PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [6 octobre 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale et de la commission de l'intérieur ( ibid. ). - Président de la commission des moyens de communication. - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [11 octobre 1955]. - Donne sa démission : de membre titulaire de la commission des affaires étrangères ; de membre suppléant de la commission de l'éducation nationale et de la commission de l'intérieur [9 février 1956] et de membre titulaire de la commission des moyens de communication ( ibid. ).
Questions orales avec débat :
M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des affaires étrangères quelles conséquences le Gouvernement entend tirer des résultats du référendum sarrois [27 octobre 1955]. - M. Auguste Pinton demande à M. le ministre de l'intérieur à la suite des différents votes émis par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et par ses commissions spécialisées au cours de plusieurs sessions successives : 1° quelle mesure il envisage de prendre - soit par voie d'accords bilatéraux, soit par actes unilatéraux - en vue d'obtenir la suppression des passeports dans les relations entre la France et les autres Etats membres du Conseil de l'Europe et, dans l'immédiat, avec totalité ou partie des Etats limitrophes (Allemagne, Espagne, Italie, et, éventuellement, Grande-Bretagne), dans les mêmes conditions qu'il a déjà été procédé avec la Belgique, la Sarre et la Suisse ; 2° s'il envisage, en ce qui concerne le contrôle des titres de voyage, d'appliquer systématiquement un contrôle, par « sondage », comme cela est déjà pratiqué, en fait aux périodes d'affluence touristique et dans certains postes-frontières particulièrement importants ; 3° dans le cas où la mise en service d'un laissez-passer gratuit à l'usage des touristes serait imminente, quelles dispositions il compte prendre pour que l'obtention en soit aussi simple et rapide que possible ; 4° quelles possibilités lui seront offertes à l'occasion de la prochaine construction du pont routier de Strasbourg-Kehl, de grouper les services de contrôle relevant de sa compétence de manière que les voyageurs, tant du côté de l'Allemagne que du côté de la France, ne soient pas soumis à un double contrôle [18 novembre 1955]. - M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des finances et des affaires économiques, à la suite des différents votes émis par l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe et par ses commissions spécialisées au cours de plusieurs sessions successives : 1° quelles mesures il envisage de prendre pour faciliter au maximum le contrôle douanier au passage des différentes frontières françaises : a ) quant à la définition des « objets personnels » (articles vestimentaires, appareils d'optique, bicyclettes, appareils de sports, etc.) ; b ) quant aux « souvenirs » importés en France ; 2° quelle est sa position vis-à-vis d'un système de vérifications occasionnelles qui, tout en laissant à l'administration des douanes la possibilité d'assurer les contrôles nécessaires, libère les voyageurs de l'obligation de présenter des bagages qui, le plus souvent, ne sont pas vérifiés ; 3° quelles possibilités s'offrent à lui d'envisager une plus grande libéralité dans l'attribution des devises étrangères ; 4° s'il envisage, en ce qui concerne la circulation des véhicules à moteur, la suppression de la « garantie financière » du véhicule et le remplacement des triptyques, diptyques... par une pièce d'obtention facile et d'un usage relativement prolongé ; 5° où en est l'état des pourparlers relatifs à la généralisation des vérifications en cours de route concernant les relations ferroviaires franco-allemandes passant à Kehl [18 novembre 1955].- M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme : 1° où en est le projet de construction d'un pont routier Strasbourg-Kehl et si, contrairement aux projets initiaux de son ministère, celui-ci aura une « chaussée » de 12 mètres (au lieu de 9) ; 2° s'il envisage de poursuivre au maximum, en plein accord avec les chemins de fer européens intéressés, la réduction du « temps d'arrêt » dans les principales gares-frontières [18 novembre 1955].
Interventions :
Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi sur la responsabilité du transporteur en cas de transport aérien [27 octobre 1955]. - Discussion générale (p. 2455, 2456 et 2457). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [27 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. Bruyas (p. 2465, 2466). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [15 novembre 1955]. - Contre-projet présenté par M. Marrane (p. 2571). - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2577, 2578).
Secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme (cabinet de M. Guy Mollet du 1 er février 1956).
En cette qualité, intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de la convention sur l'exploitation de navires météorologiques dans l'Atlantique-Nord [7 février 1956] (p. 54). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [21 mars 1956]. - Discussion générale (p. 470). - Suite de la discussion [22 mars 1956] (p. 511). - Discussion des articles. Art. additionnel 1 er bis : amendement de M. Julien Brunhes (p. 512) ; Art. 4 : amendement de Mme Girault (p. 515). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Julien Brunhes relative au déficit de la régie autonome des transports parisiens [17 avril 1956] (p. 552) ; (p. 555 à 560). - Répond à la question orale de M. Motais de Narbonne concernant le refus de certains avantages aux grands blessés d'Indochine [15 mai 1956] (p. 727) ; à la question orale de M. Le Basser relative aux comités d'expansion économique départementaux (p. 727).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression des passeports [31 mai 1956].- Discussion générale (p. 924, 925 et 926). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956].- TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET TOURISME. - Chap. 31-01 : observations relatives à l'équipement de Paris « port de mer » (p. 1515) ; Chap. 35-21 : répond aux observations relatives à l'entretien des routes (p. 1518). - AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE. - Chap. 31-01 : observations sur la situation d'Air France (p. 1519 à 1521) ; Chap. 34-62 : amendement de M. Rogier (p. 1522); Chap. 58-90 : amendement de M. Durand-Réville (p. 1523). - Art. 12 : COORDINATION DES TRANSPORTS ET RÉGIME FISCAL. - Alinéa 4 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1537) ; § II : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1538) ; amendements de MM. Driant, de Menditte et Bouquerel (p. 1540) ; sur l'ensemble de l'article 12 (p. 1542). - Discussion du projet de loi en troisième lecture [30 juillet 1956]. - Art. 12 : amendement de M. Julien Brunhes (p. 1882, 1883, 1884, 1885).- Discussion du projet de loi en quatrième lecture [31 juillet 1956]. - Art. 12 (p. 1957).