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Extrait de la table nominative 1998

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

11 (JO Débats du 12 juin 1998) (p. 2984) - Ministère : Enseignement scolaire - Zones d'éducation prioritaires- Réponse le 12 juin 1998 (p. 2984) - Enseignement

20 (JO Débats du 19 juin 1998) (p. 3354) - Ministère : Budget - Baisse du taux d'intérêt du livret A - Réponse le 19 juin 1998 (p. 3354) - Epargne

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement- Environnement - (3 décembre 1998) (p. 5733, 5735) : hausse de ce budget et nécessité d'une inscription dans la durée. Urgence des mesures à prendre. Réconciliation entre l'économie et l'environnement. Craintes des élus quant à l'affectation de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP, au budget de l'Etat. Nécessité d'une gestion décentralisée des crédits de l'eau. Région Artois-Picardie. Intervention du Parlement dans la définition de la politique nationale de l'eau. Baisse du taux de TVA pour la collecte sélective des ordures ménagères. Création de postes. Gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Crédits en hausse pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ADEME. Site LIFE Natura 2000 en forêt de Thiérache dans le département du Nord. Exemplarité de la gestion des parcs régionaux. Souhaite la création d'un véritable ministère transversal de l'environnement. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.

- Déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire, suivie d'un débat - (10 décembre 1998) (p. 6272, 6274) : équilibre territorial. Contrats de plan Etat-région. Superposition des pays avec les structures intercommunales. Aménagement démocratique et décentralisé. Rôle pivot du bourg-centre dans l'aménagement du territoire. Exemple du département du Nord. Prérogatives de l'Etat à travers la politique de coordination des services publics. Coordination de la politique nationale et de la politique européenne. Non-consommation des crédits européens.