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Extrait de la table nominative 2000

RALITE (Jack), sénateur (Seine-Saint-Denis) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication (5 juin 2000).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication [n° 0392 (98-99)] - (18 janvier 2000) - Discussion générale (p. 42, 44) : avenir du secteur public de l'audiovisuel. Remise en cause de la loi "Léotard". Dépôt du rapport du groupe d'étude des états généraux de la culture. Bataille pour l'exception culturelle. Proposition d'un sommet de la pensée, de l'esprit et de la culture à Paris. Question des nouvelles technologies : le numérique et Internet. Colloque international à l'automne : "Technologies, culture et humanité". Sa proposition de loi se traduisant par des amendements sur ce texte. Loi spécifique sur Internet à venir. Liberté de création et de recherche. Traitement spécifique de la Sept-Arte. Soutien de la production audiovisuelle nationale. Souhaite un rapport sur l'augmentation du financement de l'audiovisuel public. Démocratisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, et de son conseil d'administration. Enjeux pour la télévision dans le domaine du local. Problème du numérique hertzien. Libération de la pensée et de l'imaginaire, départ nouveau pour la télévision.

- Suite de la discussion - (19 janvier 2000) - Art. 1er A (responsabilité des prestataires techniques à raison des contenus des services de communication audiovisuelle en ligne) (p. 89) : sur l'amendement n° 1 de la commission (définition des conditions de responsabilité des prestataires techniques), ses sous-amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 143 : exclusion du dispositif des fournisseurs d'accès à des services de correspondance privée ; et n° 144 : compétence de l'autorité judiciaire ; rejetés - Art. 1er (missions des sociétés nationales de programmes et de la société La Cinquième-Arte) (p. 95, 98) : sur l'amendement n° 3 de la commission (nouvelle rédaction plus concise de cet article) sur lequel il intervient, son sous-amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 145 : missions essentielles de l'audiovisuel ; rejeté - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des sociétés nationales de programmes) (p. 101, 109) : ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 146 : fin de la fusion entre La Cinquième et Arte ; devenu sans objet ; n° 147 : introduction de la Société Française de Production, SFP, au sein de France Télévision ; n° 148 : création de sociétés de rédaction garantissant le respect des conventions collectives ; et n° 149 : définition d'un tronc commun de missions à l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel ; rejetés - Art. 3 (fusion de La Cinquième et La Sept-Arte) (p. 111) : son amendement de cohérence, soutenu par M. Ivan Renar, n° 150 ; devenu sans objet - Art. 4 (organes de direction de France Télévision, des sociétés nationales de programmes, et de La Cinquième-Arte) - Art. 47-1 de la loi n° 86-1067 (composition des conseils d'administration de France Télévision, France 2, France 3 et La Cinquième-Arte, et mode de nomination du président de France Télévision et des directeurs généraux des trois filiales) (p. 115) : se déclare opposé à l'amendement n° 8 de la commission (liberté de choix donnée au Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA, pour la désignation de quatre membres du conseil d'administration de France Télévision) - Art. 5 (Institut national de l'audiovisuel, INA) (p. 134, 135) : sur l'amendement n° 15 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), ses sous-amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 151 : respect par l'INA des droits conventionnels ; retiré ; et n° 152 : rôle de l'INA en matière de recherche, d'innovation et d'enseignement ; rejeté.

- Suite de la discussion - (20 janvier 2000) - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 157, 158) : ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 153 : signature des contrats d'objectifs et de moyens dans le cadre des missions de service public définies par l'article 43-7 de la loi du 30 septembre 1986 ; et n° 154 : mise en place d'indicateurs qualitatifs ; adoptés - Après l'art. 6 (p. 167) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 155 : dépôt dans le délai d'un an d'un rapport au Parlement sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public ; rejeté - Art. 9 (protection des mineurs vis-à-vis des programmes ou des messages susceptibles de nuire à leur épanouissement et au respect de la dignité de la personne) (p. 175) : sur l'amendement n° 26 de la commission (transposition exacte des articles de la directive Télévision sans frontières), son sous-amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 156 : suppression de la référence aux scènes de pornographie ou de violence gratuite ; rejeté - Avant l'art. 15 (p. 185) : sur l'amendement n° 29 de la commission (dépôt d'un rapport annuel au Parlement sur le traitement de l'information dans les programmes des sociétés nationales de programmes), son sous-amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 157 : application du principe de pluralisme dans le traitement de l'information ; adopté - Avant l'art. 20 (p. 226, 227) : intervient sur l'amendement n° 38 de la commission (attribution à France Télévision de deux multiplexes numériques) - Après l'art. 20 (p. 230) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 158 : intégration dans les quotas de diffusion entrant dans le décompte des obligations en matière de musique des émissions réalisées sur les plateaux de télévision ; rejeté - Art. 21 (conventionnement des candidats à l'attribution de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore et de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 236, 238) : son amendement n° 159 : création de deux types de dérogations aux quotas radiophoniques existants de chansons francophones ; adopté. (p. 239) : intervient sur l'amendement n° 189 du Gouvernement (suppression de l'obligation d'une contribution à la recherche et à la formation en audiovisuel pour les chaînes du câble et du satellite) - Avant l'art. 26 bis (p. 260) : soutient l'amendement n° 250 de M. Paul Loridant (création d'une aide aux télévisions locales par prélèvement sur les ressources provenant de la publicité sur les supports hors médias imprimés).

- Suite de la discussion - (26 janvier 2000) - Avant l'art. 26 bis (p. 362) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 160 : création de télévisions locales de proximité à titre expérimental après autorisation par le CSA ; rejeté - Art. 29 (sanction pénale du défaut de déclaration d'une offre de services distribuée par satellite ou du défaut de conventionnement d'un service de radiodiffusion sonore ou de télévision distribué par câble ou diffusé par satellite) (p. 376) : le groupe CRC s'abstiendra sur les amendements de la commission n° 81 de coordination et n° 82 (extension des dispositions pénales instituées par le projet de loi aux distributeurs de services en numérique procédant à des modifications de l'offre sans informer ou sans accord du CSA) - Après l'art. 32 (p. 387, 388) : son amendement n° 161 : dépôt d'un rapport par le Gouvernement sur l'état des négociations permettant la mise en oeuvre d'une politique audiovisuelle européenne ; adopté. Financement du programme MEDIA - Explications de vote sur l'ensemble (p. 393) : responsabilité publique : nécessité d'une coopération internationale ouverte. Texte imprégné d'un libéralisme caricatural. Exception culturelle. Ne peut pas approuver ce projet de loi dans sa forme actuelle.

- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (9 mai 2000) - Art. 25 (obligations de construction de logements sociaux) - Art. L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation (champ d'application) (p. 2477) : intervient sur l'amendement n° 410 rédactionnel et

de précision de la commission des affaires sociales saisie pour avis. Pétition de la population du Raincy à l'initiative de son maire contre le logement social.

- Suite de la discussion - (10 mai 2000) - Art. 46 (ressources du syndicat des transports d'Ile-de-France, STIF) (p. 2611) : évolution sensible de ces ressources. Préservation future de la quotité de la dotation budgétaire au STIF. Nécessité de préciser la portée réelle du principe d'indexation de la dotation - Après l'art. 46 (p. 2616) : se déclare favorable à l'amendement n° 1058 du Gouvernement (possibilité pour la régie autonome des transports parisiens, RATP, de constituer des filiales ayant pour vocation de construire ou d'exploiter des réseaux et des lignes de transports en commun de voyageurs situés en dehors de la région d'Ile-de-France).

- Suite de la discussion - (17 mai 2000) - Art. 72 (procédure de déclaration d'insalubrité) (p. 2860, 2862) : chiffres de l'insalubrité à Aubervilliers. Lutte contre le saturnisme. Amélioration des outils juridiques de l'action contre les taudis. Problématique du relogement des grandes familles. Nécessité d'une réponse à l'échelle régionale. Souhaite le versement aux villes intervenantes de subventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH. Propose la création d'un fonds de lutte contre l'insalubrité - Art. 76 (sanctions du refus d'exécuter les travaux demandés) (p. 2870) : soutient l'amendement n° 988 de Mme Odette Terrade (réalisation de la créance dans un délai de deux ans et inscription de celle-ci au premier ordre) - Après l'art. 76 (p. 2871, 2872) : soutient les amendements n° 989 de Mme Odette Terrade (déductibilité automatique de la subvention de la créance des propriétaires défaillants) et n° 990 de M. Pierre Lefebvre (avance par l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, ANAH, aux communes des sommes nécessaires aux travaux de sortie d'insalubrité) - Art. 84 (agence française pour l'amélioration de l'habitat privé) (p. 2888) : sur l'amendement n° 382 de la commission (nouvelle rédaction de l'article L. 321-1 du code de la construction et de l'habitation relatif à la mission de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), soutient le sous-amendement n° 1132 de Mme Odette Terrade.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - (29 mai 2000) - Discussion générale (p. 3276, 3279) : engagement de Mme Catherine Tasca au service de la culture et de la création. Promotion de la diversité culturelle. Exemple de la manifestation festive RN 2000 entre la porte de la Villette et l'aéroport du Bourget. Notion ouverte de l'exception culturelle. Rôle de l'école pour l'éveil aux images. Nécessité de la mise en oeuvre d'une responsabilité publique et sociale à tous les niveaux en faveur du pluralisme des idées. Invention française d'opérateurs publics transnationaux. Projet Prismes élaboré par Métafort à Aubervilliers. Son projet de rassemblement mondial de la culture à Paris. Appel de Nouméa par M. Paul Vergès et Mme Tjibaou pour la sauvegarde de la diversité - Art. 1er A (responsabilité des prestataires techniques à raison des contenus des services de communication audiovisuelle en ligne - obligation d'identification des éditeurs de ces services) (p. 3288) : sur l'amendement de la commission n° 6 (réécriture de cet article en lui apportant des améliorations de forme et quelques aménagements de fond), son sous-amendement n° 147 ; rejeté ; et ses sous-amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 148 et n° 149 ; rejetés - Art. 2 (création de la société holding France Télévision, définition de ses missions et de celles des autres sociétés nationales de programmes) (p. 3311, 3314) : sur l'amendement rédactionnel n° 10 de la commission, son sous-amendement soutenu par M. Ivan Renar, n° 150 ; adopté. Ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 151 : introduction de la société française de production, SFP, au sein de la holding France Télévision ; et n° 152 : définition des missions des sociétés de l'audiovisuel public ; rejetés.

- Rappel au règlement - (31 mai 2000) (p. 3429) : regrette les trop nombreuses interruptions dans la discussion du projet de loi sur la liberté de communication.

- Projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Deuxième lecture [n° 0286 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (31 mai 2000) - Art. 5 (Institut national de l'audiovisuel, INA) (p. 3439, 3440) : se déclare opposé à l'amendement n° 137 de M. Michel Charasse (interdiction pour l'INA de conclure avec les sociétés de perception et de répartition des droits, SPRD, des conventions relatives aux modes d'exploitation des archives audiovisuelles et aux modalités de calcul des rémunérations dues aux auteurs et artistes-interprètes) - Avant l'art. 5 bis A (p. 3444) : intervient sur l'amendement n° 139 de M. Michel Charasse (suppression d'une disposition prévoyant l'extinction, au décès de l'artiste-interprète, du droit à rémunération pour les modes d'exploitation des oeuvres audiovisuelles non prévues par les contrats de production antérieurs à 1986). Nécessité d'un débat plus approfondi sur la question. (p. 3447) : se déclare opposé à l'amendement n° 211 de M. Jean-Pierre Plancade (exonération du paiement des droits d'auteur pour les fêtes patronales ou locales organisées une fois par an dans les communes de moins de 500 habitants). Tarifs des bibliothèques - Art. 5 bis A (contrôle des comptes et de la gestion des sociétés de perception et de répartition des droits, SPRD) (p. 3453) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 153 : liste des informations accessibles aux sociétaires sans référence à l'article 1855 du code civil ; devenu sans objet. (p. 3458) : sur l'amendement n° 205 de M. Michel Charasse (paragraphe I : liste des informations accessibles aux sociétaires sans référence à l'article 1855 du code civil - paragraphes II et III : contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits par la Cour des comptes), se déclare opposé aux paragraphes II et III - Art. 6 (contrats d'objectifs et de moyens, financement des organismes de l'audiovisuel public) (p. 3503, 3504) : ses amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 154 : engagements pris au titre de la diversité et de l'innovation parmi les axes prioritaires du développement des chaînes publiques ; devenu sans objet ; et n° 155 : mise en oeuvre d'indicateurs de qualité permettant d'évaluer les attentes et la satisfaction du public ; adopté - Après l'art. 6 (p. 3509) : son amendement, soutenu par M. Ivan Renar, n° 156 : établissement d'un rapport sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public ; adopté.

- Suite de la discussion - (5 juin 2000) - Après l'art. 20 (p. 3540, 3542) : son amendement n° 157 : réintroduction dans les quotas de diffusion des chaînes des émissions de plateau comprenant une partie musicale ; rejeté. Disposition déjà adoptée par le Sénat le 14 novembre 1995 - Art. 21 (conventionnement des candidats à l'attribution de fréquences pour la diffusion de services de radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienne terrestre) (p. 3544) : son amendement n° 158 : établissement de nouvelles proportions de titres francophones provenant de nouveaux talents ou de nouvelles productions ; adopté - Art. 29 quater (sanctions pénales attachées au non-respect des quotas de chansons francophones - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 3586) : son amendement de rétablissement n° 159 ; adopté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3592, 3593) : dimensions artistique, culturelle, sociale et industrielle de la communication insuffisamment traitées. Question des nouvelles technologies et du numérique. Subsistance en deuxième lecture des points de désaccord de la première lecture. Contradiction de la majorité sénatoriale entre le souhait d'une gestion plus libérale du service public audiovisuel et du renforcement des industries de programmes. Le groupe CRC ne votera pas ce texte tel qu'amendé par le Sénat.

Nouvelle lecture [n° 0418 (1999-2000)] - (27 juin 2000) - Art. 1er A (obligations et responsabilité du fait des contenus des services en ligne des prestataires techniques. Obligation d'identification des fournisseurs de services en ligne)

(p. 4418) : son amendement de suppression n° 137, soutenu par M. Ivan Renar ; rejeté.

- Projet de loi relatif aux nouvelles régulations économiques [n° 0321 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (17 octobre 2000) - Après l'art. 54 ter (p. 5198, 5204) : sur l'amendement n° 23 du Gouvernement (encadrement des pratiques commerciales concernant les cartes d'abonnement au cinéma), ses sous-amendements, soutenus par M. Ivan Renar, n° 621 et n° 623 : association de l'ensemble des partenaires de la filière cinématographique à la détermination du prix forfaitaire ; adoptés ; et n° 622 : garantie d'un prix minimum par entrée ; rejeté. Son amendement n° 456 : interdiction du forfait illimité pour les grosses entreprises ; devenu sans objet.

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Communication

- (2 décembre 2000) - Examen des crédits - Art. 46 (répartition, entre les organismes du secteur public et de la communication audiovisuelle, des ressources publiques affectées au compte spécial n° 902-15) (p. 7098, 7099) : programme Média Plus. Accord entre Vivendi, Canal Plus et Universal. Carte UGC. Limite des pouvoirs du Conseil supérieur de l'audiovisuel, CSA. Son opposition à l'article 133, alinéa 5, relatif au vote à la majorité qualifiée dans le domaine culturel.

Culture

- (2 décembre 2000) (p. 7118, 7119) : son attachement à la création artistique et aux questions culturelles. Objectif du seuil de 1 %. Souhaite, pour les budgets de la culture et de la communication, une référence au produit intérieur brut, PIB. Manifestations culturelles de cet été en province : en Corse, à Uzeste, à Bussang et à Aubervilliers - Examen des crédits - Etat B - Titres III et IV (p. 7126, 7127) : exception culturelle. Fusion Vivendi-Canal Plus-Universal. Intermittents du spectacle. Article 133-5 résultant du traité d'Amsterdam - Etat C - Titres V et VI (p. 7128, 7129) : mobilisation des artistes pour le maintien du pluralisme culturel. Propositions.