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Extrait de la table nominative 1948

OTT (M. BARTHÉLÉMY) [Loire].

Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission nationale française pour l'Unesco [10 février 1948] (p. 214).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement : 1° à prévoir un crédit; 2° à constituer une commission pour l'histoire de la seconde République [17 août 1948] (I., n° 867). - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, sur le projet de loi relatif à l'enseignement du ski [5 février 1948] (I., n° 63). - Rapport, au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution de M. Pezet tendant à inviter le Gouvernement à assurer la réinstallation de la bibliothèque de documentation internationale contemporaine dans des locaux et en un lieu appropriés à ses fins [12 février 1948] (I., no 92). - Rapport, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre [4 mars 1948] (I., n° 180).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à l'abrogation de l'ordonnance du 24 octobre 1945 relative à la création d'un ensemble universitaire et scientifique dans la région parisienne. - Discussion générale [19 février 1948] (p. 306 et suiv.). Répond à M. Marrane (p. 309) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Discussion générale [12 mars 1948] (p. 710 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement. Explication de vote [27 avril 148] (p. 996) ; dans la discussion de la proposition de résolution tendant au reclassement du personnel enseignant de l'école des langues orientales et de l'école des chartres. - Discussion générale [27 avril 148] (p. 998) ; participe à la discussion de la proposition de résolution relative aux effectifs dans l'enseignement technique. - Discussion générale [20 mai 1948] (p. 1178) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1230) (p. 1239 et suiv.). - Discussion des articles. Son amendement à l'article 1er tendant à laisser la libre disposition des écoles aux usagers (p. 1245) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder la Légion d'honneur aux écoles normales primaires. - Discussion générale [8 juin 1948] (p. 1379) ; prend part à la discussion des projets de loi relatifs à la ratification de trois actes internationaux (cour internationale de justice, accord inter européen de coopération économique, accord bilatéral), discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1879-80-81) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de l'exercice 1948. - SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres. Chap. 526 [24 août 1948] (p. 2717). - AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES. - Discussion générale (p. 2721) ; suite de la discussion [25 août 1948]. EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale (p. 2768) (p. 2776) ; suite de la discussion. - Discussion des chapitres. Chap. 135 [26 août 1948] (p. 2790) ; chap. 352 : amendement de M. Baron (p. 2807) ; chap. 406 (p. 2815) : explication de vote sur l'amendement de M. Baron au chap. 502 (p. 2819) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale [14 septembre 1948] (p. 3010-3011). Art. 27 : son amendement tendant à revenir au système appliqué pour les élections municipales (p. 3043) ; son amendement tendant à introduire le système du panachage et du vote préférentiel [15 septembre 1948] (p. 3057). Art. 28 : son amendement tendant à éviter les candidatures de surprise (p. 3058).