise en compte des impératifs de sécurité et de continuité de service public, ainsi que de la garantie du développement des transports ferroviaires).

- Projet de loi de finances rectificative pour 2000 [n° 0351 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (8 juin 2000) - Après l'art. 14 (p. 3820) : soutient l'amendement n° 66 de M. Thierry Foucaud (réduction des crédits consacrés aux dépenses en capital des services militaires). Propose l'ouverture de crédits destinés à favoriser la pérennisation des emplois-jeunes.

- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4588) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Nicole Borvo (inscription dans la Constitution de la fonction de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement).

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes [n° 0258 (1999-2000)] - (3 octobre 2000) - Art. 3 (obligation de négociation spécifique sur l'égalité professionnelle dans l'entreprise - art. L. 132-27 du code du travail) (p. 4671, 4672) : sur l'amendement n° 5 de la commission (simplification dans le déroulement de la négociation annuelle obligatoire sur l'égalité professionnelle), son sous-amendement n° 47 : périodicité de la négociation portée de trois à deux ans ; rejeté - Art. 4 (sanctions pénales en cas de manquement à l'obligation spécifique de négocier dans l'entreprise - art. L. 153-2 du code du travail) (p. 4673) : se déclare opposé à l'amendement n° 6 de la commission (suppression de la nouvelle sanction pénale et mise en place d'un dispositif plus souple) - Art. 6 (obligation de négociation spécifique sur l'égalité professionnelle au niveau de la branche - art. L. 123-1 et L. 132-12 du code du travail) (p. 4675) : son amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° 48 : extension du champ de la négociation à la reconnaissance professionnelle et au salaire ; rejeté - Après l'art. 8 (p. 4677) : faiblesse des ressources des comités d'entreprise. (p. 4680) : son amendement, soutenu par Mme Odette Terrade, n° 49 : renversement de la charge de la preuve ; retiré - Après l'art. 8 (suite) (p. 4691, 4696) : sur l'amendement n° 1 du Gouvernement (autorisation de principe du travail de nuit), ses sous-amendements n° 38 : aménagement de la période de travail par un accord collectif au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, n° 41 : aménagement du travail de nuit soumis à la conclusion d'accords collectifs au niveau de la branche et au niveau de l'entreprise, après consultation du comité d'entreprise ; n° 43 : avis conforme du comité d'entreprise requis pour l'aménagement du travail de nuit et contreparties basées sur l'addition d'un repos compensateur et d'une majoration de rémunération ; devenus sans objet ; n° 39 : consultation de l'ensemble des organisations syndicales ; adopté ; n° 45 : changement d'affectation, sans diminution de la rémunération, en cas d'incompatibilité du travail de nuit avec l'état de santé du salarié ; rejeté. Sur ce même amendement précité n° 1 du Gouvernement, ses sous-amendements, soutenus par Mme Odette Terrade, n° 40 : cumul du repos compensateur et de la majoration du salaire comme contrepartie ; rejeté ; n° 42 : limitation du recours au travail de nuit dans des secteurs définis par décret ; devenu sans objet ; n° 44 : traitement spécifique du travail de nuit par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT ; et n° 46 : appréciation de l'aptitude d'une salariée enceinte à exercer un travail de nuit, par le médecin du travail en liaison avec le médecin traitant ; adoptés. (p. 4698, 4705) : son amendement n° 50 : réaffirmation du caractère exceptionnel du travail de nuit en France ; retiré. Remise en cause de l'amendement gouvernemental. Rejet de la directive européenne de 1993 - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4706) : progrès conditionné à une volonté forte du législateur. Le groupe CRC apporte son soutien à cette proposition de loi mais s'abstiendra sur le texte issu des travaux du Sénat.

- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire [n° 0473 (1999-2000)] - (25 octobre 2000) - Art. 3 (habilitation à procéder par ordonnances à la refonte du code de la mutualité) (p. 5531, 5532) : mécontentement face au recours de la procédure des ordonnances. Modernisation du code de la mutualité. Techniques assurancielles dans le domaine de la protection des personnes. Rapprochement de la fédération des mutuelles de France et de la fédération nationale de la mutualité française. Fiscalité des mutuelles. Mutuelles de retraite des anciens combattants. Rôle joué par le mouvement mutualiste. Le groupe CRC s'abstiendra sur cet article.

- Proposition de loi sur la contraception d'urgence [n° 0012 (2000-2001)] - (31 octobre 2000) - Art. unique (contraceptifs - art. L. 5134-1 du code de la santé publique) (p. 5651, 5652) : sur l'amendement n° 1 de la commission (nouvelle rédaction de l'article unique et ajout de la délivrance à titre gratuit aux mineures), soutient le sous-amendement n° 8 de Mme Odette Terrade (extension des dispositions aux infirmières présentes dans les centres de vacances et de loisirs).

- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 [n° 0064 (2000-2001)] - (14 novembre 2000) - Discussion générale (p. 6027, 6028) : préoccupations des retraités. Rapport Charpin. Rapport Teulade. Lien entre le niveau des retraites et la politique de l'emploi et des réformes fiscales. Réticence du groupe CRC vis-à-vis des modalités du fonds de réserve pour les retraites. Priorité de l'indexation des pensions sur les salaires. Financement et pérennisation du système de retraite.

- Suite de la discussion - (15 novembre 2000) - Art. 2 (réduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus d'activité) (p. 6064) : soutient l'amendement n° 78 de M. Guy Fischer (baisse de la CSG sur les salaires parallèlement à l'accroissement de la contribution sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement). - Art. 10 (dépenses du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale, FOREC - art. L. 131-9 du code de la sécurité sociale) (p. 6088) : se déclare opposé aux amendements de suppression n° 10 de la commission et n° 48 de la commission saisie pour avis - Art. 19 A (abrogation de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite) (p. 6119, 6120) : opposition du groupe CRC à la loi Thomas. Se déclare opposé aux amendements de suppression n° 17 de la commission et n° 51 de la commission saisie pour avis - Après l'art. 19 (p. 6123) : soutient l'amendement n° 92 de M. Guy Fischer (indexation des pensions de retraite sur les salaires).

- Suite de la discussion - (16 novembre 2000) - Art. 44 (fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie, ONDAM) (p. 6208) : situation de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, AP-HP. Financement de l'hôpital européen Georges-Pompidou. Devenir des terrains cédés par l'hôpital Laennec à la COGEDIM - Art. 1er (précédemment réservé le 15 novembre 2000 p. 6058) (approbation du rapport annexé) (p. 6219) : activités de la chirurgie pédiatrique du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul. Souhait de voir garantir par l'AP-HP le maintien des activités médicales dans son plan stratégique pour les années 2001-2004. Remise en cause des réponses aux besoins de santé des enfants par le démantèlement des activités de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Emploi et solidarité - III - Ville

- (2 décembre 2000) (p. 7068, 7069) : augmentation des crédits. Traduction d'une véritable politique de la ville. Développement de l'action interministérielle. Participation financière de l'Etat aux grands projets de ville. Apartheid social et spatial. Complexité des procédures administratives. Affectation d'enseignants débutants dans les quartiers sensibles. Efforts de simplification des circuits de financement. Le groupe CRC votera ce projet de budget.

Emploi et solidarité - I - Emploi

- (4 décembre 2000) (p. 7145, 7146) : diminution du taux de chômage. Explosion de l'emploi précaire. Souhaite une politique de création de vrais emplois. Recentrage des actions au bénéfice des personnes les plus éloignées du marché du travail. Notion de "pauvreté laborieuse". Renforcement des moyens de l'agence nationale pour l'emploi, ANPE. Mise en oeuvre des priorités de la gauche plurielle. Application des 35 heures. Avenir des emplois-jeunes. Importance de la formation professionnelle. Le groupe CRC rejettera les amendements de la droite sénatoriale et s'abstiendra sur ce projet de budget.

- Proposition de loi instituant un droit d'accès aux communes où sont organisées des manifestations culturelles sur la voie publique [n° 0478 (1999-2000)] - (14 décembre 2000) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7849) : difficulté des petites communes à l'organisation d'événements culturels. Atteinte au principe de liberté de circulation. Le groupe CRC votera contre ce texte.

- Proposition de loi permettant de faire face aux pénuries de main-d'oeuvre et de lever les obstacles à la poursuite de la croissance économique [n° 0044 (2000-2001)] - (14 décembre 2000) - Question préalable (p. 7858, 7861) : sa motion n° 1 tendant à opposer la question préalable ; rejetée. Déclaration non vérifiée du mouvement des entreprises de France, MEDEF, de l'existence d'une pénurie de main-d'oeuvre justifiant la révision de la loi sur les 35 heures. Bilan désastreux du patronat en matière d'emploi. Rejet des métiers à faible rémunération. Défaut de formation initiale. Rapport du Conseil économique et social. Situation de l'entreprise Michelin. Absence de lien entre la réduction du temps de travail et les difficultés de recrutement. Opposition du groupe CRC à ce texte.

- Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Deuxième lecture [n° 0111 (2000-2001)] - (20 décembre 2000) - Chapitre III (de l'encadrement du travail de nuit) (p. 8115) : soutient l'amendement n° 44 de Mme Hélène Luc (suppression de la division "Chapitre III" et de son intitulé). Flexibilisation croissante des travailleurs. Suppression d'une discrimination positive. Banalisation du travail de nuit - Art. 8 nonies (travail de nuit - art. L. 213-1 à L. 213-6 et L. 122-25-1-1 du code du travail et art. L. 713-9 du code rural) (p. 8117) : soutient l'amendement de suppression n° 45 de Mme Hélène Luc - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8124) : désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Enjeux de société. Difficultés des femmes dans le monde du travail. Transformation du débat par l'introduction de l'amendement légalisant le travail de nuit des femmes. Suppression par le Sénat des obligations légales imposées initialement aux employeurs. Le groupe CRC ne votera pas ce texte.