PUJOL (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre: de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.).
Dépôts législatifs:
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif aux élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950] (I., n° 129). - Rapport fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de .résolution de M. Michel Debré, tendant à inviter le Gouvernement à supprimer l'examen du baccalauréat [20 juin 1950] (I., n° 439). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs sur la proposition de résolution de M. Michel Debré, tendant à inviter le Gouvernement à supprimer l'examen du baccalauréat [28 décembre 1950] (I., n° 896).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi relatif aux élections des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales [28 février 1950]. - Discussion générale (p. 651). Discussion des articles. Art. 1er bis : amendement de M. Dutoit (p. 653); art. 2: amendement de Mme Girault (p. 654); art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Méric (p. 656). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'enseignement des langues et dialectes locaux [23 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er (p. 945 et suiv.). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debû-Bridel relative à la crise des théâtres nationaux [30 mars 1950] (p. 1003).- Demande l'ajournement du débat sur la question orale de M. de Maupéou concernant la situation de l'enseignement privé [22 juin 1950] (p. 1843). - Prend part au débat sur le projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale [31 juillet 1950] - Discussion générale (p. 2249, 2250). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale à la discussion de la proposition de résolution tendant à la suppression du baccalauréat [24 octobre 1950]. - Discussion générale (p. 2731 et suiv.). - Intervient, en qualité de vice-président de la commission de l'éducation nationale, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la modification des programmes scolaires d'histoire et de géographie [7 novembre 1950] (p. 2809). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Bordeneuve relative au statut des intendants et sous-intendants de lycées [26 décembre 1950] (p. 3320) .- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, à la suite du débat sur la proposition de résolution tendant à la suppression du baccalauréat [29 décembre 1950] (p. 3389 et suiv.).