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Extrait de la table nominative 2001

RAOULT (Paul), sénateur (Nord) SOC.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises (JO Lois et décrets du 28 juin 2001) ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil national du tourisme (JO Lois et décrets du 14 novembre 2001).

Membre de la commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations (JO Lois et décrets du 11 mai 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 17 mai 2001).

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 479 (JO Débats du 6 avril 2001) (p. 1191) - Ministère : Agriculture - Traitement de l'épizootie de fièvre aphteuse - Réponse le 6 avril 2001 (p. 1192) - Maladies du bétail

n° 512 (JO Débats du 1er juin 2001) (p. 2554) - Ministère : Intérieur - Action de l'Etat en réponse aux inondations dans la Somme - Réponse le 1er juin 2001 (p. 2554) - Catastrophes naturelles

n° 530 (JO Débats du 29 juin 2001) (p. 3743) - Ministère : Culture - Ecoles municipales de musique - Réponse le 29 juin 2001 (p. 3743) - Enseignement artistique

INTERVENTIONS

- Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les inondations de la Somme afin d'établir les causes et les responsabilités de ces crues, d'évaluer les coûts et de prévenir les risques d'inondations [n° 0278 (2000-2001)] - (9 mai 2001) - Discussion générale (p. 1782, 1783) : association du groupe socialiste à cette proposition de création de commission d'enquête. Nécessité d'une réflexion globale conduisant à des solutions concrètes. Insuffisance de la prévention des inondations. Réparation des dommages.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - III - Transports et sécurité routière - Aviation et aéronautique civiles - Budget annexe de l'aviation civile

- (3 décembre 2001) (p. 6110, 6112) : conséquences des attentats du 11 septembre sur le transport aérien de passagers. Aides du Gouvernement. Equilibre du budget annexe de l'aviation civile. Construction du troisième aéroport. Difficultés dans le choix du site. Progression des crédits du fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien, FIATA. Développement de l'Airbus A380. Le groupe socialiste votera les crédits des transports aériens et du budget annexe de l'aviation civile.

Equipement, transports et logement - IV - Mer

- (3 décembre 2001) (p. 6132, 6133) : manque de lisibilité des crédits. Renforcement de la sécurité et de la protection du littoral. Revalorisation des crédits destinés aux ports maritimes. Mesures de soutien à la flotte de commerce. Amélioration de la protection sociale des marins. Réforme de la formation maritime. Le groupe socialiste votera les crédits de la mer.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6168, 6169) : conclusions des accords de l'organisation mondiale du commerce, OMC, à Doha. Augmentation des crédits consacrés à la sécurité sanitaire des aliments. Conséquences de l'épizootie de fièvre aphteuse et de l'ESB. Décalage entre les prix à la production de viande bovine et ceux de la distribution. Soutien aux agriculteurs et à l'ensemble des secteurs de l'agriculture. Suppression progressive de la "prime à l'herbe". Diminution des crédits pour le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole, PMPOA. Résultats encourageants des CTE. Augmentation des crédits consacrés à l'enseignement et à la formation. Revalorisation des retraites. Solidarité du Gouvernement à l'égard des agriculteurs à travers le fonds national de garantie des calamités agricoles. Mise en place d'un système d'assurance-récolte. Consolidation des filières. Le groupe socialiste votera ce budget.

Aménagement du territoire et environnement - II - Environnement

- (7 décembre 2001) (p. 6531, 6532) : renforcement des moyens humains et financiers du ministère de l'environnement. Importance de la politique de l'eau. Problème du financement du fonds national de solidarité pour l'eau, FNSE, par des prélèvements effectués sur les agences de l'eau. Inquiétude quant au maintien d'une politique de l'eau décentralisée. Coût financier de la suppression du plomb dans les branchements et les canalisations. Nécessité d'une aide de l'Etat. Problème du renouvellement des branchements en plomb chez les particuliers - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6533, 6534) : dans certaines zones, difficultés pour raccorder à l'égout le domicile de particuliers aux revenus modestes. Problème posé par l'interdiction ou les restrictions à l'épandage des boues des stations d'épuration. Coût élevé de l'incinération de ces boues et répercussions sur le prix de l'eau pour les usagers. Nécessité d'un soutien de l'Etat.