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Extrait de la table nominative 1979

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UCDP).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

QUESTIONS

Question orale :

Question n° 2378 : les tribunaux administratifs (création d'un tribunal administratif à Metz) à M. le ministre de l'intérieur [JO. Débats 25 janvier 1979] (p. 181). - Réponse de M. Daniel Hoeffel, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé et de la famille, à M. Charles Ferrant en remplacement de l'auteur, le 27 avril 1979 (p. 1050).

INTERVENTIONS

- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187, 1978-1979). - Suite de la discussion [26 octobre 1979]. Article 127 (suite). - Article L. 163-16 et L. 164-16 du code des communes (p. 3578) : sur l'amendement n° V-29 de M. Lionel de Tinguy relatif à la possibilité de dissoudre un syndicat ou un district à l'expiration de la durée préfixée ou à la demande de la moitié au moins des conseils municipaux et les conditions financières d'un retrait volontaire, son sous-amendement n° V-70, déposé avec M. Roger Boileau et soutenu par M. Lionel de Tinguy : sort des personnels des districts en cas de dissolution de celui-ci ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980).

Deuxième partie :

Industrie [5 décembre 1979] (p. 4911) : facture énergétique française. Importance économique des déchets industriels. Rôle de l'agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets (ANRED). Récupération des déchets et institution d'une taxe parafiscale. Valorisation énergétique des déchets. Développement d'une industrie du traitement des déchets. (p. 4912) : informatique et maîtrise de la transmission et de la gestion de l'information, Recherches biologiques et développement de la bio-industrie. Adaptation de notre appareil industriel. Situation charbonnière. Stratégie de développement et restructuration financière des entreprises. Construction des centrales nucléaires et appel aux entreprises nationales.