PELLENC (M. MARCEL) [Vaucluse].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [28 novembre 1966].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [14 décembre 1966].
Dépôts législatifs:
Proposition de loi relative à la publicité du contrôle parlementaire par l'intermédiaire de l'O. R. T. F. [2 avril 1966] (n° 90).
Proposition de résolution tendant à compléter le règlement du Sénat [2 avril 1966] (n° 91).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [28 avril 1966] (n° 114).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant modification de l'article 5 du décret du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse [9 juin 1966] (n° 180).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'utilisation des termes « établissement financier » [9 juin 1966] (n° 181).
Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, à la suite de la mission effectuée du 15 février au 10 mars 1966, par une délégation de cette commission, sur l'état des relations économiques et financières entre la France et différents pays du Moyen-Orient (Arabie Saoudite, Emirats, Iran) [28 juin 1966] (n° 264).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances pour 1967, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1966] (n °25).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967 [1 er décembre 1966] (n° 62).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1966, adopté par l'Assemblée nationale [8 décembre 1966] (n° 90).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le statut des agents de change [14 décembre 1966] (n° 123).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1961 [14 décembre 1966] (n° 124).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1962 [14 décembre 1966] (n° 125).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 1963 [14 décembre 1966] (n° 126).
Rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [15 décembre] (n° 135).
Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif aux relations financières avec l'étranger [15 décembre 1966] (n° 150).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi tendant à l'institution d'une déduction fiscale pour investissement [5 mai 1966]. Discussion générale (p. 494 à 498). - Discussion des articles. - Après l'article 1 er : amendement de M. Courrière (p. 503) ; Art. 2 : son amendement tendant à compléter l'alinéa a) de cet article par les dispositions suivantes : «Toutefois, le ministre de l'économie et des finances pourra accorder, par arrêté, le bénéfice de la déduction aux matériels dont le délai de mise en place excède onze mois et demi et qui seront livrés en 1967 » (p. 504) ; le retire (ibid.) ; Art. 3 : amendement de M. Driant (p. 507). - Intervient en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 5 du décret du 25 août 1937 réglementant les bons de caisse [9 juin 1966]. - Discussion générale (p. 782, 783) ; dans la discussion du projet de loi relatif à l'utilisation des termes « établissement financier » (p. 783). - Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [15 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1534 à 1539). - Discussion des articles. - Après l'article 1 er : amendement de M. Bardol (p. 1564) ; Art. 2 : son amendement tendant à établit une certaine dégressivité de l'abattement applicable aux contribuables dont le revenu imposable n'est pas supérieur à 55.000 francs (p. 1565, 1566) ; amendement de M. Bardol (p. 1566) ; amendement de M. Talamoni (ibid.) ; son amendement, au paragraphe IV de cet article tendant à autoriser le Gouvernement à ne reconduire que pour une année le barème pour l'imposition des revenus (p: 1567) ; son amendement tendant à ajouter à cet article un paragraphe V stipulant « que le Gouvernement déposera, en même temps que le projet de loi de finances pour 1968, un projet de réforme de l'imposition du revenu des personnes physiques» (p. 1567) ; Art. 3 : son amendement, au paragraphe II, tendant à préciser que la réduction de 30 à 25 p. 100 de l'abattement forfaitaire devrait être limitée pour une durée de dix ans aux seuls propriétaires qui ont effectué des dépenses d'amélioration (p. 1569, 1570) ; Art. 7 bis : observations sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Blondelle (p. 1573) ; Art. 9 : son amendement ten dant à modifier le taux du barème de la taxe additionnelle afin d'affecter des ressources supplémentaires à l'aide à l'exploitation cinématographique (p. 1574, 1575) ; Art. 19 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au fonds d'investissement routier afin de souligner l'insuffisance des travaux effectués dans le domaine de la voirie départementale et communale (p. 1580, 1581). - suite de la discussion [17 novembre 1966]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion des articles. - ÉTAT B : amendements de Mme Cardot tendant à refuser les crédits des titres III et IV de ce budget pour marquer sa désapprobation avec la politique suivie par le Gouvernement (p. 1665, 1666) ; prend la parole, avant l'examen du budget des postes et télécommunications, pour faire état d'une procédure disciplinaire introduite contre un haut fonctionnaire des P. et T. au sujet d'appréciations émises sur un rapport fait au nom de la commission des finances à la suite d'une mission d'enquête effectuée en Suède en 1962 et concernant les télécommunications (p. 1669). - Suite de la discussion [23 novembre 1966]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. -Discussion générale (p. 1871). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1994). - Discussion des articles. - TITRE V : Observations sur la décentralisation en province de l'institut géographique national (p. 1997). - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale : observations sur la participation des collectivités locales au financement des autoroutes (p. 2151). - Discussion des articles. - Art. 38. - ÉTAT E : son amendement tendant à supprimer la ligne 106 de cet état concernant la taxe parafiscale destinées au centre d'études et de recherches de l'industrie du béton manufacturé (p. 2170) ; observations sur la fiscalité agricole (ibid.) ; Après l'article 50 : observations sur l'application de l'article 40 à l'amendement de M. Blondelle soutenu par M. Pauzet (p. 2176) ; Art. 54 bis (nouveau) : son amendement tendant à compléter l'article 1822 bis du code général des impôts par une disposition prévoyant l'interruption, par une décision gracieuse de l'administration, des sanctions prononcées à l'encontre des organisations de spectacles coupables d'infractions ayant pour objet de dissimuler des recettes (p. 2178) ; le retire au profit de l'amendement déposé par le Gouvernement (ibid.) ; Art. 58 bis: son amendement tendant à l'allégement des charges d'électrification rurale au bénéfice des communes rurales (p . 2181) ; le retire (ibid.). - Suite de la discussion [7 décembre 1966]. - DISCUSSION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE ; en qualité de rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1967. - Discussion générale (p. 2302 à 2306). - Discussion des articles. - Art. 57 bis : observations (p. 2317).- Prend part, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, à la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966 [13 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2407 à 2411) ; (p. 2413). - Discussion des articles. - Art. 5 A : amendement de Mme Cardot (p. 2417) ; Art. 9 : amendement de M. Pelleray tendant à généraliser le paiement par chèque pour le règlement des transactions sur les animaux ou les viandes (p. 2419) ; Art. 11 : amendement de M. Molle tendant, dans un nouvel alinéa, à poser le principe d'une indemnisation du propriétaire par le locataire, en cas de changement d'activité (déspécialisation), et d'une modification du loyer (p. 2422, 2423, 2424) ; Art. 16 : son amendement tendant à insérer un article 16 bis nouveau permettant d'utiliser les crédits du fonds d'allégement des charges d'électrification rurale au bénéfice des communes qui procèdent à des travaux d'électrification (p. 2429, 2430) ; Art. 18 : son amendement tendant à supprimer cet article créant un institut national de la consommation (p. 2432) ; Art. 24 : son amendement tendant à préciser et limiter le rôle de la société nationale des entreprises de presse (p. 2434, 2435) ; Art additionnel 26 bis son amendement tendant à insérer cet article habilitant l'agence de défense des biens et intérêts des rapatriés à établir les dossiers et à délivrer des certificats (p. 2436) ; Art. 28 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif aux conditions de location de matériel aéronautique d'État aux aéro-clubs agréés (p. 2437, 2438) ; Art. 31 : son amendement tendant à supprimer cet article modifiant l'article L 5 du code des postes et télécommunications afin d'autoriser les P. et T. à communiquer des adresses pour la perception de la redevance radio-télévision (p. 2438) ; Art. 33 ter : son amendement tendant à étendre aux territoires d'outre-mer les dispositions législatives concernant le fonds de garantie automobile (p. 2440). - Suite de la discussion [15 décembre 1966]. - En qualité de rapporteur, pour le Sénat, de la commission mixte paritaire, expose les conclusions du rapport de la commission sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1966. - Discussion générale (p. 2538, 2539). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux relations financières avec l'étranger [16 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2572). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant règlement définitif des budgets de 1961, 1962 et 1963 [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2631 à 2634) ; (p. 2636). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi modifiant le statut des agents de change [20 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2760). - Intervient, en qualité de rapporteur général de la commission des finances, dans la discussion, en deuxième lecture, des projets de loi portant règlement définitif des budgets de 1961, 1962 et 1963 [21 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2804).