PAUMELLE (M. HENRI), Conseiller de la République élu sur le plan interdépartemental en application des articles 15 à 19 de la loi du 27 octobre 1946 (Seine-Inférieure). Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 32). Est nommé membre : de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre [28 janvier 1947] (p. 14). - Rapport, au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux industries de la conserve alimentaire et par priorité, aux conserveurs de légumes les emballages métalliques indispensables [3 juillet 1947] (I., n° 384).

Interventions:

Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à assurer la mise en place des engrais de printemps et, en particulier, des azotés : discussion générale [25 février 1947] (p. 92) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant à accorder des indemnités aux agents et courtiers d'assurances : discussion des articles ; son amendement au 2° alinéa de l'article 1 er tendant à élever le montant total de l'annuité à 550 millions de francs [17 juin 1947] (p. 735) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et 1948 : discussion des articles : amendement de M. David à l'article 3 [17 juin 1947] (p. 760) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à la reconduction de l'allocation temporaire aux vieux : discussion générale [26 juin 1947] (p. 871) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de résolution relative aux conserves alimentaires : discussion générale [24 Juillet 1947] (p. 1106), discussion de l'article ; Amendement de MM. Denvers, Minvieille et Courrière (p. 1107) ; prend part à la discussion du budget de la production industrielle : discussion générale, production charbonnière [29 juillet 1947] (p. 1241, 1242) ; à la discussion du budget des P. T. T. : discussion des chapitres, dépenses ordinaires, personnel ; Amendement de M. Courrière au chapitre 107 [31 juillet 1947] (p. 1315) ; à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres, personnel, chapitre 164 [5 août 1947] (p. 1505) ; matériel : défend l'amendement de M. Dulin au chapitre 304 (p. 1511) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion de la proposition de loi relative à la réparation des dommages de guerre résultant de l'annexion de fait de certaines parties du territoire national : discussion générale [11 août 1947] (p. 1680) ; discussion des articles : amendement de M. Poher au alinéa de l'article 2 (p. 1681) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : explication de vote [11 août 1947] p. 1695) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux grands conseils en A. O. F et en A. E. F. : discussion des articles ; opérations électorales : observations sur les articles 9 à 16 [11 août 1947] (p. 1730, 1731) ; prend part à la discussion du projet de loi concernant le conseil supérieur des transports : discussion générale [13 août 1947] (p. 1755) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux dommages de guerre : discussion des articles ; son amendement à l'article 3 tendant à ajouter à la suite de l'énumération faite par l'article : les greffiers [26 août 1947] (p. 1901) ; le retire (ibid) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation du travail dans les professions agricoles : explication de vote (8 décembre 1947] (p. 2367, 2368) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion des articles, article 3 ; son amendement tendant à modifier les dispositions du 2e alinéa [27 décembre 1947] (p. 2673) ; le re tire (ibid) : article 4 : son amendement tendant à exonérer les courtiers ayant touché une indemnité de nationalisation (p. 2683, 2684).