NOE (Pierre), sénateur de l'Essonne (S).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767), puis élu vice-président.
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi (n° 97, 1980-1981) de finances pour 1981, adopté par l'Assemblée nationale - Recherche scientifique (n° 100, tome VI, 1980-1981) (19 novembre 1980).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 362 (8 avril 1980) (p. 1059) à M. le ministre des transports : la pollution (mer) (conséquences du naufrage du pétrolier Tanio ) - Discutée le 9 avril 1980 (débat commun) (p. 1115 et suivantes). n° 368 (22 avril 1980) (p. 1445) à M. le ministre de l'éducation : l'enseignement (fermeture de classes ; éducation physique et sportive ; enseignement supérieur ; recherche)- Discutée le 29 avril 1980 (débat commun) (p. 1564 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: conséquences du naufrage du pétrolier « Tanio » - (9 avril 1980) (p. 1124) : réunion de la commission permanente d'enquête du parti socialiste - Indifférence des pouvoirs publics - (p. 1125) : prévention de la pollution : lutte contre les pavillons de complaisance et les navires inférieurs aux normes - Conventions internationales ; rôle de la CEE - Surveillance maritime : corps des contrôleurs ; garde-côtes - Nettoyage des côtes - Crédits de recherche : écologie ; dispersants ; déchets - Moyens accordés au Centre d'études, de documentation, de recherche et d'expérimentation sur la lutte contre les pollutions maritimes (CEDRE) - Non-application des recommandations des commissions d'enquête parlementaires - Carence des politiques internationales et européennes de prévention - Dotation globale de fonctionnement des communes sinistrées - Urgence des mesures à prendre.
- Projet de loi sur le contrôle et la protection des matières nucléaires [n° 303 (78-79) ] - (23 avril 1980) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1454) : délai d'examen du projet de loi et contenu du rapport ; les notions de détournement - Avis de la cour de justice européenne et participation de la Communauté à la convention sur la protection physique des matières nucléaires - Actualisation du rapport de la commission et modifications proposées - Définition des mots « matières nucléaires » - Participation de sociétés privées à la détention et au transport des matières nucléaires et la perte du monopole par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) - (p. 1455) :contrôle de la puissance publique et des citoyens sur l'ensemble du cycle du combustible - Garantie contre les risques de vol ou de détournement.
Art. 1 er (p. 1456) : amendement N° I de la commission des affaires économiques : application de la loi aux matières nucléaires utilisables directement ou indirectement pour une réaction nucléaire ; adopté - Amendement N° 17 de la commission : exclusion de l'objet de la loi des matières nucléaires affectées à la défense ; adopté - Avant l'art. 2 (p. 1457) : s'oppose à l'amendement N° 16 de M. Raymond Dumont (respect de la souveraineté française pour l'importation ou l'exportation de matières et technologies nucléaires) - Art. 2 (p. 1458) : en ce qui concerne l'avis du Conseil supérieur de la sûreté nucléaire sur le décret en Conseil d'Etat définissant les conditions d'importation ou d'exportation de matières nucléaires, amendement N°2 de la commission ; retiré et accepte l'amendement N° 11 du gouvernement - Amendement N° 3 de la commission : obligation, pour l'exportateur de faire connaître les conditions relatives à l'utilisation des matières nucléaires ; adopté - Art. 2 bis, (p. 1459) : amendement N° 4 de la commission : seuils d'application et contenu de l'autorisation ; adopté - Art. 2 ter : amendement de forme N° 5 de la commission ; adopté - Amendement N° 6 de la commission : contrôle du vol et détournement des matières nucléaires ; adopté - (p. 1460) : amendement N° 7 de la commission identique à l'amendement N° 12 du gouvernement : suppression des dispositions de cet article concernant le contrôle des matières nucléaires destinées à la défense ; adopté - Art. 4 : amendement N° 8 de la commission : définition des infractions et délits punis par la loi ; adopté - Art. 6: amendement de coordination N° 9 de la commission ; adopté - Art. 7 (p. 1461) : accepte l'amendement N° 15 du gouvernement (constatation des infractions et compétence des agents du service des instruments de mesures) - Art. 8 : amendement N° 10 de la commission : exécution de la loi et rapport annuel du gouvernement ; adopté - Intitulé : accepte l'amendement N° 14 de forme du gouvernement (« projet de loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires »).
- Questions orales avec débat jointes : enseignement - (29 avril 1980) - (p. 1574) : éducation et pression démographique - Remise en cause de l'école publique - Nécessité de l'amélioration des maîtres ; cas de l'Institut de recherche des études mathématiques - Contenu de l'enseignement recherche d'un emploi - Mutation économique et service public d'éducation permanente - Demande d'un « collectif »budgétaire - Convergence des luttes enseignants-parents d'élèves - Insuffisance du budget et fermeture des classes dans les zones rurales - Baisse démographique et qualité de l'enseignement - Situation des étudiants et des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) - (p. 1575) : heures d'EPS dans le cadre d'associations sportives - Créations de postes et objectif des cinq heures hebdomadaires d'EPS - Enseignement supérieur- Existence de la carte universitaire et définition des normes d'établissement - Ingénieurs de la recherche universitaire et carrière des enseignants chercheurs - Régression du budget de l'université - Surcharge de travail des enseignants et qualité de la recherche - Transformation de l'école en « contre-priorité » - (p. 1589) : absence d'un grand débat sur l'éducation et refus d'un collectif budgétaire - Education physique et sportive - Normes Garaces dans l'enseignement supérieur.
- Projet de loi sur la protection et le contrôle des matières nucléaires - Deuxième lecture [n° 263 (79-80) ] - (12 juin. 1980) - Discussion générale (p. 2648) : diversification de la filière nucléaire et problème du contrôle de l'Etat sur la détention et le transport des matières nucléaires - (p. 2649) : donne les raisons de sa démission en tant que rapporteur du projet; mépris de la fonction parlementaire - Art. 4 du projet et dérogation au droit commun du licenciement- Importance de la sûreté nucléaire - Confusion entre les sanctions applicables aux personnes morales et physiques- Retrait de l'agrément d'une entreprise nucléaire et notion de faute intentionnelle d'une personne morale - Mise en cause des personnes physiques à travers la personne morale d'une entreprise - (p. 2650) : caractéristiques de la faute intentionnelle - Remise en cause du droit de défense des salariés - Absence de protection pour les délégués syndicaux, du personnel - Bouleversement des statuts et conventions régissant les rapports entre employés et employeurs - Opposition du groupe socialiste.
Art. 4 (p. 2657): son amendement N° 3 : principe et modalités d'application du retrait de l'agrément d'une entreprise nucléaire ou de la sanction d'une personne physique pour faute intentionnelle ; application dans le cadre des statuts ou conventions régissant ces personnels ; rejeté - (p. 2661) : soutient l'amendement N° 5 de Mlle Irma Rapuzzi (prononcé des sanctions dans le cadre de la protection instituée par la loi de nationalisation de 1946)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2666) : opposition du groupe socialiste au projet de loi.
- Proposition de loi tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'enseignement supérieur du 12 novembre 1968 relatif aux conditions d'éligibilité aux fonctions de président d'université [n° 95 (79-80) ] - (23 juin 1980)- Discussion générale (p. 2981) : récent débat sur le projet de loi relatif au transport des matières nucléaires et amendements visant à la limitation du droit de grève : méthodes du gouvernement - Projet Peyrefitte « Sécurité et liberté » - Réforme du CNRS - Atteinte aux libertés des universités - Mandarinat - Rôle-clef des maîtres-assistants dans l'université- Loi de 1968 et principe de la participation - Election au conseil d'université et répartition des sièges entre les catégories - Personnalités extérieures - Durée du mandat des présidents de conseil d'université - Opposition du groupe socialiste au texte en examen et amendements socialistes.
- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81) ]
Deuxième partie:
- Services du Premier ministre (suite) - V - Recherche (27 novembre 1980) - Rapporteur pour avis (p. 5384) : progression des crédits de l'enveloppe recherche pour 1981. - Provisions pour paiement de la TVA - Ambiguïté de la politique gouvernementale - Part de la recherche dans le budget de la nation - (p. 5385) : livre blanc sur la recherche de septembre 1980 - Danger de la stratégie de rentabilisation de la recherche - Recherche fondamentale et recherche appliquée - Objectifs du VIII e Plan en matière de recherche - Rôle de la recherche privée et incitations nécessaires- Contrôle de la destination des aides de l'Etat - Rôle de l'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) - Rapport Chabbal - Transfert aux ministères techniques des programmes de développement technologique ; réduction du champ de compétences de la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) - Programmation des grands équipements et recherche d'une coopération internationale - (p. 5386) : plan et budget - Loi de programme - Budget de relance - Avis favorable de la commission des affaires économiques - (p. 5396) : problème des personnels ingénieurs, techniciens et administratifs (ITA) : mobilité et statut - Crédits de mission- Publications scientifiques Transports (28 novembre 1980) (p. 5478) : incohérence de la politique gouvernementale des transports ; désengagement de l'Etat, liberté des prix et accroissement de la concurrence - Suppression du réseau ferroviaire dans les zones rurales et aménagement du territoire - Préférence donnée au transport routier et usage de l'argent public - Abandon des voies navigables et utilité économique de ce moyen de transport - Situation du canal du Midi et ralentissement de la réalisation des programmes prévus - Durée de travail des conducteurs routiers et sécurité - (p. 5479) : politique d'économie d'énergie et priorité donnée au trafic marchandises sur route ; persistance du déséquilibre rail-route- Politique tarifaire de la SNCF et baisse du nombre de voyageurs-kilomètres - Contrat d'entreprise avec la SNCF et adoption du critère de rentabilité ; abandon de la notion de service public - Fermeture des lignes omnibus- Réalisation des projets autoroutiers et suppression de voies ferrées - Augmentation du tarif de la carte hebdomadaire et de la carte orange - Déficiences de l'infrastructure ferroviaire ; exemple de l'Essonne - Augmentation des tarifs de la RATP et désengagement de l'Etat ; politique des transports en région parisienne et privilège donné à la voiture individuelle - Economies d'énergie et transports collectifs - Réalisation d'équipements lourds - type RER- et système du tramway - Propositions de relèvement de la part contributive des employeurs aux transports et versement d'une partie du produit de la taxe sur les produits pétroliers - (p. 5480) : abaissement du seuil d'institution du versement transport - Insuffisance de la subvention de prise en charge des routes nationales déclassées - Transports scolaires et charges imposées aux collectivités locales - Suppression des lignes par la SNCF et versement d'une indemnité aux collectivités locales correspondant à « l'économie réalisée » par la SNCF; chantage financier - Augmentation du budget de l'aviation civile et bénéfice exclusif pour la navigation aérienne- Programmes de construction aéronautique et augmentation modérée des crédits - Avenir des centres de formation aéronautiques ; sort des élèves pilotes de ligne à l'issue de leur formation - Navigation aérienne et rattrapage des retards accumulés depuis 1973 ; inutilité du nouveau centre de contrôle de Reims - Entretien, fonctionnement et équipement des aéroports ; transfert des charges vers les collectivités locales - Retrait des contrôleurs qualifiés dans les aérodromes régionaux ; remplacement par de simples techniciens - Vétusté du matériel de la navigation aérienne ; radar d'Orly - Augmentation du trafic des avions et saturation du système de contrôle français ; centre d'Aix en Provence - Situation de l'Institut du transport aérien (ITA).
Universités (5 décembre 1980) - (p. 5833) : recherche universitaire : fonction liée au grade et problème de l'insertion des jeunes chercheurs - Rigidité des structures et des activités : exemple du comité consultatif des universités ; effets négatifs de l'atomisation de la recherche - Liens insuffisants de la recherche universitaire avec les grands organismes de recherche et le milieu local et régional ; répartition inégale du potentiel universitaire - Politique utilitariste : recherche appliquée favorisée - (p. 5834) : nécessité d'une recherche de développement ; cloisonnement entre recherche et collectivité, et inégalités - Mesures d'ouverture vers des secteurs de la vie active : exemples du déblocage des carrières, des recherches sur contrats présentées par l'Etat, les régions et communes - Développement des régions et répartition des activités de recherche ; ouverture de la recherche à la communauté internationale : contribution aux pays du tiers monde, généralisation de la formation continue - Budget en progression mais non inclus dans les priorités - Stagnation des crédits de fonctionnement et charges de chauffage: exemple de l'université de Paris XI - Système de chauffage archaïque et nécessité de crédits d'investissement - Question sur l'utilisation des crédits de recherche pour combler le déficit de fonctionnement- Electronique et absence de renouvellement du matériel- Nombre d'assistants non titulaires - Absence de création de postes d'enseignants chercheurs - Loi « Sauvage » et enseignants de rang A - Vieillissement du corps enseignant : exemple d'Orsay - (p. 5835) : blocage de la pyramide des carrières - Question sur la « rallonge » des postes de professeurs et le projet de recrutement à long terme- Bibliothèque : régression des crédits, disparition de titres de revues et question sur la politique gouvernementale Examen des crédits - Etat B (p. 5850) : son amendement n° 281 : réduction indicative des crédits du titre III concernant la transformation d'emplois de technicien principal en emplois d'ingénieur au titre de la recherche universitaire ; rejeté.