PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (rattaché administrativement, puis apparenté au groupe RPR).
Nommé secrétaire du Sénat (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques (13 décembre 1989).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (13 décembre 1989).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales (2 juin 1989).
DÉPÔTS
- Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 63 (89-90) tome 1] (21 novembre 1989).
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 72 (89-90)] portant création du statut de prisonnier du « Viêt-minh » [n°139 (89-90)] (14 décembre 1989) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques, à la suite d'une mission effectuée à Montréal (Canada), du 16 au 23 septembre 1989, pour suivre les travaux de la XIVe Conférence mondiale de l'énergie [n° 159 (89-90)] (19 décembre 1989)- Energie.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 82 (JO Débats du 16 novembre 1989) (p. 3350) - Ministère : Anciens combattants - Réforme du rapport constant et droits des anciens combattants d'Afrique du Nord- (Réponse: JO Débats du 18 novembre 1989) (p. 3446)- Anciens combattants et victimes de guerre.
Questions orales sans débat : n° 123 (JO Débats du 11 octobre 1989) (p. 2499) - Ministère : Intérieur - Evolution de l'enquête relative à l'incendie de la voiture d'un ministre - Crimes, délits et contraventions. n° 167 (JO Débats du 27 novembre 1989) (p. 3933) - Ministère : Anciens combattants - Situation des anciens combat tants d'Afrique du Nord - Anciens combattants et victimes de guerre.
INTERVENTIONS
- Projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social- Deuxième lecture [n°456 (88-89)] - (2 novembre 1989)- Discussion générale (p. 2904) : mise en place de la réforme de l'assiette des cotisations sociales agricoles - Substitution progressive du revenu professionnel au revenu cadastral pour le calcul de ces cotisations - Aménagement d'une période transitoire - Mise en oeuvre prioritaire de la réforme des cotisations d'assurance vieillesse agricole; volonté d'harmonisation du régime de retraite des exploitants agricoles avec celui des salariés - Application simultanée de la nouvelle assiette aux cotisations Amexa - assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles - Résultat des simulations effectuées par le ministère de l'agriculture - Mesures en faveur de la pluriactivité et détermination du régime de protection sociale des pluriactifs ; inconvénients de l'application du critère de l'activité principale - Iniquité de l'article 32 quinquies nouveau tendant à rendre obligatoire la mise en bouteille dans l'aire de production de la plupart des vins d'appellation d'origine contrôlée - Se déclare réservé sur ce texte.
- Questions orales avec débat jointes : problèmes des anciens combattants et victimes de guerre - (17 novembre 1989) (p. 3446) : rattrapage du rapport constant ; demande l'indexation des pensions militaires sur l'ensemble des rémunérations des fonctionnaires, y compris primes et indemnités - Souhaite une plus large représentation du monde combattant au sein de la commission tripartite mise en place par le Gouvernement - Situation des veuves de guerre - (p. 3447) : bénéfice de la campagne double, reconnaissance de pathologies spécifiques et levée de la forclusion pour la constitution de la retraite mutualiste du combattant au taux plein, réclamés par les anciens d'Afrique du Nord - Attribution de la Légion d'honneur aux derniers anciens combattants de la guerre de 1914-1918.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Anciens combattants - (25 novembre 1989) - Rapporteur pour avis (p. 3813) : constate qu'après trois années de baisse ce budget augmente de 3,7 % malgré la diminution naturelle du nombre de pensionnés - Constate que l'essentiel des crédits va à la dette viagère et que l'essentiel des mesures nouvelles est destiné à financer l'incidence de la réforme du rapport constant liant les pensions militaires d'invalidité et les traitements de la fonction publique - Poursuite de la modernisation de l'équipement bureautique et informatique du secrétariat d'Etat - Met en garde le Gouvernement contre la poursuite d'une déflation inconsidérée des effectifs du secrétariat d'Etat et de l'Office national des anciens combattants, ONAC - Poursuite du programme de rénovation des nécropoles de la guerre de 1914-1918 et de l'édification de la nécropole nationale de Fréjus - (p. 3814): reconduction des crédits consacrés à la mémoire historique et création d'une délégation nationale au patrimoine, aux commémorations et à l'informatique historique - Rappelle l'activité du centre de documentation du monde combattant créé en février 1987 - Constate que la politique de la mémoire prend également la forme d'une action commémorative - Souligne l'importance du poids de la dette viagère sur ce budget - Nécessaire revalorisation pour tenir compte de la réforme du rapport constant - Signale que la valeur du point de pension évoluera désormais comme l'ensemble des traitements de la fonction publique - Souhaite que la commission tripartite constituée pour vérifier l'application du rapport constant accueille les représentants d'associations d'anciens combattants autres que les seules UFAC et UNC - Constate que le mécanisme de l'article 69 a été amélioré par l'Assemblée nationale et prévoit un rapport annuel en réponse à l'une des principales revendications des associations d'anciens combattants - Réforme du mode de calcul des suffixes au-delà du taux d'invalidité à 100 % - Relèvement de l'indice de pension des veuves de guerre - Absence de mesures en faveur de diverses catégories de combattants et notamment des anciens combattants d'Afrique du Nord - Rappelle le dépôt sur le bureau du Sénat du projet de loi portant création du statut de prisonnier du Viêt-minh - Maintien de nombreux problèmes relatifs aux droits des orphelins de guerre majeurs, aux invalides, aux conditions d'attribution de la carte du combattant et à la reconnaissance des revendications des victimes de guerre d'Alsace et de Moselle - Problème de la définition d'une pathologie de l'ancien combattant d'Afrique du Nord et de l'attribution de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés - Principe de l'égalité des générations du feu - Dénonce les incertitudes qui subsistent sur l'avenir des droits du monde combattant et le contentieux important qui existe au détriment des anciens combattants d'Afrique du Nord - (p. 3815) : au nom de la commission des affaires sociales, se déclare opposé à l'adoption des crédits pour 1990 du secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants.
Equipement, logement, transports et mer - V - Mer- (26 novembre 1989) (p. 3925) : modestie des dotations en faveur des ports maritimes et insuffisance des investissements prévus pour leur modernisation - Importance des détournements de trafic au profit des ports étrangers- Dégradation des crédits du service des phares et balises- (p. 3926) : fiscalité des entreprises de manutention portuaire ; souhaite une modification d'assiette de taxe professionnelle pour les opérations internationales de manutention - Nécessité d'un rapprochement des ports de Dunkerque, Calais et Boulogne pour améliorer leur compétitivité - Absence de véritable politique maritime nationale.
Jeunesse et sports - (6 décembre 1989) (p. 4466) : caractère décevant de ce budget, en dépit du rattachement du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports au ministère de l'éducation nationale - Suppressions d'emplois - Désengagement financier de l'Etat malgré l'importance économique et sociale du sport - (p. 4467) : développement insuffisant du sport à l'école - Mission représentative du sport dans un contexte international - Actions positives de ce budget : promotion du sport de haut niveau, aménagement des rythmes scolaires, lutte contre le dopage - Régression inquiétante des crédits d'équipement - Nécessité d'une réforme du Fonds national pour le développement du sport, FNDS, et d'un accroissement de ses ressources financières- Votera contre ce projet de budget - (p. 4472) : vote du groupe du RPR contre ce budget, en raison notamment des suppressions d'emplois de professeurs d'éducation physique et de la diminution des crédits d'investissement en faveur des association sportives.
- Projet de loi portant création du statut de prisonnier du Viêt-minh [n° 72 (89-90)] - (15 décembre 1989) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5039) : conditions de détention particulièrement dramatiques vécues par les détenus militaires ou civils français dans les camps du Viêt-minh - Fort taux de mortalité - Pathologie spécifique à ce conflit - Projet de loi créant le statut de prisonnier du Viêt-minh et déterminant les catégories de bénéficiaires - Titre attribué par le ministre chargé des anciens combattants - Droits à pension militaire d'invalidité des personnes ayant obtenu le titre de prisonnier du Viêt-minh ; conditions d'attribution - Bénéficiaires de la pension de veuve - Avis favorable de la commission des affaires sociales sur ce projet de loi- Remercie MM. Jean Chérioux, Christian Poncelet et Jacques Habert pour la part importante qu'ils ont prise à l'examen de cette question et à l'élaboration de ce rapport.