Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1975

PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République unie du Cameroun (ensemble un échange de lettres), signé à Yaoundé le 21 février 1974 [16 avril 1975] (n° 236).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signée à Yaoundé le 21 février 1974 [16 avril 19751 (n° 237).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, ensemble son annexe, signé à Yaoundé le 21 février 1974 [16 avril 1975] (1er 238).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 21 février 1974 [16 avril 1974] (n° 239).

Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise, ensemble son annexe et son protocole annexe, signés le 12 février 1974 à Paris [9 octobre 1975] (n° 15).

Interventions :

Est entendu au cours de la discussion du projet de loi d'orientation, adopté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes handicapées. - Discussion des articles [10 avril 1975].- Art. 1er : explique son vote sur l'amendement de M. Robert Schwint relatif à la garantie des ressources et à la compensation des charges supplémentaires des handicapés (p. 389). - Intervient en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République unie du Cameroun (ensemble un échange de lettres), signé à Yaoundé le 21 février 1974 [24 avril 1975].- Discussion générale (p. 641, 642). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [12 juin 1975]. - Discussion générale (p. 1516, 1517). - Suite de la discussion des articles [13 juin 1975]. - Art. 1er (suite). - Art. 238 du code civil. - Explique son vote en faveur du maintien du texte proposé pour cet article qui permet le divorce en raison de l'altération profonde des facultés mentales (p. 1557). - Intervient dans la discussion du troisième projet de loi de finances rectificative pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [11 septembre 1975]. - Discussion générale (p. 2642 à 2644). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'urbanisme et de la politique foncière [6 novembre 1975]. - Discussion générale (p. 3220 à 3222). - Discussion des articles [12 novembre 1975]. - Art. 1er : prend la parole contre les amendements de M. Michel Miroudot et de M. Michel Chauty proposant un abaissement des limites légales de densité (p. 3249) ; estime que l'application de la loi provoquera une majoration du prix des appartements car le nombre de logements construits sur chaque terrain baissera alors que le prix du sol restera à peu près stable (ibid.) ; Art. 6 : demande à M. le ministre si « valeur du terrain » qui, d'après cet, article, doit être déclarée lors du dépôt de la demande de permis de construire, comprendra le coût des évictions ou démolitions éventuellement effectuées par le constructeur (p. 3261).- Adoption du projet en première lecture [18 novembre 1975] : explique le vote négatif de son groupe sur l'ensemble du projet (p. 3430). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant réforme du régime administratif de la ville de Paris [15 décembre 1975]. - Discussion générale (p. 4575, 4576).- Discussion des articles. - Art. 6: se déclare favorable à l'amendement de M. Pierre. Giraud et plusieurs de ses collègues proposant de porter de 109 à 120 le nombre de membres du conseil de Paris (p. 4581) ; Art. 24 : s'inquiète de ce que les officiers municipaux, étant fonctionnaires, soient en même temps chargés de cogérer les arrondissements (p. 4584) ; ses observations relatives au nombre nécessaire d'élus par arrondissement dans les grandes villes (ibid.) . Art. 25 bis : se déclare favorable à l'amendement de M. Pierre Giraud et plusieurs de ses collègues proposant que le troisième tiers de la commission d'arrondissement soit composé de membres élus par les conseillers municipaux de l'arrondissement et non par le conseil de Paris (p. 4586). - Intervient dans la discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, modifiant les dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseillers municipaux de Lyon et de Marseille [15 décembre 1975. - Discussion générale (p. 4604). Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement ayant pour objet la modification des tableaux annexés au code électoral pour la répartition des conseillers municipaux entre les arrondissements ou groupes d'arrondissements de Paris, Lyon et Marseille, en fonction des résultats du dernier recensement établi (p. 4605) ; le retire à la suite des explications de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.