PROUVOYEUR (Claude), sénateur du Nord (apparenté au groupe RPR) - Secrétaire du Sénat.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires sociales.
- Membre titulaire de la commission consultative appelée à émettre un avis sur la modification de la valeur du point de pension.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au congé de représentation en faveur des associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique (28 juin 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (18 décembre 1991).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant les dispositions de la loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 relative aux cotisations sociales agricoles et créant un régime de préretraite agricole (18 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme hospitalière (7 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures d'ordre social (24 juin 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail (17 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi (17 décembre 1991).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social (17 décembre 1991).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi [ n° 270 (90-91) ] , adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [ n° 300 (90-91) ] (24 avril 1991)- Pensions civiles et militaires de retraite.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 369 (90-91) ] , adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [n° 382 (90-91) ] (12 juin 1991) - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales, à la suite d'une mission effectuée du 17 au 21 février 1991 par une délégation chargée d'étudier le logement social en Allemagne [n° 393 (90- 91) ] (18 juin 1991) - Logement.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder aux anciens combattants ayant servi en Afrique du Nord le bénéfice d'une retraite anticipée [n° 52 (91-92) ] (22 octobre 1991) - Pensions civiles et militaires de retraite.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice d'une retraite anticipée aux anciens combattants d'Afrique du Nord [ n° 72 (91-92) ] (6 novembre 1991) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91- 92)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Anciens combattants - [n° 96 (91-92) tome 1 ] (19 novembre 1991).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et relatif à l'Institution nationale des invalides [ n° 270 (90-91) ] - (29 avril 1991)- Rapporteur - Discussion générale (p. 771) : Institution nationale des invalides - Historique - Equipements sportifs offerts aux handicapés - Infrastructure médicale - Organisation administrative et financière - Conseil d'administration - Admissions - Etablissement public - (p. 772) : études et recherche - Appareillage pour handicapés - Centre des pensionnaires - Centre médico-chirurgical - Institution nationale des invalides - Conseil d'administration - Personnel de l'établissement - Financement - Tarification - Art. 1 er (transformation de l'Institution nationale des invalides en établissement public) (p. 781) : s'oppose à l'amendement de suppression n° 11 de M. Robert Pagès - Art. 2 (organisation administrative de l'Institution nationale des invalides) -Art. L. 528 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (désignation du ministre de tutelle) (p. 782) : accepte l'amendement de coordination n° 16 du Gouvernement - Art. L. 529 (missions de l'Institution) : son amendement n° 2 : accès du centre des pensionnaires aux grands invalides ; adopté - (p. 783) : ses amendements, n° 3 : accès au centre médico-chirurgical des personnes ne relevant pas du code des pensions militaires d'invalidité fixées par le conseil d'administration ; et n° 4 : conditions dans lesquelles s'effectueront les études et les recherches sur l'appareillage des handicapés ; adoptés - Sur son amendement n° 4, s'oppose au sous-amendement n° 17 du Gouvernement - Art. L. 530 (composition du conseil d'administration) (p. 784) : son amendement n° 5 : nomination du président du conseil d'administration ; adopté- S'oppose à l'amendement n° 12 de M. Robert Pagès (représentation des pensionnaires et du personnel au conseil d'administration) et, sur son amendement n° 5, au sous-amendement n° 19 du Gouvernement - Art. L. 531 (pouvoirs du conseil d'administration) (p. 786) : ses amendements, n° 6 : organisation intérieure et politique générale de l'établissement ; n° 7 : nomination des chefs de service ; sur l'amendement n° 13 de M. Robert Pagès (référence à un pourcentage de la pension militaire d'invalidité), son sous-amendement n° 21 ; adoptés - Sur son amendement n° 6, à propos du sous-amendement n° 20 du Gouvernement, accepte le paragraphe A supprimant le mot « intérieure » et s'oppose au paragraphe B supprimant la notion de programmes d'investissement - Art. L. 532 (direction de l'Institution) (p. 787) : son amendement n° 9 : nomination du directeur de l'établissement par décret en conseil des ministres ; adopté - S'oppose à l'amendement n° 14 de M. Robert Pagès (autorité du secrétariat d'Etat des anciens combattants sur l'établissement) - Art. L. 533 (ressources de l'Institution) : son amendement de conséquence n° 10 ; adopté - Art. L. 536 (statut des personnels titulaires) : s'oppose à l'amendement n° 15 de M. Robert Pagès (appartenance des personnels de l'établissement aux corps du ministère chargé des anciens combattants).
Deuxième lecture [n° 369 (90-91) ] - (24 juin 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 1992) : Institution nationale des invalides - Travaux de l'Assemblée nationale - Conseil d'administration - Autorité de tutelle - Etudes et recherche- Centre des pensionnaires - Anciens d'Afrique du Nord.
- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service [n° 387 (90-91) ] - (9 octobre 1991) - Discussion générale (p. 2770) : charges pour les collectivités locales - Indemnités journalières - Statut des sapeurs-pompiers professionnels.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (24 novembre 1991) (p. 4189) : préparation des jeux olympiques - Développement du sport en France - (p. 4190) : encadrement des jeunes - Absence d'allègement fiscal en faveur des associations sportives- Diminution des crédits des équipements sportifs - Au nom du groupe du RPR, se déclare opposé à l'adoption des crédits de la jeunesse et des sports.
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1991) (p. 4429) : contribution de solidarité des sociétés - Protection sociale agricole - Contribution sociale généralisée, CSG - (p. 4430) : progression des prestations maladie et diminution des dépenses familiales - Assurance veuvage - Désengagement de l'Etat - Rejet des propositions parlementaires tendant à améliorer la protection sociale des exploitants agricoles - Création d'un fonds additionnel d'action sociale, FAAS - Création d'un fonds de prévention - Se déclare opposé à l'adoption du projet de BAPSA pour 1992.
Anciens combattants - (3 décembre 1991) - Rapporteur pour avis (p. 4700) : éléments chiffrés - Modernisation des services administratifs - Effectifs - Action sociale - Politique de la mémoire - (p. 4701) : code des pensions - Immutabilité des pensions - Carte de combattant - Rapport constant- Titre d'ancien combattant d'Afrique du Nord - Proposition de loi sénatoriale instaurant un système de préretraite de certaines catégories d'anciens combattants d'Afrique du Nord - Fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs en fin de droits- (p. 4702) : émet un avis défavorable sur ce projet de budget à l'exception des articles 84 bis et 84 ter rattachés.