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Extrait de la table nominative 1991

OTHILY (Georges), sénateur de la Guyane (rattaché administrativement au groupe S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

- Membre de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes.

- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement des services relevant de l'autorité judiciaire jusqu'au 4 juin 1991.

Est nommé membre de la commission d'enquête chargée de recueillir tous les éléments d'information sur le fonctionnement des juridictions de l'ordre administratif et l'exécution de leurs décisions ainsi que sur les services chargés du contentieux administratif dans les administrations publiques (JO Lois et décrets du 19 décembre 1991).

DÉPÔTS

Rapport d'information, fait au nom de la Délégation du Sénat pour les Communautés européennes instituée par l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 modifiée, sur les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe [n° 26 (91-92)] (10 octobre 1991) - Communautés européennes.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des départements instituant une solidarité financière entre les communes d'Ile-de-France et modifiant le code des communes [n° 242 (90-91)] - Suite de la discussion - (3 avril 1991) - Discussion générale (p. 257) : inégalités entre les communes - Quartiers défavorisés en outre-mer - Critère de logement social - Exemple de la Guyane - Ressources des départements d'outre-mer- Emploi.

- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91)] - Suite de la discussion - (12 juin 1991) - Discussion générale (p. 1566, 1567) : amélioration nécessaire de la déconcentration dans les départements d'outre-mer, DOM, régions monodépartementales - Guyane - Fonds d'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM - Préfets de région - Coopération décentralisée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP - Consultation des comités consultatifs régionaux par le département.

- Projet de loi d'orientation pour la ville [n° 350 (90-91)]- (19 juin 1991) - Discussion générale (p. 1840) : chômage- Pauvreté - Echec scolaire - Exclusion - Précarité des conditions de vie - Marginalité - Délabrement - Quartiers défavorisés - Insécurité - Spéculation foncière - Immigration- Bidonvilles en outre-mer (Guyane) - Logements sociaux- (p. 1841) : lutte contre la spéculation - Insertion - Nouvelle redistribution foncière en faveur des communes - Cohésion sociale, condition du fonctionnement harmonieux des régimes démocratiques.

- Projet de loi portant diverses mesures d'ordre social [n° 362 (90-91)] - (24 juin 1991) - Discussion générale (p. 2018) : Outre-mer - Débat budgétaire - Développement économique - Exemple de la Guyane - (p. 2019) : situation sociale en Outre-mer - Restauration scolaire - Revenu des ménages - Art.13 (action sociale spécifique) (p. 2032) : son amendement n° 22 : frais de restauration scolaire ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].

Articles non rattachés:

(8 décembre 1991) - Après l'art. 83 octies (p. 5091) : son amendement n° II-58 : cas des sociétés de financement en capital risque et des sociétés d'économie mixte foncières agricoles ; adopté - (p. 5093) : ses amendements n° II-59 : cas des entreprises culturelles et des investissements immatériels ; et n° II-60 : augmentation de la réduction d'impôt ; irrecevables (article 40 de la Constitution) - Avant l'art. 83 decies (p. 5094): ses amendements n° II-61: extension aux sociétés de capital risque et aux fonds communs de placement du bénéfice des dispositions de la loi de finances rectificative pour 1986 ; irrecevable (article 40 de la Constitution) ; et n° 11-62, de coordination ; retiré.