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Extrait de la table nominative 1964

PORTMANN (M. GEORGES) [Gironde].

Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [7 octobre 1964].

Est nommé membre du comité directeur de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie [15 octobre 1964].

Dépôts législatifs :

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'avenant signé à Paris, le 1er juillet 1963, à la convention du 24 décembre 1936 entre la France et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance en matière d'impôts sur les successions [3 juin 1964] (n° 212).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention signée à Paris, le 21 juin 1963, entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions [3 juin 1964] (n° 213).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention, signée à Paris, le 20 août 1963 entre la France et Israël, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu [30 juin 1964] (n° 323).

Rapport fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention signée à Athènes le 21 août 1963 entre la France et la Grèce, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu [16 décembre 1964] (n° 100).

Rapport, fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 entre la France et la Belgique, tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus [16 décembre 1964] (n° 101).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Talamoni et Coutrot relatives au problème social du logement [21 avril 1964] (p. 176). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime et à la répartition des eaux et à leur protection contre la pollution [19 mai 1964]. - Discussion générale (p. 300, 301) ; observations sur la fabrication d'eau douce par traitement de l'eau de mer. - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Longchambon relative à la scolarité des enfants des Français de l'étranger [9 juin 1964] (p. 519, 520). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention franco-suédoise sur les doubles impositions [9 juin 1964]. - Discussion générale (p. 526); dans la discussion du projet de loi portant ratification de la convention franco-britannique sur les doubles impositions (ibid.) - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Courrière relative à la situation du réseau routier [23 juin 1964] (p. 736). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif aux professions d'orthophonistes et d'aide-orthoptiste [30 juin 1964]. - Discussion générale (p. 960). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention tendant à éviter les doubles impositions entre la France et Israël [30 juin 1964].- Discussion générale (p. 965). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Gros, relative aux problèmes scolaires [27 octobre 1964] (p. 1184). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [23 novembre 1964]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 1793) ; observations sur la création de l'institut européen du cerveau (p. 1796). - Suite de la discussion [24 novembre 1964]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget. - Discussion générale (p. 1836 à 1838). - Examen des crédits. - Etat B, TITRE III : son amendement tendant au rejet des crédits de ce titre (p. 1813); TITRE IV : son amendement tendant au rejet des crédits de ce titre (ibid.) ; ETAT C, TITRE V : amendement identique (p. 1854). - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion de ce budget. - Observations ayant porté sur la coopération technique, culturelle et scientifique (p. 1854, 1835).- Suite de la discussion [26 novembre 1964]. - EDUCATION NATIONALE. - Discussion générale ; observations sur le développement des facultés de médecine en France (p. 1940) ; observations relatives à l'enseignement technique et à l'enseignement supérieur (p. 1942, 1943). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'intégration dans les cadres du ministère des affaires étrangères de sous-préfets et administrateurs civils du ministère de l'intérieur et administrateurs des services civils de l'Algérie [2 décembre 1964]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à porter de six à huit la limite prévue des intégrations d'administrateurs et de supprimer l'exigence territoriale « en Algérie » (p. 2094).- Intervient en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention en matière d'impôts entre la France et la Belgique [17 décembre 1964]. - Discussion générale (p, 2428); dans la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention en matière d'impôts entre la France et la Grèce (ibid.) .