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Extrait de la table nominative 1978

RAUSCH (JEAN-MARIE), sénateur de la Moselle (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder des bonifications d'annuités pour le calcul de leur pension de retraite aux agents de l'Etat, des collectivités locales et de la SNCF des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle réfractaires à l'annexion de fait entre 1940 et 1945 (n° 397, 1977-1978) [6 juin 1978].

QUESTION

Question orale :

2303, posée le 15 septembre 1978 [JO Débats 21 septembre 1978] (p. 2249), à M. le ministre de l'éducation : les vacances (étalement des vacances scolaires d'été). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, à M. René Tinant qui remplace l'auteur le 20 octobre 1978 (p. 2792, 2793).

INTERVENTIONS

- Déclaration du Gouvernement sur les grandes orientations d'une réforme des collectivités locales, suivie d'un débat [20 juin 1978] (p, 1547) : les problèmes spécifiques des grandes villes ; l'entretien que le ministre a récemment accordé au bureau de l'association des maires des grandes villes. L'évolution actuelle des compétences des maires : l'aspiration des Français en faveur du « qualitatif ». Le problème des impôts locaux : le doublement de la pression fiscale locale tous les cinq ans ; sa difficulté dans une économie de crise. Les remèdes suggérés : le reversement par l'Etat aux communes d'une taxe du type du VRTS : son insuffisance. La nécessité d'accorder aux communes une part d'un grand impôt d'Etat évolutif, IRPP ou TVA; l'anomalie qu'il y aurait à permettre aux communes de moduler cet impôt en créant des décimes ou centimes additionnels. La nécessité, pourtant, de maintenir une part modulable dans les recettes des villes, mais fondée sur les impôts locaux. La nécessité de définir une nouvelle répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités locales ; le lien entre l'exercice des compétences et la prise en charge des dépenses correspondantes : l'exemple de l'école des arts appliqués de Metz, non nationalisée, alors que l'Etat, par des contraintes pédagogiques, en alourdit chaque année le budget. L'incertitude sur les compétences en matière de service d'incendie : la prise en charge, selon les cas, par les communes ou les départements. L'inégalité de traitement des Français devant ce type de dépenses. La possibilité pour les élus locaux d'opter en faveur de certaines dépenses, en modifiant leur imposition.

- Projet de loi relatif à l'orientation de l'épargne vers le financement des entreprises (n° 469) [29 juin 1978]. Article 29 (p. 1928) : son amendement n° 2, déposé avec plusieurs de ses collègues : maintien à 33 1/3 p. 100 du prélèvement libératoire sur les comptes épargne ouverts auprès des banques populaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle; retiré.

- Projet de loi relatif aux opérations de la caisse d'amortissement pour l'acier (n° 16, 1978-1979) et projet de loi de finances rectificative pour 1978 (n° 15, 1978-1979) [18 octobre 1978]. - Discussion générale commune (p. 2676) : la difficulté de plaider pour une région ou une autre, alors que seul l'intérêt national devrait compter. Le préjudice irrémédiable qui pourrait être porté à la Lorraine à travers la restructuration de l'industrie sidérurgique française. L'influence des décisions économiques prises à Paris, à Bruxelles ou à Tokyo. La mise en place du fonds spécial d'adaptation industrielle et les crédits pour la création des petites et moyennes industries. L'incertitude persiste sur le nombre d'emplois supprimés et créés entre 1971 et 1983. Le problème des familles d'immigrés. La solidarité nationale manifestée vis-à-vis des régions de l'Ouest et du Centre doit aussi l'être vis-à-vis de la Lorraine, région qualifiée de « Texas français ». L'approbation nécessaire du plan gouvernemental ; son insuffisance toutefois. La spécificité des problèmes du Nord métropole Lorraine. Il ne faut promettre, que ce que l'on est sûr de tenir. (p. 2677) : la suppression de l'aciérie à oxygène de Thionville et la promesse de sa reconstruction à Longwy. La demande de garantie de création d'autres industries et cela pour tenter une véritable diversification industrielle. La situation remarquable de la Lorraine dans une Europe libérale, sa place à l'intersection de trois grands pays. Une main-d'oeuvre qui a fait la preuve de son sérieux et de sa capacité de travail. La politique économique d'ensemble du Gouvernement pour mener la France au premier rang des puissances industrielles ; l'atout déterminant de la Lorraine. Le plan acier ; l'élimination nécessaire des responsables de la sidérurgie française, depuis trente ans, pour leur double faillite de gestion et de prospective raisonnée. Les modalités de l'aide à apporter aux petites et moyennes entreprises. La reconnaissance de la spécificité de la crise dans le Nord de la Lorraine ; la création éventuelle d'une commission. Le démontage des usines inconsidérément construites depuis trente ans et leur remplacement par des entreprises plus adaptées.

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Deuxième partie :

Industrie [27 novembre 1978] (p. 3742) : les interrogations quant à la compétitivité de l'industrie française ; l'exemple de l'industrie sidérurgique, du système SECAM de télévision couleur et de Concorde. L'abandon par la France de la fabrication de produits de grande consommation : le matériel de cinéma, les appareils photo, les machines de bureau, la fabrication des pianos, les moteurs hors-bord. L'avenir du secteur automobile; les réserves contenues dans le rapport du Centre national du patronat français. La concurrence de pays en voie d'industrialisation, tel le Brésil. Les bons résultats de l'industrie automobile en 1977 : l'augmentation de la production et des exportations, l'achat de modèles plus grands et sophistiqués. (p. 3743) : l'inquiétude quant au maintien de ces résultats pour l'avenir. La situation de l'Institut de recherches et de la sidérurgie (IRSID) et le destin de la chambre syndicale de sidérurgie. Les rapports entre l'économie et l'écologie dans une situation économique difficile. L'exemple du projet de taxe parafiscale sur les produits d'élimination difficile. Les intentions du Gouvernement quant à l'élimination des déchets et le recyclage des matières premières.

Environnement et cadre de vie [30 novembre 1978] (p. 3957) : la naissance, en mai 1968, de l'écologie. Le Français prend conscience de ce qu'il voulait « être ». La recherche d'un urbanisme mieux adapté à l'homme. La loi du 15 juillet 1975 sur l'élimination et la récupération des déchets ; l'installation du comité national pour la récupération et l'élimination de ces déchets et de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED). La crise économique a fait passer la préoccupation de l'environnement au second plan. La lutte contre la pollution et le maintien de certaines industries. (p. 3958) : les efforts faits par les communes pour éliminer les déchets ; l'enjeu de la récupération, du recyclage. Le Gouvernement doit s'engager sur la voie de l'incitation financière ; les exemples allemand, suédois et norvégien.