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Extrait de la table nominative 1995

POURTAUD (Danièle), sénateur (Paris) SOC.

Elue sénateur le 24 septembre 1995.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre titulaire de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 13 octobre 1995).

Membre titulaire du conseil d'administration de la société nationale Radio-France (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 25 octobre 1995).

INTERVENTIONS

- Résolution adoptée par la commission des affaires culturelles, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 89/552/CEE du 3 octobre 1989 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle (n° E-419) [n° 0059 (95-96)] - (14 novembre 1995) - Discussion générale (p. 2524, 2526) : bilan de la directive de 1989. Respect des quotas de diffusion. Transposition de la directive en droit interne. Obligation de diffusion d'oeuvres européennes. Limitation à dix ans pour les quotas. Demande de programmes audiovisuels en expansion. Définition de "l'oeuvre audiovisuelle". Sanctions. Chronologie des médias. Création d'un véritable marché européen des programmes. Le groupe socialiste votera cette proposition de résolution- Discussion de la résolution (p. 2530, 2533): son amendement n° 1 : circulation des d'oeuvres audiovisuelles européennes ; adopté.

- Proposition de loi fixant à cinq ans la durée des mandats des dirigeants des organismes du secteur public de l'audiovisuel [n° 0213 (94-95)] - (14 novembre 1995) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2539) : droit commun applicable aux entreprises publiques. Renforcement de l'autorité des présidents. CSA. Date d'application. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi.

- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (23 novembre 1995) - Art. 30 (montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes) (p. 2869, 2871): contrôle des finances communautaires. Politique agricole commune, PAC. Réduction des disparités régionales. Contribution française. Fonds structurels. Le groupe socialiste votera cet article. Conférence euroméditerranéenne. Contrôle démocratique des décisions communautaires.

Deuxième partie :

Culture - (27 novembre 1995) (p. 3212, 3214) : seuil symbolique et artificiel du 1 % du budget de l'Etat. Annulation de crédits de 1995 par le collectif budgétaire. Transfert de compétences au ministère de la culture. Ecoles d'architecture. Faiblesse des crédits du théâtre et du spectacle vivant. Théâtres nationaux. Directions régionales des affaires culturelles. Equipements de proximité. Vote du groupe socialiste contre ce projet de budget - Question budgétaire (p. 3226) : crédits d'acquisition des musées.

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) (p. 3374, 3375) : action audiovisuelle extérieure. Efforts de rationalisation. Radios. Conseil de l'action audiovisuelle extérieure de la France, CAEF. Evolution des techniques. Chaînes télévisées.

Communication - (7 décembre 1995) (p. 3919, 3921) : désengagement progressif de l'Etat dans le financement de l'audiovisuel public. Redevance. Recettes publicitaires. Menace de dérive commerciale. Production d'émissions. La Cinquième. Offre de programmes par satellite : question sur la stratégie française. Radio France. Presse écrite. Aides à la presse. Aides nécessaires à l'investissement dans les multimédias. Concentrations et pluralisme.