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Extrait de la table nominative 1981

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UCDP)

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

DÉPÔTS

Proposition de loi tendant à abaisser la durée du travail pour certaines catégories de travailleurs manuels [n° 308 (80-81)] (15 juillet 1981).

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)] adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications [n° 60, tome XXI (81-82)] (23 novembre 1981).

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

76 (JO Débats 22 juillet 1981) (p. 986) à M. le ministre de l'économie : valeurs mobilières (mesures pour éviter la chute de la Bourse de Paris).

77 (JO Débats 22 juillet 1981) (p. 986) à M. le ministre de l'éducation nationale: enseignement (mesures pour pallier les difficultés scolaires des jeunes).

Questions orales avec débat :

2 (JO Débats 12 juin 1981) (p. 737) à M. le ministre de la recherche : recherche scientifique (politique gouvernementale dans le domaine de la recherche) - Caducité le 22 juin 1981 - Reprise le 2 juillet 1981 (p. 778).

44 (31 juillet 1981) (p. 1318) à M. le ministre chargé de l'énergie : centrales nucléaires (arrêt de la construction de la centrale nucléaire de Cattenom).

INTERVENTIONS

- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (2 octobre 1981) - (p. 1826) : diversification et plan énergétique national - Dépérissement des régions de vieille tradition industrielle ; cas de la Lorraine et de la Moselle - Politique d'aménagement du territoire et volonté de rééquilibrage économique des régions - Décentralisation et risque d'apparition de nouveaux déséquilibres - Opposition au gel des tranches trois et quatre de la centrale de Cattenom - (p. 1827) : répercussions sur les emplois permanents et temporaires - Proximité d'une centrale et tarifs électriques préférentiels - Relance de la production du charbon lorrain - Production nucléaire et révision en baisse des objectifs du plan Giraud ; place laissée au charbon et coût de cette énergie - Appel à l'extérieur pour la moitié du charbon consommé - Nucléaire et absence d'incidence sur la balance commerciale - Abandon par le Gouvernement de trois tranches nucléaires sur les neuf prévues - Région lorraine et département de la Moselle ; importance de Cattenom.

- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion - (27 novembre 1981) - Art. 40 (p. 3286) : son amendement n° 215, soutenu par M. Adolphe Chauvin ; suppression du prélèvement sur l'excédent d'exploitation du budget annexe des postes et télécommunications ; retiré.

Deuxième partie :

Industrie - (1er décembre 1981) - (p. 3432) : dégradation de l'industrie au cours des six derniers mois - Méfiance des milieux économiques envers la politique du Gouvernement - Déclarations intempestives et contradictoires de la part de membres du Gouvernement - Impôt sur les grandes fortunes et taxation de l'outil de travail à partir de deux millions de francs - Absence d'investissement et d'embauche en 1982 - (p. 3433) : initiative du Gouvernement cause d'un échec économique - Absence d'une doctrine industrielle réfléchie - Augmentation du nombre de faillites - Absence d'intérêt en faveur de la recherche dans l'industrie ; cas de certains secteurs en grande difficulté - Avantage espéré par le Gouvernement des récentes nationalisations - Inquiétude au sein de la population de la région lorraine - Lenteur dans l'élaboration du plan textile annoncé par le Gouvernement - Problème de la réduction du programme nucléaire- Perspective de production des bassins charbonniers- (p. 3434) : absence de doctrine socialiste en matière industrielle.

Postes et télécommunications - (4 décembre 1981)- Rapporteur pour avis (p. 3633) : conséquences de la politique gouvernementale - Progression des dépenses nettes de fonctionnement - Déficit prévisionnel de la poste- Augmentation de la rémunération des livrets de caisse d'épargne (CNE) - Versement au budget général d'une partie des excédents des télécommunications et solidarité interministérielle ; caractère exceptionnel - Télématique : nouveaux produits ; Télétel ; risque de relâchement des investissements - Nombre des lignes téléphoniques et satisfaction des demandes des usagers - (p. 3634) : qualité des transmissions ; rénovation des installations anciennes ; fin de la tendance à la baisse des investissements pour les télécommunications - Augmentation de la taxe de base téléphonique et action contre l'endettement des télécommunications ; revalorisation régulière des tarifs publics- Ralentissement des investissements publics et répercussion sur les activités des entreprises ; gain de productivité et situation de suremploi - Projet d'installation de la société canadienne Mitel dans les Vosges - Télématique : installation de terminaux annuaires électroniques dans les bureaux de poste ; équipement des ménages ; invasion de matériels importés d'extrême-orient ; financement de la politique du Gouvernement ; fabrication de fibres optiques ; information du Parlement - Stagnation en valeur des crédits d'investissement consacrés aux télécommunications et à la recherche - S'en remet à la sagesse du Sénat sur le budget annexe des PTT.

Articles non rattachés à l'examen des crédits - (12 décembre 1981) - In fine (p. 4179): son amendement n° 544, soutenu par M. Louis Jung : montant maximum des sommes versées annuellement par l'entreprise à chaque bénéficiaire ; retiré.