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Extrait de la table nominative 1998

RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile [n° 0188 (97-98)] - Suite de la discussion - (22 janvier 1998) - Discussion générale (p. 366, 367) : définition d'une politique d'immigration internationale. Modification indispensable de l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France. Dénonce l'accord multilatéral sur l'investissement, AMI, dans le cadre de la politique de codéveloppement. Liberté de circulation. Problèmes sociaux dans les villes : exemple d'Aubervilliers. Droit d'asile. Citation du poème de M. Bernard Chambaz illustrant l'intégration de mots étrangers à la langue française. Nécessité d'un nouveau mode de pensée en rapport avec les mobilités transfrontières.

- Question orale avec débat : conséquences de l'Accord multilatéral sur l'investissement - (23 avril 1998) (p. 1820, 1822) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3088) : sur l'amendement n° 113 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (contribution à l'égalité d'accès à la culture des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires), soutient le sous-amendement n° 390 de Mme Hélène Luc (remplacement du mot "hébergements" par le mot "structures"). (p. 3089) : sur l'amendement n° 114 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (obligation pour les établissements culturels financés par l'Etat de lutter contre les exclusions), soutient les sous-amendements de M. Ivan Renar, n° 382 (possibilité pour les établissements culturels financés par l'Etat de mettre en oeuvre entièrement ou pour partie une politique culturelle ouverte à l'ensemble des citoyens) et n° 383 (mise en place de tarifs tenant compte de la situation familiale et sociale des publics) - Art. 64 (mesures d'urgence contre le saturnisme) (p. 3158, 3159) : exemple d'Aubervilliers. Dépistage systématique. Travaux de décontamination. Son amendement n° 373 : possibilité pour les médecins dépistants d'informer également de leur constat les services départementaux de la protection maternelle et infantile - possibilité pour le préfet de recourir aux services d'hygiène et de santé dans le but d'exercer des mesures de diagnostic, d'injonction, de contrôle et de réalisation d'office des travaux et d'hébergement ; adopté. (p. 3161) : son amendement n° 374 : suspension du droit de vente ou de location d'un bien immobilier révélant un risque d'intoxication au plomb tant que les travaux de remise aux normes de sécurité n'ont pas été effectués par le propriétaire du logement ou de l'immeuble ; retiré - Après l'art. 64 (p. 3162) : son amendement n° 375 : constitution au sein de la conférence intercommunale du logement d'une section spécialisée chargée notamment d'instruire les demandes de relogement des familles touchées par le saturnisme ; rejeté - Art. 67 (protection des occupants des hôtels meublés) (p. 3166, 3167) : prochain projet de loi sur l'habitat. Exemple d'un hôtel d'Aubervilliers.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Culture - (5 décembre 1998) (p. 5879, 5881) : symbolique du 1 % du budget de l'Etat. Démocratisation culturelle. Responsabilité publique face aux "musiques nouvelles". Position du Gouvernement relatif à l'accord multilatéral sur l'investissement, AMI. Egalité d'accès à la culture. Nécessité d'une loi dans le domaine de l'audiovisuel. Annonce de la création d'un second parc Disney. Article 27 de la Déclaration universelle des Droits de l'homme - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 5907) : le groupe communiste républicain et citoyen votera contre l'amendement de réduction des crédits n° 11-9 de la commission.