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Extrait de la table nominative 1983

RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UCDP). Réélu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).

- Est nommé membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983) (20 octobre 1983) (p. 2363).

DÉPÔTS

Proposition de loi portant création d'un haut conseil de la décentralisation, de comités régionaux de la décentralisation, et relative au contrôle de l'exécution des lois de décentralisation [249 (82-83)] (19 avril 1983) - Collectivités locales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le remboursement immédiat de la TVA aux collectivités locales [n° 361 (82-83)].

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi [310 (82-83)] adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 376 (82-83)] (8 juin 1983) - Parlement.

Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution [n° 314 (82-83)] de M. Etienne Dailly et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle des services publics et des entreprises nationales chargés de veiller directement ou indirectement à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au traitement, au transport, à l'importation et au stockage des déchets industriels toxiques ou de les mettre en oeuvre [377 (82-83)] (8 juin 1983) -Pollution et nuisances.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications [n° 64, tome XXI (83-84)] (21 novembre 1983).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Paul Girod, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 53 (82-83)] de MM. Paul Girod, Jacques Valade, Paul Séramy, Jean Madelain et Jean-Pierre Fourcade, tendant à compléter la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat [n° 269 (82-83)] - Suite de la discussion- (5 mai 1983) - Art. 18 (p. 650) : son amendement de coordination n° 179, déposé avec M. Pierre Lacour qui le soutient ; adopté.

- Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Deuxième lecture [310 (82-83)] - (16 juin 1983) - Discussion générale- Voir intervention de M. Michel Chauty (p. 1710) - Art. 1 (p. 1711) : son amendement rédactionnel n° 1, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur ; adopté - Son amendement n° 2, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur : suppression du comité consultatif ; modalités de saisine du conseil scientifique ; adopté - Son amendement n° 3, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur : avis des organisations syndicales ou professionnelles représentatives ou des associations à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et techniques ; adopté - Son amendement de coordination n° 4, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur ; adopté - Son amendement n° 5, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur : modalités d'habilitation de la délégation à demander l'exercice des prérogatives des commissions d'enquête ; adopté - (p. 1712) : son amendement n° 6, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur: confidentialité des travaux sauf décision contraire de l'office et sauvegarde du secret scientifique et industriel ; adopté- Son amendement n° 7, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur: modalités de publication des conclusions des travaux de la délégation exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête; adopté - Son amendement n° 8, soutenu par M. Michel Chauty, rapporteur : statut financier des délégations ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1984 [n° 61 (83-84)].

Deuxième partie :

Postes et télécommunications - (24 novembre 1983)- Rapporteur pour avis (p. 3262) : responsabilité du ministre des PTT au regard de la politique de la « filière électronique » - Recettes des télécommunications contribuant au financement de cette politique - Accord entre la CGE et Thomson - Prérogatives du Gouvernement sur les entreprises publiques de la filière - Programme d'équipement du réseau câblé - Télédistribution - Quatrième chaîne- (p. 3263) : répartition des charges d'installation et d'exploitation des réseaux câblés entre l'Etat et les collectivités locales - Développement de la télématique - Décentralisation - Mutation des services postaux - Grève dans les centres de tri ; préjudice causé aux entreprises - Acheminement du courrier à tarif réduit - Emprunts contractés sur les marchés internationaux - Accroissement de la dette extérieure - Charte de gestion des télécommunications- Avis défavorable de la commission des affaires économiques à l'adoption de ces crédits.

Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3777) : héritage du précédent Gouvernement - Nationalisations de 1982 - Investissements - Affaiblissement des entreprises du fait de la crise - Répercussion de la gestion socialiste sur les comptes des entreprises - Situation financière des entreprises aux Etats-Unis, en Allemagne et au Japon- Nombreuses faillites en 1983 - Difficultés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics - (p. 3778) : difficultés budgétaires des collectivités locales - Conséquences financières des nationalisations - Répartition des dotations au secteur public industriel - Lutte contre le chômage entraînant des sureffectifs dans le secteur public- Dédoublement des niveaux de décision dans les grands groupes - Incapacité de réinvestir des productions déficitaires - Reprise économiques au Japon et aux Etat-Unis- Interrogation sur l'efficacité des « emplois productifs » créés dans le secteur public industriel - Actions souhaitables: libération des prix de l'industrie et des services ; réduction des charges des entreprises ; liberté d'embauche ; refus des subventions aux secteurs en régression - Mise en place d'un mécanisme de désendettement des entreprises - Invention d'un nouveau produit financier pour les sociétés non cotées - Refonte du système d'enseignement secondaire et supérieur : disciplines techniques et scientifiques orientées vers l'industrie et l'économie - (p. 3779) : plan charbon : sacrifice regrettable du bassin charbonnier lorrain- Disparition de la sidérurgie dans cette région - (p. 3788) : signature d'un accord entre la région lorraine et les houillères du bassin de Lorraine : aide à la commercialisation et à la recherche.

- Conclusions du rapport de M. Jean-Marie Rausch, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution [(n° 314 (82-83)] de M. Etieune Dailly et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle des services publics et des entreprises nationales chargés de veiller directement ou indirectement à l'application des dispositions législatives et réglementaires relatives au traitement, au transport, à l'importation et au stockage des déchets industriels toxiques ou de les mettre en oeuvre [n° 377 (82-83)] - (20 décembre 1983) - Rapporteur - Discussion générale (p. 4438, 4439) : pollution par la dioxine dans la ville italienne de Seveso- Récente découverte des produits. toxiques dans des fûts en France, près de Saint-Quentin - Emotion suscitée - Loi du 15 juillet 1975 sur les déchets et loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées - Mesures réglementaires en vigueur - Activité des services publics - Entreprises nationales et entreprises privées - Position de la commission favorable à l'adoption de la proposition de résolution.