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Extrait de la table nominative 1946 à 1947

NAIME (M. CLAUDE), Conseiller de la République du département de l'Isère. - Son élection est validée [1 S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission du travail et de la sécurité sociale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14) - proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire cesser les poursuites ou sanctions engagées à l'occasion des récents mouvements de grève et à déposer un projet de loi portant amnistie aux condamnés en raison d'infractions commises à l'occasion de ces mouvements [23 décembre 1947] (I., n° 920.

Interventions :

Prend part à la discussion du budget du travail et de la sécurité sociale : état A : son amendement au chapitre 900 tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale [27 mars 1947] (p. 368) ; son amendement au chapitre 301 tendant à rétablir la dotation votée par l'Assemblée nationale (ibid.) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : discussion générale : amendement de M. Décaux à l'article 4 [29 juillet 1947] (p. 1251) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [21 août 1947] (p. 1832) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative à la réglementation des loyers : discussion générale [23 décembre 1947] (p. 2523, 2524) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution portant amnistie des condamnations pour faits de grève : discussion générale [26 décembre 1947] (p. 2562, 2563) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2620) ; répond à M. Pauly (p. 2637) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion des articles : art. 1er : son amendement tendant à étendre le bénéfice des mesures proposées à tous les étrangers résidant en France depuis vingt-cinq ans et ayant au moins deux enfants Français [30 décembre 1947] (p. 2736) ; le retire (p. 2737).