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Extrait de la table nominative 1969

PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conditions dans lesquelles d'Office de la radio-télévision française a été utilisé pendant la campagne référendaire, tout particulièrement le jour précédant le scrutin, dans le but d'influencer l'opinion publique dans le sens voulu par le Gouvernement sans qu'il existe aucune possibilité de contestation et de réponse [29 avril 1969] (n° 153).

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête devant déterminer dans quelle mesure et pour quel montant les fonds publics provenant des contributions payées par les citoyens ont été utilisés pour servir uniquement la campagne des partisans du projet de loi référendaire [29 avril 1969] (n° 154).

Interventions :

Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Roger Carcassonne relative à l'utilisation de l'O. R. T. F. par Je Gouvernement en vue du référendum [8 avril 1969] (p. 144). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [26 novembre 1970]. - Discussion des articles de la première partie du projet de loi - Art. 6 bis : observations sur cet article concernant une simplification de la taxe sur la valeur ajoutée (p. 898, 899, 900). - Suite de la discussion [1er décembre 1969]. - EQUIPEMENT. - Discussion générale (p. 1089 à 1091) - observations ayant porté notamment sur la politique nouvelle de construction d'autoroutes par des entreprises privées ; les autoroutes urbaines à péage ; la liaison Rhin-Méditerranée ; répond à M. Chalandon, ministre de l'équipement et du logement (p. 1093).

- Suite de la discussion [3 décembre 1969]. - TRANSPORTS.- I. - SERVICES COMMUNS ET TRANSPORTS TERRESTRES. - Discussion générale (p. 1178) - observations ayant porté notamment sur la réforme de la S. N. C. F. ; (p. 1184). - Examen des crédits. - Titre IV : explique son vote sur l'amendement de M. Pierre Brousse (participation de l'Etat au déficit de la R. A. T. P.) (p. 1192).