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Extrait de la table nominative 1992

PRADILLE (Claude), sénateur du Gard (S).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois.

De nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets du 8 octobre 1992) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 9 octobre 1992) ; puis membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 12 décembre 1992).

- Membre suppléant du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et professionnelle [n° 402 (91-92)] - Suite de la discussion- (30 juin 1992) - Art. 18 (par priorité) (renouvellement des contrats emploi-solidarité et aménagement du dispositif de sortie pour certaines catégories de bénéficiaires) (p. 2234) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable à l'amendement n° 127 de Mme Marie-Claude Beaudeau (proposition d'un contrat à durée obligatoirement indéterminée à un salarié sortant d'un contrat emploi-solidarité) - Art. 23 (par priorité) (aides financières aux jeunes) (p. 2240) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable aux amendements identiques de suppression n° 72 de la commission et n° 107 de la commission saisie pour avis - Art. 25 (par priorité) (rapport au Parlement sur les logements vacants dans les agglomérations) : au nom du groupe socialiste, se déclare défavorable à l'amendement de suppression n° 73 de la commission - Après l'art. 25 (p. 2241) : soutient l'amendement n° 131 de M. Claude Estier (titularisation des personnels non titulaires affectés à la mise en oeuvre du dispositif du RMI au cours des années d'expérimentation et en fonction à la date du renouvellement de la loi).