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Extrait de la table nominative 1965

PETIT (Général ERNEST) [Seine].

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Intervention:

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [9 novembre 1965] - DÉPENSES MILITAIRES. Discussion générale (p. 1523, 1524).

PETIT (M. GUY) [Basses-Pyrénées].

Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.

Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1965].

Question orale avec débat :

M. Guy Petit rappelle à M. le ministre de la santé publique et de la population les multiples démarches par lesquelles il a attiré son attention et celle de son prédécesseur sur l'intérêt qu'il attachait à la publication du décret prévu par l'Article 29 de l'ordonnance n° 58-1372 du 29 décembre 1958, en ce qui concerne l'affectation des sommes dues au titre de la taxe locale par les organismes à caractère social ou philanthropique. Depuis plus de six ans, les collectivités locales sont frustrées de sommes qui leur sont dues alors que les dépenses obligatoires résultant du contingent d'aide sociale augmentent d'année en année. Malgré des interventions auprès de divers ministères intéressés : intérieur, finances, ce problème continue de faire l'objet d'études attentives sans qu'il y soit pour autant donné une solution. M. Guy Petit demande à M. le ministre de la santé publique et de la population de bien vouloir préciser les raisons qui s'opposent encore à ce jour à la réduction de ce décret et le délai nécessaire à sa publication [2 avril 1965].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme des taxes sur le chiffre d'affaires [20 octobre 1965]. - Discussion des Articles. - Art. 13 : observations (p. 1107). - Suite de la discussion [21 octobre 1965]. - Art. 38: amendement de M. Vallin tendant à faire bénéficier les collectivités locales de la totalité du produit de la taxe sur les salaires (p. 1144) ; observations sur l'ensemble de cet Article (p. 1149) ; Art. 40 : son amendement, au § 2, tendant à insérer, après l'alinéa a un alinéa a bis instituant un minimum garanti pour les communes dortoirs ou les communes d'accueil (p. 1150, 1151 et 1152) ; amendement de M. Pellenc (p. 1153) ; Art. 41 : amendement de M. Pellenc ; observations sur le terme « groupements » (p. 1156) ; explique son vote sur les amendements de MM. Héon, Verdeille et de Montalembert (p. 1158) ; Art. 41 ter: son amendement tendant à une nouvelle rédaction de l'alinéa 2 de cet Article spécifiant que « ces majorations sont imputées sur la dotation du fonds d'action locale sans que leur total puisse être inférieur à 0,75 p. 100 ni excéder 1 p. 100 de la ressource définie à l'Article 38 » (p. 1161). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [18 novembre 1965]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1923, 1924, 1925). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1965 [S. E. 21 décembre 1965].- Discussion générale (p. 1995).