PORTEU . Ille-et-Vilaine. - Dépose huit rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur huit projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés le 1 er ; tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer, pendant trois ans, à partir de 1921, 55 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit au payement des dépenses annuelles et permanentes (I. n° 544); le 2 e , tendant à distraire de la commune de Saint-Florent-sur-Auzenet (Gard), la section du Martinet pour l'ériger en municipalité distincte (I. n° 545) ; le 3 e , tendant à modifier la loi du 24 juillet 1891, relative aux taux de la taxe d'assainissement à percevoir par la Ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) (I .n° 546) ; le 4 e , tendant à la révision et au relèvement de la taxe d'écoulement direct à l'égout que la Ville de Paris a été autorisée à percevoir par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894, relative à l'assainissement de la Seine (I. n° 547) ; le 5 e , tendant à autoriser la Ville de Dôle (Jura) à créer différentes taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. n° 548) ; le 6 e , tendant à autoriser la commune de Rives (Isère) à créer de nouvelles taxes en remplacement de droits d'octroi supprimés (I. n°549) ; le 7 e , tendant à autoriser la Ville du Havre à créer des taxes spéciales pour l'entretien de la construction de son réseau d'égouts (I. n° 550); le 8 e , tendant à autoriser la commune d'Hellemmes (Nord) à supprimer les droits d'octroi perçus dans cette ville et à y substituer une taxe directe portant sur le revenu net des propriétés non bâties (I. n° 551) [5 juillet] . (A. t. I, p. 1726 ; J.O., p. 1517).- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Héry sur le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège [16 décembre] (A. t. II, p. 435 ; J.O., p. 2163). - Membre d'une Commission : Administration générale, départementale et communale (F. 9).