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Extrait de la table nominative 1999

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 220 (JO Débats du 5 novembre 1999) (p. 5713) Ministère : Aménagement du territoire -Deuxième enveloppe des contrats de plan - Réponse le 5 novembre 1999 (p. 5714) -Contrats de plan

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] Suite de la discussion - (20 janvier 1999) - Discussion générale (p. 98, 99) : accroissement de la taille des exploitations agricoles de 1950 à 1980. Nécessité de répartir les aides publiques. Conséquences dommageables pour l'environnement du développement excessif de la mono production. Dangers de la surproduction : coût pour les deniers publics, effets néfastes sur l'environnement. Inconvénients du libéralisme des marchés agricoles. Contrat territorial d'exploitation, CTE, outil privilégié de la nouvelle politique agricole. Nécessité d'un soutien public en fonction des actions pour la protection de l'environnement. Encouragement du développement de productions à haute valeur ajoutée par un frein à la course à l'exportation des produits bruts.

-Suite de la discussion - (21 janvier 1999) - Après l'art. 4 (p. 187) : intervient sur l'amendement n° 414 de M. Marcel Deneux (maintien de la déduction fiscale en cas de transmission de l'exploitation à un jeune agriculteur). Effets favorables de la réforme de la politique agricole commune de 1992 pour les grandes exploitations agricoles. Difficultés des petites exploitations : exemple de l'Avesnois -Après l'art. 7 bis (p. 207) : intervient sur l'amendement n° 199 de M. Gérard Cornu (déneigement des routes par une personne physique ou morale exerçant une activité agricole). Sur le terrain, vive concurrence entre les entreprises agricoles et les agriculteurs. Prise en compte de la réaction des entreprises agricoles qui subissent de nombreuses contraintes.

Détermination de la limite entre les agriculteurs bénévoles et les entreprises : exemple de l'agrotourisme et de la concurrence entre les chambres d'hôtes et les hôtels.

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) - Art. 1er (régime juridique des communautés d'agglomération) Art. L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales (compétences des communautés d'agglomération) (p. 2176, 2177) : se déclare opposé à l'amendement n° 16 de la commission (suppression de la compétence optionnelle des communautés d'agglomération relative à l'eau et à l'assainissement).

-Suite de la discussion - (7 avril 1999) - Art. 1er (suite) (régime juridique des communautés d'agglomération) (p. 2213) : intervient sur l'amendement n° 21 de la commission (clarification des conditions dans lesquelles la communauté d'agglomération pourra exercer des compétences d'aide sociale départementale afin de marquer que ce transfert ne pourra résulter que d'une volonté conjointe des parties) - Art. L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales (interférence du périmètre de la communauté d'agglomération avec le périmètre de syndicats de communes ou de syndicats mixtes préexistants) (p. 2219) : son amendement n° 425 : mise en place du mécanisme de la représentation-substitution dans le cadre des compétences optionnelles pour l'eau, l'assainissement et le traitement des ordures ménagères ; retiré - Art. 8 (désignation des délégués au sein du conseil de la communauté urbaine) (p. 2243, 2244) : intervient sur l'amendement n° 47 de la commission (suppression de la procédure de désignation directe des délégués des communautés urbaines prévue par l'Assemblée nationale et rétablissement du texte initial du projet de loi). Déficit démocratique.

-Suite de la discussion - (8 avril 1999) - Art. 21 (création des établissements publics de coopération intercommunale) (p. 2300) : soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Claude Peyronnet (suppression de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale selon laquelle le périmètre d'un établissement public de coopération intercommunale ne peut être identique à celui d'un département) - Art. 25 (dispositions financières) (p. 2326) : intervient sur l'amendement n° 516 du Gouvernement (conditions de reprise du patrimoine par les communes membres dans l'hypothèse de la dissolution d'un EPCI). Coefficient d'intégration fiscale - Art. 26 (démocratisation et transparence) (p. 2329) : intervient sur l'amendement n° 252 de M. Jean-Patrick Courtois (exonération des EPCI ne comprenant pas de commune d'au moins trois mille cinq cents habitants, de l'obligation de publier un rapport annuel d'activités). - Art. 27 (transformation) (p. 2334) : intervient sur les amendements identiques n° 123 de la commission, n° 253 de M. Dominique Braye et n° 368 de M. Robert Bret (suppression de la procédure dérogatoire d'extension du périmètre d'un EPCI à l'occasion de sa transformation). Réalisation de projets - Art. 28 (commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 2336) : intervient sur l'amendement n° 128 de la commission (possibilité dans certains cas de réunir cette commission en formation restreinte de huit membres). -Suite de la discussion - (4 mai 1999) - Art. 11 (précédemment réservé, le 7 avril 1999, p. 2253) (compétences des communautés de communes) (p. 2631) : intervient sur l'amendement n° 577 de la commission (suppression de l'eau et de l'assainissement des compétences).

Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (1999-2000)]

Deuxième partie :

Aménagement du territoire et environnement - II Environnement - (4 décembre 1999) (p. 6902, 6903) : augmentation de ce budget. Création d'emplois et d'une direction des études économiques et de l'évolution environnementale. Politique de l'eau. Préservation nécessaire des agences de l'eau. Elargissement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP. Exemple du parc naturel régional de l'Avesnois et mise en place de la directive Natura 2000 en forêt de Thiérache. Le groupe socialiste votera ce projet de budget - Etat B - Titre IV (p. 6921, 6922) : intervient au nom de M. Gérard Miquel. Echéance du 1er juillet 2002 : valorisation des déchets. Etude de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Demande l'organisation d'un débat en séance publique sur le traitement des déchets. Agriculture et pêche -(9 décembre 1999) (p. 7236, 7237) : échec des négociations de l'Organisation mondiale du commerce, OMC, à Seattle. Défense d'un modèle agricole européen fondé sur une agriculture multifonctionnelle. Respect du principe de précaution. Budget en progression. Mise en place des contrats territoriaux d'exploitation, CTE. Recherche de qualité et de sécurité alimentaire. Création d'emplois pour l'enseignement et la recherche agricole. Mesures en faveur de l'installation et de la transmission. Lutte contre les pollutions par la mise aux normes des bâtiments d'élevage. Succès des mesures agrienvironnementales. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.